10 Fév 5 ans pour la transition écologique

Depuis 2017, le Gouvernement et la majorité ont fait de la transition écologique l’une des priorités de leurs actions. Le changement climatique est en effet le grand défi de notre siècle. Ce qui n’était que des prévisions il y a quelques années à peine devient aujourd’hui des réalités concrètes. L’extinction massive des espèces, la fonte des glaces, le dérèglement climatique, sont autant d’alertes qui nous obligent, pour que nos enfants ne souffrent pas de notre inaction. La préservation de l’environnement transcende tous les citoyens, toutes les générations, tous les partis politiques.

Face à ce constat, le Président de la République l’a redit à plusieurs reprises, la vocation de la France est de mener ces combats, sur son territoire, mais aussi à l’international, car ce combat ne peut se gagner sans la participation de tous. Une première pierre a été posée en 2015, lors de la COP 21 qui a vu 195 pays signer un engagement commun à l’occasion des Accords de Paris. Ces cinq dernières années, nous donc œuvré à faire de cet engagement une réalité dans le quotidien des Français.

Cet engagement répond à l’inquiétude des citoyens et leur aspiration à un changement profond en faveur de l’environnement. Cette dernière s’est manifestée avec force lors du grand débat national. A cette occasion vous avez été nombreux à faire part de vos attentes en faveur d’une plus grande participation citoyenne et d’une transition écologique plus juste. Le Président de la République a alors mis en place une initiative inédite dans notre pays avec la Convention citoyenne pour le climat, composée de 150 Françaises et Français tirés au sort, pour proposer des mesures ambitieuses de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un esprit de justice sociale. Nous avons, collectivement, fait le pari que l’innovation démocratique peut permettre d’apporter une réponse efficace aux enjeux de long terme. Venant compléter les textes précédemment voté par notre majorité, la loi Climat et Résilience est le fruit de cette consultation et intègre nombre de propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat.

Vous trouverez ci-dessous les différentes mesures que nous avons mises en place pour transformer nos modes de déplacement, de consommation, de vie, afin de mieux préserver la planète.

 

Rendre nos mobilités plus propres :

 

Atelier citoyen sur la loi sur l’orientation des mobilités au Vésinet – 1er avril 2019

 

En 2019, le Gouvernement et la majorité se sont emparés de la problématique des mobilités du quotidien. Si nous voulons inciter les Français à changer leurs habitudes de mobilités, il faut investir dans tous les territoires pour développer les mobilités propres et innovantes pour les déplacements du quotidien. Ce sont les objectifs poursuivis par la loi sur l’orientation des mobilités :

• Possibilité pour les communautés de communes de prendre la compétence d’autorité organisatrice des mobilités (AOM). A défaut, la Région sera AOM.
• Installation d’un comité des partenaires avec des citoyens tirés au sort qui sera associé aux décisions des AOM
• Mise en place de plans de mobilité pour les AOM de plus 100.000 habitants prenant en compte l’ensemble des nouvelles formes de mobilités (vélo, covoiturage, …)
• Création d’un fonds mobilités actives de 350 millions d’euros pour le financement de projets visant à favoriser et sécuriser la pratique des mobilités douces.
• Mise en place d’un fichier national unique des cycles permettant de marquer les vélos et de lutter plus efficacement contre leur vol.
• Installation de 8 emplacements vélo minimum pour les trains de grandes lignes et express régionaux et de 5 emplacements pour les cars.
• Installation de 100.000 emplacements pour le stationnement sécurisé des vélos dans les gares d’ici 2024.
• Obligation pour les poids lourds de signaler les angles morts depuis le 1er janvier 2021.
• Possibilité pour les collectivités de verser une aide incitative pour le développement du covoiturage.
• Développement de voies réservées pour les covoitureurs.
• Création d’un forfait mobilité durables accessibles à tous les salariés.
• Création d’arrêts de bus à la demande pour sécuriser les déplacements en soirée.
• Objectifs de 70% de véhicules propres lors du renouvellement du parc automobile de l’Etat et de ses établissements, des collectivités territoriales et des entreprises, à l’horizon 2030.
• Objectif de fin de vente des véhicules légers à énergie fossile en 2040.
• Mises en place de zones à faibles émissions dans 10 métropoles.
• Objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
• 13,4 milliards d’euros investis sur la période 2019-2023 pour le ferroviaire, les mobilités douces, l’aéronautique vert et l’aide au verdissement du parc automobile.

