09 Mar 5 ans pour l’inclusion

Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron s’était engagé à agir résolument en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Dès le 4 juillet 2017 et le premier discours de politique générale du gouvernement, cet engagement à faire vivre le droit à la solidarité nationale a été rappelé dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Depuis, la majorité parlementaire et le gouvernement ont œuvré à l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap, à celles de leur famille.

Grâce aux lois de finances successives, à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, à celle du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, à celle du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », nous avons fait progresser l’inclusion dans le milieu de l’éducation et de l’emploi.

Dans l’intérêt de ceux, nombreux, que j’ai rencontrés sur le terrain, personnes en situation de handicap, aidants, soignants, je me réjouis des mesures qui contribuent à façonner une société plus inclusive. Les personnes en situation de handicap ont des besoins particuliers mais elles nous apportent davantage encore. Les acquis obtenus au cours de cette législature sont nombreux. En voici l’essentiel :

Une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie de la société

 

Je suis convaincue que nous devons faire plus pour adapter l’environnement aux personnes en situation de handicap et non l’inverse. L’accessibilité dans tous les domaines de la vie sociale s’est développée : cadre bâti, transports, culture et loisirs, communication, accessibilité des élections. Dans la sphère politique, nous avons accru aussi nos efforts, jusqu’au bout : 69% des prises de paroles sont accessibles (discours, conférence de presse du Premier Ministre, des ministres et secrétaires d’état), soit 14 points de plus qu’en juin 2021. Il existe aussi un référent accessibilité à l’Assemblée nationale, laquelle met en œuvre une stratégie pour rendre ses sites internet et plateforme des pétitions accessibles.

La société dans son ensemble doit participer à l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie quotidienne. Pour cela nous avons travaillé dans plusieurs directions :

• Favoriser l’accès au logement des personnes en situation de handicap : 600 projets d’habitat inclusif qui permettent à 4200 bénéficiaires d’affirmer leur projet de vie dans 60 départements. L’aide à la vie partagée, qui permet de développer l’habitat inclusif, bénéficie déjà à 5367 personnes.
• 11 250 nouvelles places ont été créées depuis 2016 dans les établissements et services médico-sociaux pour les adultes et les enfants.
• Valoriser et reconnaître l’expertise des personnes en situation de handicap afin d’accompagner d’autres personnes en situation de handicap et d’éclairer les pouvoirs publics dans leurs prises de décision : le projet « EPOP » a permis la généralisation du recours aux pairs, offrant un véritable service d’expertise et d’accompagnement du quotidien, avec 60 référents pair-accompagnement formés en établissements et services médico-sociaux pour y déployer la démarche.
• Généraliser l’Assistance au Parcours de Vie (APV) en reconnaissant notamment de nouveaux métiers de l’accompagnement.
• Renforcer et encourager la participation des personnes en situation de handicap aux instances de décisions qui les concernent afin de participer à la construction des politiques publiques : prise de décision assistée, mise à disposition d’outils technologiques et numériques adaptés.
• 56% des « Établissements Recevant du Public du quotidien » sont accessibles ou entrés dans une démarche d’accessibilité.
• Accompagner les personnes en situation de handicap dans leur volonté d’exercer leur parentalité : depuis leur création en 2021, 9300 forfaits PCH « parentalité » ont été attribués pour une aide technique et humaine.

 

A l’occasion du DuoDay 2021, j’ai accueilli Issam, un jeune scolarisé à l’IME Chemin des Lauris à Sartrouville, pendant une journée dans mon équipe

 

Une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap

 

Le développement du service public de l’école inclusive, une action prioritaire du gouvernement, permet désormais la scolarisation de 400000 enfants en situation de handicap à l’école ordinaire, soit une augmentation de 19% en 5 ans. Je suis fière d’avoir porté avec notre majorité ce projet d’une école inclusive qui s’adapte mieux aux besoins de chacun. Afin de développer un accompagnement toujours plus individualisé, la coopération entre l’Éducation nationale et le secteur médico-social est renforcée.

• 1300 ULIS ont été créées depuis 2017 de l’école élémentaire au lycée ; 105000 enfants y sont scolarisés.
• 125500 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sont désormais agents de l’Éducation nationale (+35% en 5 ans) ; 230000 élèves sont ainsi accompagnés, soit 46% de plus qu’en 2017.
• Introduction d’un module handicap durant la formation initiale des professeurs.
• Professionnalisation renforcée du personnel accompagnant : les contrats aidés précaires ont été transformés pour permettre à leurs titulaires d’accéder à terme à un CDI.

