17 Jan 5 ans pour les entreprises et l’emploi

Depuis 2017, le Gouvernement et la majorité ont mis les entreprises au cœur de leur action. Parce qu’elles sont le lieu du travail, valeur en laquelle nous croyons profondément. Parce qu’elles sont le lieu de toutes les réussites et la source du dynamisme de nos territoires. Avec cohérence et constance, cette politique nous a permis d’obtenir des résultats que nous n’observions plus dans notre pays depuis de nombreuses années. Par ce courrier, je tenais à vous en dresser un rapide bilan et à vous rappeler ma disponibilité constante à votre écoute.

 

 

La crise sanitaire et la réponse du Gouvernement pour sauver les entreprises et sauvegarder l’emploi :

 

Tournée des commerçants au Vésinet pour faire le bilan des aides de l’État – 15 mai 2020

 

La crise sanitaire et l’année 2020 tout particulièrement, ont montré la capacité de nos entreprises, des plus petites comme des plus grandes, à s’adapter à un climat inédit, entre fermetures administratives et télétravail, entre pénuries et confinement de la population. Durant cette crise, le soutien de l’Etat a été sans faille et massif, « quoi qu’il en coûte » :

• Le fonds de solidarité pour soutenir les entreprises, les indépendants et les entrepreneurs touchés par la crise a bénéficié à 2,2 millions d’entreprises pour plus de 33 milliards d’euros (35 000 entreprises pour 599,15 millions d’euros dans les Yvelines) ;
• Le dispositif de chômage partiel a concerné 8,4 millions de salariés au plus fort de la crise et a coûté près de 35,2 milliards d’euros (470 000 salariés pour 840 millions d’euros dans les Yvelines) ;
• Le report des échéances sociales et fiscales avec plus de 115 000 aides accordées pour un total de 3,55 milliards d’euros depuis le début de la crise sanitaire (108 millions d’euros de reports d’échéances fiscales dans les Yvelines) ;
• Les prêts garantis par l’Etat (PGE) pour soutenir le financement bancaire des entreprises qui ont concerné près d’une entreprise sur 3 pour un total de 139 milliards d’euros (11 930 dossiers pour 2,3 milliards d’euros dans les Yvelines).

Ainsi, depuis le début de la crise sanitaire, ce sont plus de 230 milliards d’euros qui ont été investis par l’Etat pour soutenir les entreprises. Cet effort considérable mais nécessaire a porté ses fruits : à la fin de cette année, le taux de chômage est redescendu à 7,8% (plus bas niveau depuis 2008), la croissance est annoncée à 6,25% contre 4,8% en moyenne dans la zone euro, soit un taux jamais atteint depuis 50 ans.

Mais cet effort n’aurait pas été possible et n’aurait pas produit de tels résultats si, depuis 2017, nous n’avions pas mené, pour répondre à vos attentes, des réformes ambitieuses en faveur de la compétitivité des entreprises, de l’emploi et des secteurs d’avenir.

 

 

Des réformes menées dès le début du mandat pour la compétitivité des entreprises :

 

La compétitivité de nos entreprises a été le premier chantier des réformes économiques que nous avons menées.

Dès les premières semaines du quinquennat, nous avons conduit la réforme du code du travail qui a donné la priorité aux TPE/PME en instaurant :

• Un barème de dommages et intérêts devant les prudhommes qui donne sécurité et visibilité sur les contentieux potentiels ;
• Une réforme des règles de licenciement permettant que les vices de forme ne l’emportent plus sur le fond ;
• La possibilité, dans toutes les entreprises de 1 à 20 salariés sans élus, de négocier avec ses salariés sur tous les sujets par une consultation simple à la majorité des 2/3 ;
• Une négociation simple et accessible pour les entreprises de moins de 50 salariés, avec la possibilité de négocier directement avec le délégué du personnel sur tous les sujets ;
• Des champs de négociation nouveaux ouverts à l’entreprise : négociation plus simple sur le temps de travail et la rémunération, négociation pour adapter les primes de branche à la réalité de l’entreprise ;
• L’accès à un code du travail numérique clair, accessible et compréhensible, répondant aux questions concrètes que se posent les chefs d’entreprise des TPE/PME ;
• Une nouvelle obligation pour les accords de branche de prévoir des dispositions spécifiques pour les TPE ;
• Un compte de prévention simplifié qui met fin à une complexité inapplicable tout en préservant les droits des salariés en matière de pénibilité.

Réunion de travail avec les membres du Groupement des entreprises des Boucles de Seine en prévision du projet de loi de finances 2021 – 9 octobre 2020

 

La loi PACTE, adoptée en 2019, avait comme objectif de libérer les entreprises, de mieux les financer et de leur donner ainsi les moyens d’innover, mais aussi de les aider à affirmer leur rôle social et environnemental et de leur permettre de se doter d’une raison d’être. Parmi les principales mesures de PACTE, figurent :

• La simplification des seuils applicables aux PME ;
• La suppression du forfait social sur l’intéressement et la participation ;
• Le renforcement de la RSE dans la loi ;
• La création d’une plateforme unique pour les créations d’entreprise ;
• Le rapprochement de la recherche publique avec le secteur privé ;
• La simplification de la transmission d’entreprise ;
• Le soutien des PME à l’export ;
• Le renforcement de la protection des secteurs stratégiques.