 

Vélo parade au Mesnil-le-Roi, 27 juin 2020

 

Nous sommes allés encore plus loin en 2020 avec la loi Climat et Résilience :

• Objectif de fin de vente des poids lourds thermiques à l’horizon 2040.
• Interdiction des vols intérieurs lorsqu’un trajet en train de moins de 2h30 existe.
• Interdiction de construction de nouveaux aéroports ou de l’extension d’aéroport.
• Compensation carbone obligatoire des opérateurs aériens pour les vols intérieurs.
• Élargissement de la prime à la conversion aux vélos à assistance électrique.
• Favoriser le déploiement de parkings-relais aux entrées des agglomérations.
• Facilitation du déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques avec un assouplissement des règles d’adoption en copropriété et une aide au raccordement pour le déploiement de ces bornes sur les voies expresses et autoroutes.
• Depuis août 2020, dans le cadre de France Relance, 610 000 aides ont été accordées pour s’équiper d’un véhicule moins polluant.

 

Œuvrer pour un habitat digne et peu polluant :

 

L’habitat digne et peu énergivore doit être un droit pour l’ensemble des Français. Avec la loi Energie-Climat, nous avons pris plusieurs mesures en faveur de la lutte contre les passoires thermiques :

• La révision des loyers en zone tendue est conditionnée à l’atteinte d’un certain niveau de performance énergétique depuis le 1er janvier 2021.
• L’obligation pour les propriétaires, à compter du 1er janvier 2022, de réaliser un audit énergétique et de réaliser des propositions de travaux permettant d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique du bâtiment
• L’ensemble des bâtiments à usage d’habitation ne pourront excéder, à compter du 1er janvier 2028, le seuil de 330KWh d’énergie primaire par mètre carré et par an.

En 2020, nous avons renforcé cet objectif dans la loi Climat et Résilience :

• Obligation de réalisation d’audit énergétique lors de la vente de logements classés F et G dès 2022, et extension progressive aux classes E et D en 2025 et 2034.
• Interdiction de mise en location des passoires énergétiques.
• Création de France Rénov’, service public de la performance énergétique de l’habitat qui pourra accompagner les Français dans la rénovation de leur habitat.

De plus, pour accompagner financièrement les ménages dans la rénovation énergétique de leur bien immobilier, nous avons mis en place Ma Prime Renov’, une aide plus simple à débloquer et ne dépendant que de deux critères : le revenu du ménage et le gain énergétique apporté par la réalisation des travaux.

Jusqu’à présent, 1288 communes ont pu bénéficier d’aide à la relance de la construction durable. Cette dernière a permis la construction de 67 000 logements sans artificialiser de sols. Grâce à France Relance, plus de 2500 hectares de friches sont réhabilités et/ou dépollués, c’est l’équivalent d’environ 4500 terrains de foot). Un montant de 2,7 milliards d’euros abondent la rénovation des bâtiments publics de l’Etat en entrainant une forte réduction de l’empreinte énergétique (30% d’efficacité en plus pour ces bâtiments) tout en créant de l’emploi et des compétences.

