17 Jan 5 ans de lutte contre les violences faites aux femmes

Le 25 novembre 2017, le Président de la République a déclaré l’Egalité entre les femmes et les hommes Grande cause du quinquennat. Depuis, le Gouvernement et la majorité à l’Assemblée nationale se sont pleinement mobilisés pour mieux protéger, mieux prévenir et mieux accompagner toutes les femmes victimes de violences.

Examen en commission des lois de la proposition de loi  visant à protéger les victimes de violences conjugales – 15 janvier 2020

 

Quatre lois et un Grenelle des violences conjugales

 

Pas moins de quatre textes de lois ont été adoptés, de nombreuses actions ont été engagées notamment dans le cadre du Grenelle des violences conjugales :

• La création de 1000 places d’hébergement pour les victimes en 2021, après en avoir créé 1000 en 2020. Depuis 2017, notre action a permis une augmentation de 60% de leur nombre. Au total, 7800 places seront disponibles à la fin de cette année.
• L’accessibilité du 3919, 24h/24 et 7j/7 et la possibilité de signaler les violences par SMS via le 114 ou en ligne sur la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr.
• La suspension du droit de visite et d’hébergement des enfants mineurs aux parents violents.
• La formation de près de 90 000 policiers et gendarmes aux violences conjugales.
• L’ouverture de 30 centres de prises en charge des auteurs de violences partout dans l’Hexagone et en Outre-mer (27 ouverts à ce jour et 3 supplémentaires d’ici à la fin de l’année).
• Le développement de la prise en charge hospitalière des victimes, avec la signature de 145 conventions pour faciliter la prise de plaintes et favoriser la libération de la parole. Sur notre territoire, il est désormais possible pour une femme victime de violences de déposer plainte au sein de l’hôpital du Vésinet.
• Le déploiement de 3000 téléphones grave danger.
• La mise à disposition de 1000 bracelet anti-rapprochement dans les juridictions.
• Le contrôle de la détention et de l’acquisition d’armes va être renforcé et la saisie des armes de conjoints violents a été rendue systématique.

 

 

Plus d’ordonnances de protection

 

Le Gouvernement, soutenu par la majorité, a œuvré à augmenter le nombre d’ordonnances de protection qui protègent les femmes victimes de violences conjugales, indépendamment de toute plainte : les résultats sont au rendez-vous puisque nous avons enregistré une augmentation de près de 140% de demandes entre septembre 2018 et septembre 2020. En 2020, 3330 décisions ont été acceptées et 110 juridictions ont, par ailleurs, mis en place des circuits de traitement dédiés aux violences intrafamiliales au pénal comme au civil. Nous avons considérablement réduit les délais d’adoption de ces ordonnances dans la loi, en les ramenant à 6 jours.

 

 

Une répression renforcée contre les auteurs de violences

 

La répression des auteurs de violences a également été durcie avec la loi contre les violences sexuelles et sexistes de 2018, dans la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales de 2020 tout comme dans le récent texte visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste promulgué en avril dernier :

• Création d’un délit d’outrage sexiste.
• Allongement des délais de prescription des crimes sexuels sur mineurs de 20 à 30 ans.
• Création d’une circonstance aggravante en cas de harcèlement au sein du couple, notamment lorqu’il a conduit au suicide ou à sa tentative.
• Création de nouvelles infractions dont la constatation ne nécessite pas d’établir l’absence de consentement, telle que le viol sur mineur de moins de 15 ans
• Création d’un délit de « sextorsion » sur internet

 

 

Une meilleure prise en charge des victimes

 

 

Échanges avec l’association Le Chemin qui accompagne les victimes de violences intrafamiliales – 5 novembre 2021

 

Aujourd’hui, notre priorité est de renforcer la qualité des traitements des faits et notamment l’accélération de la prise en charge judiciaire. En octobre dernier, de nouvelles mesures ont été annoncées en ce sens :

• La victime doit pouvoir être accueillie à toute heure du jour ou de la nuit dans un commissariat ou une gendarmerie si ces lieux sont ouverts au public et dans des locaux favorisant la confidentialité et la sérénité.
• Les enquêtes pour violences conjugales et sexuelles doivent bénéficier d’un traitement d’une célérité particulière. Le recours à la main courante est absolument proscrit et l’information rapide du Procureur de la République doit être systématique.
• La victime d’une infraction pénale, quelle que soit l’infraction qu’elle entend dénoncer, peut être accompagnée de son avocat si elle le souhaite lors du dépôt de plainte.
• L’examen dans une unité médico-judiciaire doit être systématiquement envisagé lorsqu’une victime se présente pour dénoncer des faits d’abus sexuels et une information sur une prise en charge psychologique doit être donnée.
• Une information régulière sur l’avancement de la procédure doit impérativement être donnée aux victimes.

 

 

Un budget renforcé

 

Par ailleurs, en 2021, le budget alloué au ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes a augmenté de 40% et augmentera à nouveau de 25% en 2022. Cette hausse budgétaire sans précédent traduit dans les faits l’ambition de la Grande cause du quinquennat. Ces crédits supplémentaires seront consacrés à la montée en puissance des mesures issues notamment du Grenelle des violences conjugales de 2019.

Je tiens particulièrement à saluer l’action des associations, des élus, des forces de l’ordre et du personnel hospitalier du territoire dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce combat, pour le gagner, nous devons le mener toutes et tous ensemble.