Au-delà de ces deux textes majeurs, nous avons aussi voté celui sur le droit à l’erreur des usagers dans les rapports avec l’administration, la suppression du CICE et du RSI qui sont autant de mesures qui ont permis de simplifier la vie des acteurs économiques de notre pays.

La suppression de l’ISF et l’introduction du prélèvement forfaitaire unique qui soutient l’investissement dans les entreprises et les projets d’avenir ont permis l’accélération des investissements productifs, tout comme les mesures ayant permis de baisser la pression fiscale sur les entreprises qui créent activité économique et emplois : baisse de l’impôt sur les sociétés de 33 à 25%, baisse des impôts de production de 10 milliards en 2021 et de 10 milliards supplémentaires en 2022. Au total, la charge fiscale nette des entreprises aura diminué de 23 milliards d’euros par an en moyenne à la fin du quinquennat.

Le combat au niveau européen et des institutions internationales mené par la France sur la taxation des géants du numérique a conduit à un accord mondial sur un niveau minimum d’imposition de 15%, ce qui réduira l’écart de compétitivité avec nos propres entreprises du secteur numérique.

 

 

La lutte contre le chômage : une priorité et des résultats :

 

Rencontre avec les équipes du Pôle emploi de Sartrouville – 2 mai 2018

 

Depuis trop longtemps, la lutte contre le chômage est une priorité des gouvernements, sans que les résultats sur le front de l’emploi ne se ressentent. Les réformes que nous avons portées ont enfin permis d’inverser la tendance :

• Réforme de l’assurance chômage pour encourager et faciliter la reprise du travail ;
• Création des emplois francs permettant aux entreprises qui embauchent un habitant d’un QPV de bénéficier d’une prime ;
• Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a permis de significativement développer l’apprentissage et la formation des salariés tout au long de la vie ;
• Extension aux indépendants et aux démissionnaires du bénéfice de l’assurance-chômage ;
• 9 milliards d’euros déployés pour le plan « 1 jeune, 1 solution » pour favoriser la formation et l’embauche des jeunes : record de 525 000 contrats d’apprentissage signés en 2020, 480 000 l’ont d’ores et déjà été en 2021.

Soutien aux acteurs économiques, réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et du marché du travail, ces mesures ont fait plus qu’inverser la courbe du chômage, elles ont remis tous les voyants au vert :

• Les créations d’emploi connaissent un dynamisme inédit depuis 15 ans avec 850 000 emplois nets créés entre 2017 et 2019 ;
• Le taux de chômage qui se situait à 9,6% au premier trimestre 2017 sera à 7,8 % en fin d’année, le plus bas niveau depuis 2008.

 

 

Réinvestir dans notre industrie pour réinvestir l’avenir 

 

Toutes ces réformes qui ont pour but de favoriser la compétitivité des entreprises et le retour à l’emploi du plus grand nombre, se sont accompagnées de mesures visant à renforcer notre souveraineté en matière de production industrielle et à investir massivement dans les secteurs d’avenir :

• 1600 projets industriels soutenus dans le cadre du programme Territoires d’Industrie (21 dans les Yvelines) ;
• Création d’une filière européenne pour la production de batteries électriques ;
• Plan hydrogène ;
• Plan de soutien à l’industrie automobile à hauteur de 8 milliards d’euros (6 entreprises dans les Yvelines) ;
• 15 milliards d’euros pour soutenir l’industrie aéronautique(7 entreprises dans les Yvelines) ;
• 600 millions d’euros d’investissements dans la filière nucléaire ;
• 7 milliards d’euros du Plan de relance consacrés à l’accélération de la transition numérique;
• 10 milliards d’euros en faveur des politiques d’innovation, de l’enseignement supérieur et de la recherche dans l’industrie (quantique, cybersécurité, hydrogène, bio-production) ;
• Création d’un fonds de 600 millions d’euros d’aides directes à l’innovation via BPI France dès cette année.

 

Visite de l’entreprise Bronzavia à Sartrouville – 5 janvier 2021

 

Là encore, nous pouvons mesurer les résultats tangibles de ces mesures :

• Après 15 ans de destruction, la France a recommencé à créer des emplois industriels depuis 2018 ;
• Notre pays occupe désormais la 1^ère place européenne en termes d’accueil de projets d’investissements étrangers;
• En 2019, les levées de fonds pour l’écosystème FrenchTech ont doublé pour atteindre 5 milliards d’euros ;
• Tous secteurs confondus, les chiffres de création d’entreprises ont connu une hausse sans précédent: +7% en 2017, +17% en 2018 et +18% en 2019.

Notre pays va mieux. La situation économique, l’emploi, la compétitivité de nos entreprises sont incontestablement meilleurs à la fin de cette année 2021 qu’en 2017. Malgré une crise sanitaire mondiale sans précédent, la politique conduite par le Président de la République et la majorité présidentielle, sa cohérence, sa constance en faveur de la compétitivité des entreprises, de l’emploi, du pouvoir d’achat, de la mobilisation des capitaux vers l’économie ont produit des résultats qui n’avaient pas été atteints depuis de nombreuses années.

Je suis fière d’avoir mené avec vous et pour vous toutes ces réformes, de vous avoir permis de passer la crise et de voir aujourd’hui que nos entreprises continuent plus que jamais à se développer, à recruter et à relever de nouveaux défis.