Usage du cannabis, un travail collectif pour un débat exhaustif

Usage du cannabis, un travail collectif pour un débat exhaustif :

Création d’une mission d’information commune à 4 commissions de l’Assemblée
 

Conférence de presse du 11 juillet 2019
(de gauche à droite : Sandrine LE FEUR, députée du Finistère ; Roland LESCURE, Président de la commission des affaires économiques ; 
Barbara POMPILI, Présidente de la commission du développement durable ; Jean-Baptiste MOREAU, député de la Creuse ; 
Brigitte BOURGUIGNON , Présidente de la commission des affaires sociales ; Ludovic MENDES, député de Moselle ; Yaël BRAUN-PIVET.)
 

 

Jeudi 11 juillet 2019, mes collègues Jean-Baptiste Moreau, Sandrine Le Feur, Ludovic Mendes, Olivier Véran et plusieurs autres parlementaires organisaient à l’Assemblée nationale, avec le Syndicat professionnel du chanvre, un colloque sur le « cannabis bien-être ». En conclusion de ce colloque, nous avons annoncé la création d’une mission d’information parlementaire sur les différents usages du cannabis qui débutera ses travaux à la rentrée. Cette mission sera commune à quatre commissions de notre Assemblée : la commission des Lois que je préside, la commission de développement durable présidée par Barbara Pompili, celle des affaires sociales présidée par Brigitte Bourguignon, et celle des affaires économiques présidée par Roland Lescure.

Notre objectif est d’apporter des réponses claires aux demandes des citoyens sur les différents usages du cannabis, alors que l’opinion publique en France présente un intérêt grandissant pour une évolution de la règlementation actuelle. Nous souhaitons proposer un état des lieux et explorer tous les enjeux liés aux différents usages du cannabis : thérapeutique, bien-être (c’est-à-dire concernant les produits de consommation courante aux vertus apaisantes qui n’ont pas vocation à être prescrits dans un cadre thérapeutique, n’induisent aucun effet psychotrope et ne sont pas classés parmi les produits stupéfiants) et récréatif. Tous les usages du cannabis doivent être examinés sous l’aspect éducatif, l’aspect sanitaire, l’aspect économique en lien avec le développement durable d’une filière française qui bénéficie à nos territoires et nos agriculteurs, et l’aspect répressif. L’usage récréatif en particulier soulève des questions de politique pénale comme de sécurité et de sécurité civile. Il s’agit d’aborder ces questions avec à l’esprit la sécurité et la protection du public, tout en poursuivant les objectifs de démantèlement des trafics ainsi que la démarche sanitaire et sociale de prise en charge des usages problématiques.

La création de cette mission d’information, qui devrait se dérouler sur près d’un an, est emblématique de la méthode de travail qui caractérise En Marche et de ce renouveau des pratiques que nous sommes parvenus à mettre en œuvre au sein de notre Assemblée :

 

  • Dépasser les frontières de nos commissions et créer ainsi des synergies est source d’une réelle valeur ajoutée sur des sujets comme l’usage du cannabis ayant de multiples facettes. L’expertise de chaque commission et de chaque membre de cette future mission sera un apport précieux pour enrichir le débat et permettre un traitement exhaustif du sujet.
 

  • L’anticipation et le travail dans le temps long permettent d’approfondir les sujets de manière pragmatique, de créer du consensus et d’être force de propositions. Sur des sujets aussi vastes et sensibles que l’usage du cannabis, il est indispensable de mener un vrai travail d’information des parlementaires : en prenant le temps de procéder à des auditions et des études, nous accumulons les connaissances nécessaires pour éclairer de façon objective d’éventuelles décisions. On ne peut trancher en restant sur des positions de principe, avant d’avoir étudié les différentes questions qui se posent, toutes les questions. Il ne doit pas dans nos travaux, y avoir de place pour les tabous, les préjugés ou les exagérations. Enfin, ce travail est transpartisan et mené en bonne intelligence avec toutes les oppositions, afin de garantir que toutes les opinions puissent être exprimées et confrontées.
 

Sur d’autres sujets tels que la poursuite des infractions fiscales, la protection de la biodiversité ou encore la déontologie des fonctionnaires, cette façon de travailler a déjà fait ses preuves. Elle nous a permis d’apporter d’importantes contributions parlementaires aux réformes engagées : des contributions concrètes, issues d’un dialogue avec les principaux acteurs concernés, souvent unanimes et consensuelles. Elle nous a permis des débats sereins et de grande qualité, avec en tête un unique objectif commun : l’intérêt général. Le sens du collectif, le pragmatisme et l‘efficacité au cœur de l’ADN d’En Marche ne sont pas de vains mots ! Ils s’incarnent chaque jour dans notre façon de travailler à l’Assemblée, et nous permettent, j’en suis convaincue, de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens.

 

Circonscription :

  • Réunion d’équipe hebdomadaire
  • Rendez-vous citoyens à la permanence

Assemblée nationale :
  • Petit-déjeuner de travail des députés de la majorité de la commission des Lois autour deChristophe Castaner, ministre de l’Intérieur et Laurent Nuñez, secrétaire d’Etat
  • Présidence de la commission des Lois : examen de la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française
  • Déjeuner de travail sur la bioéthique avec Jean-Louis Touraine, rapporteur de la mission d’information sur la bioéthique et Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des Affaires sociales
  • Réunion des commissaires aux Lois La République en Marche
  • Séance publique : vote sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne, sur le projet de création portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité
   
  • Réception autour du Premier ministre Edouard Philippe
 

Assemblée nationale :

  • Présidence de la commission des Lois : examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
   
  • Auditions dans le cadre du contrôle parlementaire de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
  • Séance publique : examen du proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
   
  • Diner de travail sur la proposition de loi sur les communes nouvelles autour de Sébastien Lecornu, Ministre en charge des collectivités territoriales, et des maires et maires délégués de communes nouvelles de l’Eure

Assemblée nationale :

  • Participation au colloque organisé à l’Assemblée nationale sur le thème « Le chanvre bien-être, une nouvelle filière en France » 
   
  • Conférence de presse annonçant la création de la mission d’information sur les différents usages du cannabis
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
 

Circonscription :

  • Rendez-vous téléphonique avec Marie-Carole Ciuntu, Vice-Présidente en charge des lycées et de l’administration générale du conseil régional d’Ile-de-France
  • Rendez-vous citoyens à la permanence
 

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