 

Se désengager des énergies fossiles

 

En 2019, nous avons adopté l’objectif d’une neutralité carbone en 2050. Cet engagement s’est traduit par plusieurs mesures concrètes avec notamment la fermeture de toutes les centrales à charbon et la fin des attributions de permis d’exploitation d’hydrocarbure sur notre territoire. Notre cap consiste à sortir des énergies fossiles, en modérant nos besoins énergétiques, en investissant massivement dans les énergies renouvelables, en simplifiant les projets et financements. En 2020, nous nous sommes donnés une boussole avec l’adoption de notre deuxième programmation pluriannuelle de l’énergie et de notre Stratégie nationale bas carbone jusqu’à 2028. Cette programmation prévoit notamment un soutien public important, de plus de 6 milliards d’euros par an, pour le développement des énergies renouvelables. Plusieurs mesures le favorisent telles que :

• L’obligation d’installer des systèmes de production d’énergie renouvelable ou des toitures végétalisées sur les parcs de stationnement extérieurs, les surfaces commerciales et les entrepôts dès 500m² de création de surface et 1000m² pour les immeubles de bureaux.
• La possibilité de déroger aux interdictions de construction le long des routes et autoroutes pour les infrastructures de production d’énergie solaire.

Lors de la COP26, notre pays s’est engagé à rejoindre l’accord mettant fin au financement international des projets d’exploitation d’énergies fossiles. Il est par ailleurs le premier pays européen à s’être doté d’une stratégie de lutte contre la déforestation importée. Nous sommes à l’œuvre pour développer des solutions durables comme l’hydrogène vert ou le photovoltaïque.

 

Favoriser une consommation respectueuse de l’environnement

 

Déjeuner à la cantine scolaire de l’école élémentaire Jean Moulin de Montesson – 12 octobre 2018

 

Nous devons accompagner les Français dans leurs choix de consommation, grâce à des mesures portant sur l’éducation et la sensibilisation à l’environnement, la publicité, l’affichage environnemental et l’économie circulaire.

Nous devons aussi repenser nos modes de production vers des pratiques plus vertueuses pour l’environnement. Nous avons ainsi pris plusieurs dispositions dans les lois de lutte contre le gaspillage et Climat et Résilience :

• Création d’un écoscore pour afficher l’impact sur l’environnement des biens et produits.
• Obligation de 20% de la surface de vente consacrée à la vente en vrac d’ici 2030 dans les grandes moyennes surfaces.
• Extension des catégories de produits pour lesquels les fabricants doivent conserver des pièces détachées pour une durée minimale.
• Obligation d’intégration de clauses environnementales dans les marchés publics.
• Instauration d’un choix quotidien d’un menu végétarien dans les cantines de l’Etat et des universités.
• Obligation d’un choix hebdomadaire d’un menu végétarien dans les cantines scolaires.
• Extension de l’obligation de proposer au moins 50% de produits de qualités, dont 20% issus de l’agriculture biologique, dans la restauration collective privée à partir de 2025.
• Interdiction des terrasses chauffées.

 

Mieux protéger la biodiversité

 

Mieux protéger l’environnement demande d’avoir une justice environnementale plus forte et mieux armée pour faire face aux dégradations que subit la nature. C’est pourquoi nous avons instauré un délit de mise en danger de l’environnement et d’écocide, ce dernier pouvant être passible de 10 ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros d’amende voire 22,5 millions pour les personnes morales. De plus, nous avons renforcé les sanctions pour les actes portant atteintes à l’environnement tels que les rejets non autorisés en mer, les activités illégales sur les sites protégés.

De plus, afin de lutter efficacement contre l’étalement urbain, nous avons inscrit dans la loi l’objectif de diviser par deux le rythme de l’artificialisation des sols d’ici 2030 et d’atteindre zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050. De plus, nous avons créé un principe d’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales sur des sols naturels.

C’est dans la logique de cette décision que le Gouvernement a annoncé en 2019 l’abandon des projets de la Montagne d’or en Guyane et d’Europa City dans le Val d’Oise qui présentaient chacun une forte atteinte à l’environnement.

