29 Avr La commission des Lois à l’écoute des collectivités territoriales

COMMUNIQUÉ

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Yaël Braun-Pivet

Présidente de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Députée des Yvelines

 

Crise sanitaire, déconfinement : la commission des Lois à l’écoute des collectivités territoriales

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Paris, le 28 avril 2020

 

La commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par Madame Yaël Braun-Pivet, se réunira le jeudi 30 avril en visioconférence pour une série d’auditions sur le thème des collectivités territoriales dans le contexte épidémiologique résultant du Covid-19.

L’étroite collaboration entre Etat et collectivités territoriales est l’une des conditions de l’efficacité de l’action publique, ainsi que nous le rappellent avec une acuité particulière la crise sanitaire que nous traversons et le déconfinement à venir.

Agissant aux côtés de l’exécutif, les collectivités territoriales figurent parmi les acteurs en première ligne dans la réponse à la crise sanitaire que nous traversons. Toutes sont mobilisées pour mettre en œuvre l’état d’urgence sanitaire de manière pratique au niveau local. Le législateur a veillé à la continuité des services publics locaux pour que les collectivités puissent agir au soutien de leurs administrés. Leur rôle sera tout aussi déterminant dans la mise en œuvre pratique du déconfinement, afin de construire des réponses adaptées aux spécificités de chaque territoire, dans le cadre de la stratégie définie par l’exécutif et sans jamais perdre de vue la nécessaire solidarité nationale.

Dans ce contexte, les auditions de la commission des Lois auront pour objectif de revenir sur :

• L’impact de cette crise sur les collectivités, tant d’un point de vue organisationnel que financier ; le mode de fonctionnement de ces dernières durant la période du confinement ainsi que leur action aux côtés des pouvoirs publics et au contact avec les citoyens ;
• Le rôle qui leur sera confié lors du déconfinement au lendemain de l’annonce de la stratégie par le Premier ministre et la manière dont elles appréhendent d’ores et déjà cette étape cruciale pour notre pays ;
• Leur avenir institutionnel et leurs attentes en la matière, qu’il s’agisse du renouvellement de leurs exécutifs ou de l’articulation de leur rôle avec celui de l’Etat, notamment dans la perspective de la loi dite « 3D », portant sur la différenciation, la déconcentration et la décentralisation.

Seront ainsi auditionnés :

• Jeudi 30 avril à 14h : M. François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et M. Dominique Bussereau, Président de l’Assemblée des départements de France
• Jeudi 30 avril à 16h : Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Sébastien Lecornu, chargé des collectivités territoriales.