 

Visite de la classe ULIS de l’école élémentaire Paul Eluard à Montesson – 7 septembre 2018

 

La stratégie nationale pour l’autisme 2018 – 2022 a permis de mobiliser 344 millions d’euros afin d’améliorer la prise en charge de l’autisme et du neuro développement. Ainsi :

• 76 plateformes de diagnostic et de prise en charge des soins pour les troubles de l’autisme et du neuro développement ont été créées sur le territoire pour accompagner plus de 20000 enfants repérés grâce à ce système.
• 12000 forfaits permettant l’intervention d’un psychologue, d’un ergothérapeute ou d’un psychomotricien ont été distribués, représentant pour les familles une économie moyenne de 1500€.
• Le déploiement des unités d’enseignement autisme en maternelle et en élémentaire se poursuit depuis 3 ans, avec un objectif de 380 dispositifs mis en place fin 2022.
• 100 postes d’enseignants ressources « troubles du spectre de l’autisme » supplémentaires ont été créés sur tout le territoire pour accompagner les professeurs et les personnels des écoles.

 

Visite de l’unité d’enseignement en maternelle autisme de l’école maternelle Georges Brassens à Sartrouville – 13 décembre 2019

Une université plus inclusive

 

L’enseignement supérieur compte aujourd’hui 40000 étudiants en situation de handicap, et je me réjouis que ces jeunes aient ainsi la possibilité de suivre les études de leur choix. Il s’agit aujourd’hui de poursuivre cette dynamique, de fluidifier le parcours des étudiants et de rendre l’enseignement supérieur plus accessible.

• Doublement des moyens consacrés à l’aide individualisée à la compensation dans l’enseignement supérieur passant de 7,5 à 15 millions d’euros dès 2022.
• 85% des universités ont adopté un schéma directeur handicap.
• Doublement du tutorat dédié aux étudiants en situation de handicap.
• Réalisation d’une cartographie des logements adaptés du CROUS.

 

Un meilleur accès à l’emploi

 

Si le taux de chômage des personnes en situation de handicap reste malheureusement bien au-dessus de la moyenne française, nous pouvons malgré tout nous réjouir d’une baisse importante du taux de chômage à 14% contre 19% en 2017. Différents leviers ont été mobilisés pour soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap et inciter les employeurs à développer des politiques de ressources humaines inclusives.

• Un référent handicap est désormais obligatoire dans les entreprises de plus de 250 personnes.
• L’aide exceptionnelle à l’embauche des personnes handicapées, mise en œuvre depuis 2020 à travers une prime de 4 000 euros versée aux employeurs, a été renouvelée jusqu’au 28 février 2022. Pour 2021, ce sont 27000 recrutements effectués, dont 66% de CDI (coût 85 millions d’euros).
• 2 milliards d’euros dédiés à la création d’une aide à l’apprentissage ou la professionnalisation de 5000 à 8000€ selon l’âge : 8160 apprentis en situation de handicap.
• Déploiement des mesures prioritaires du plan de transformation pour les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) :
  • Fonds de 15 millions d’euros pour développer de nouvelles activités et moderniser les outils
  • Amélioration des droits pour les personnes en ESAT (congés exceptionnels, récupération…etc.)
  • Possibilité de cumul de travail en ESAT et en milieu ordinaire
• Création d’un baromètre « Emploi handicap » afin de permettre aux entreprises publiques et privées de publier leurs résultats et ainsi de mesurer leur progression dans le domaine de l’inclusion.
• La formation aux enjeux du handicap, de l’accessibilité et de la conception universelle est intégrée dans les certifications professionnelles.

Tout comme dans le milieu scolaire, l’inclusion par l’emploi passe par une sensibilisation aux problématiques du handicap au sein des entreprises afin de favoriser le recrutement des travailleurs. En accompagnant les chefs d’entreprise et les salariés en situation de handicap, l’emploi sera davantage sécurisé.

• Présence d’un référent handicap dans chaque centre de formation d’apprentis (CFA). Si des aménagements sont nécessaires, leur coût est entièrement pris en charge.
• Développement de CDD tremplins à titre expérimental pour faciliter la transition professionnelle vers des employeurs classiques, qui comprennent une formation et un accompagnement personnalisés.
• Possibilité pour une entreprise de mobiliser gratuitement un « job coach » afin de renforcer l’accompagnement spécifique des personnes en situation de handicap et de l’employeur : 3000 personnes et 1000 employeurs bénéficient de ce dispositif en 2021.

 

Mieux répondre aux besoins des personnes en situation de handicap et de leur famille

 

Avec mes collègues de la majorité, nous pensons qu’il est crucial de garantir l’émancipation individuelle des personnes en situation de handicap.

Cela passe notamment par une revalorisation du pouvoir d’achat des personnes en situation de handicap, un appui financier aux plus précaires d’entre elles et aux aidants. 2 milliards d’euros ont ainsi été consacrés à la lutte contre la pauvreté des personnes handicapées.

• Revalorisation de l’allocation adulte handicapé (AAH) : de 810,89€ en 2017 à près de 904€ mensuels en 2022. Depuis 2017, nous avons ainsi augmenté la dépense totale d’AAH de 25%.
• La réforme du mode de calcul de l’AAH prévue par la loi de finances pour 2022 permet de soutenir les bénéficiaires de l’AAH en couple dont les revenus sont les plus modestes : les 140000 foyers bénéficiaires bénéficient automatiquement depuis janvier 2022 d’une hausse moyenne de 110€ à 120€ par mois. Toutes les personnes en couple et sans activité et dont le conjoint gagne le SMIC toucheront l’AAH à taux plein.
• Création du congé proche aidant avec une allocation journalière désormais indexée sur le SMIC et à hauteur de 58,59€ en 2022. 6500 personnes en ont bénéficié et l’allocation journalière de proche aidant sera étendue, courant 2022, pour aider les personnes en dépendance de niveau GIR4.
• Possibilité de don de RTT au profit d’un collègue qui s’occupe d’un proche en perte d’autonomie ou dépendant.
• 9 millions d’euros ont été dédiés en 2021 à l’offre de répit (relayage, maisons de répit, accueil temporaire sur mesure, séjours de vacances aidant/aidés) sur tout le territoire et un financement supplémentaire de 25 millions d’euros est prévu entre 2022 et 2024.
• 10000 aidants formés dans les centres de ressources pour autisme.

Alors que les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) ont vu leur charge de travail augmenter avec 4,3 millions de demandes annuelles contre 1,7 au moment de leur création en 2006, le plan de transformation des MDPH a pour objectif de simplifier le quotidien des personnes et de réduire les disparités territoriales. Le plan de soutien exceptionnel « MDPH 2022 » qui donne une forte impulsion au virage numérique, a notamment permis de réduire les délais de traitement des demandes d’AAH dans les MDPH les plus en difficulté, avec une enveloppe de 10 millions d’euros.

Ce plan s’inscrit dans un schéma plus large porté par le Gouvernement dont l’objectif est de simplifier et d’améliorer l’accès aux droits des personnes en situation de handicap :

• Création des droits à vie en cas de handicap irréversible pour en finir avec le renouvellement de procédure administrative chaque année : 150000 personnes bénéficient de l’AAH à vie. Cette mesure bienvenue concerne aussi l’Allocation Éducation de l’Enfant en situation de Handicap (AEEH), Cartes Mobilité Inclusive (CMI) et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
• Les 350000 adultes handicapés sous protection peuvent dorénavant voter librement, tout comme leur a été ouvert le droit de se pacser, se marier et divorcer sans passer par l’autorisation du juge.
• La plateforme « Mon parcours handicap » facilite l’accès à l’information des personnes en situation de handicap.

 

Le suivi des personnes en situation de handicap durant la crise du COVID-19

 

• Création d’un numéro de téléphone unique 0 800 360 360 pour joindre les communautés d’accompagnement qui aident à trouver des solutions au plus près du lieu de résidence afin de répondre aux situations d’urgence.
• Dès avril 2020, adaptation des restrictions sanitaires aux spécificités des personnes en situation de handicap.
• Priorisation lors de la première phase de campagne vaccinale pour les personnes en situation de handicap les plus vulnérables face au virus résidant en habitat collectif et les professionnels de l’accompagnement médico-social.
• Élaboration et diffusion de fiches en langage Facile à Lire et A Comprendre (FALC) permettant à tous de comprendre les gestes barrières, les phases du déconfinement ou la vaccination.

 

Dans notre département des Yvelines, l’engagement de l’Etat pour le handicap, c’est :

 

• Priorité à l’inclusion à l’école avec 3 nouveaux référents de terrain et 1 référent départemental ; 2 nouveaux postes de conseillers pédagogiques ; l’ouverture d’une ULIS et la création de 9 Unités d’Enseignement Externalisée (UEE) dont deux pour le Plan Autisme.
• Croix Rouge Insertion à Sartrouville et Ami Services Boucles de Seine à Maisons-Laffitte ont été sélectionnées pour être soutenues par l’État dans le cadre du déploiement de France Relance pour l’inclusion.
• 90 personnes ont bénéficié du congé proche aidant indemnisé en 2021.

Pour les personnes en situation de handicap, pour leur famille, pour les aidants, ces mesures améliorent le quotidien et ouvrent des perspectives. Je n’oublie pas les professionnels du handicap qui font preuve d’un véritable dévouement à leur mission et pour lesquels 425 millions d’euros de revalorisations salariales sont prévues en 2022. Pourtant, il reste du chemin à parcourir pour offrir à ceux qui en ont besoin un accompagnement encore mieux adapté. Je souscris pleinement aux efforts produits comme en cours pour pérenniser les acquis et améliorer la prise en compte du handicap dans notre pays. Je m’en réjouis pour toutes celles et tous ceux qui en bénéficient, ainsi que pour notre société tout entière qui en récolte les fruits et en sort grandie.