Attentifs à la préservation de nos espaces naturels, nous le sommes particulièrement aussi quant au bien-être animal. Le gouvernement et la majorité ont fait adopter plusieurs dispositions afin de mieux les protéger :

• Interdiction du broyage des poussins.
• Interdiction de la vente de chiots et chatons en animalerie à compter du 1er janvier 2024 et instauration d’un certificat de connaissance avant l’acquisition d’un animal de compagnie, afin d’éviter les achats compulsifs.
• Aggravation des sanctions en cas de sévices graves, d’actes de cruautés, ou d’abandon d’un animal.
• Fin de l’exploitation des animaux sauvages à des fins commerciales en interdisant leur acquisition et reproduction dans un délai de 2 ans et leur présence dans les cirques itinérants d’ici 7 ans.
• Interdiction de la détention des cétacés en delphinarium dans un délai de 5 ans.

 

Rencontre avec l’association Aidofélins de Maisons-Laffitte – 16 janvier 2021

 

De plus, pour répondre à notre ambition de protection de l’environnement, nous avons créé un Office français de la biodiversité, qui rassemble l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, afin de simplifier l’organisation de la protection de l’environnement en France, de mieux coordonner les politiques publiques dans les domaines du climat, de l’eau et de la biodiversité et de renforcer le contrôle du respect des règles de protection de l’environnement.

 

Des investissements à la hauteur des enjeux :

 

En parallèle de l’ensemble de ces chantiers lancés tout au long du quinquennat, le plan de relance et le plan France 2030 permettent de venir renforcer et accélérer nos politiques en faveur du développement durable. Ainsi, 30 milliards d’euros du plan de relance sont consacrés à cet enjeu, dans les domaines de l’habitat, de l’industrie, de l’économie, de l’agriculture et de l’énergie.

Nous devons aussi repenser nos méthodes pour mieux produire, mieux vivre, mieux consommer. C’est l’objectif poursuivi par le plan « France 2030 » dont la moitié des financements, soit 15 milliards d’euros, sont dédiés à la transition écologique. Ceux-ci permettront de développer la recherche et l’innovation afin que la France soit à la pointe sur ces sujets, notamment avec le déploiement de l’hydrogène vert, le développement d’avion bas-carbone, la production de voitures électriques, le recyclage à 100% du plastique, et la décarbonation de notre industrie.

 

La France leader sur la scène mondiale

 

Notre planète reste un bien mondial et ce n’est pas la France seule qui pourra lutter efficacement contre le réchauffement climatique et pour la préservation de notre biodiversité.
Pour cela, les pays doivent s’engager conjointement dans cette lutte. La France, en 2015, est parvenue à faire signer un texte historique, dans lequel 195 pays se sont engagés pour la préservation de notre planète, les Accords de Paris.

Le 12 décembre 2017, deux ans après ces Accords de Paris, le Président de la République a initié avec les Nations Unies le One Planet Summit, réunissant dirigeants politiques, économiques, représentants de Fondations et d’ONG, afin de renforcer les engagements pris et d’associer l’ensemble des acteurs au développement de solutions concrètes et efficace pour construire une économie préservant l’environnement. La France a accueilli par la suite le One Planet Summit de la biodiversité en janvier 2021 et organisera en 2022 le One Ocean Summit.

Au niveau européen, la mobilisation de la France a permis l’adoption d’un objectif de neutralité carbone en 2050 ainsi qu’une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. De plus, 30% du budget de l’Union Européenne pour 2021-2027 seront consacrés à la transition écologique, et la Banque Européenne d’Investissement mobilisera 1000 milliards d’euros d’investissements jusqu’en 2030 pour financer notre croissance verte.

Le combat contre le réchauffement climatique et la disparition des espèces est un combat quotidien, et je sais que pour beaucoup, nous n’allons pas assez loin, ni assez vite. Nous avons fait le choix d’une écologie pragmatique et partagée par l’ensemble des acteurs, économiques, politiques, associatifs, citoyens. Il faut construire avec eux l’économie et les modes de vie de demain, plus verts et plus vertueux pour l’environnement.

Mon engagement est entier pour cette cause qui nous oblige auprès de nos enfants, de nos petits-enfants. Comme le disait Antoine de Saint-Exupéry, « nous n’héritons pas de la Terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants ».