01 Avr Assassinat d’Yvan Colonna et contrôle parlementaire : la nécessaire confrontation aux faits
Assassinat d’Yvan Colonna et contrôle parlementaire : la nécessaire confrontation aux faits
Audition en commission des lois de Marc Olivier, chef d’établissement de la Maison centrale d’Arles et de Corinne Puglierni, ancienne cheffe d’établissement de la Maison centrale – 30 mars 2022
Un Parlement fort, un Parlement moderne, c’est un Parlement qui exerce pleinement ses missions de contrôle et d’évaluation. Ceux d’entre vous qui me suivent fidèlement savent l’importance des missions d’information prospectives, des missions d’évaluation des lois, le contrôle de leur application sur l’ensemble du territoire de la République, jusque dans les Outre-mers.
Cette idée d’un contrôle par le Parlement de l’action du gouvernement est née avec les grands penseurs de la séparation des pouvoirs. Beaucoup parmi vous connaissent cette phrase célèbre de Montesquieu : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. ». L’idée a – lentement – fait son chemin. Le gouvernement est collectivement responsable devant l’Assemblée nationale et il doit répondre de son action devant le Parlement. Il s’agit aujourd’hui de l’une de nos missions constitutionnelles. Elle est, j’en suis convaincue, la condition nécessaire de la démocratie, mais également celle d’une action publique efficace. L’action publique n’a de sens que si elle produit des effets réels et positifs sur le terrain, que si elle répond aux besoins et aux aspirations des citoyens.
Présidente de la commission des Lois, j’ai fait de cette mission de contrôle l’une de mes priorités. Constituées de députés spécialisés, les commissions permanentes ont en effet un rôle majeur pour exercer cette fonction. Et au vu du bilan de ces cinq dernières années, force est de constater que nous avons beaucoup travaillé en ce sens. En témoignent par exemple les 46 missions d’informations effectuées : deux fois plus que sous la législature précédente ! Ces missions produisent leur effet : elles aboutissent à des mesures importantes comme la fin du « verrou de Bercy » pour mieux lutter contre l’évasion fiscale. J’ai par ailleurs veillé à alerter régulièrement les ministères afin que les lois soient bien appliquées et que l’ensemble des décrets d’application soient pris. Nous en sommes à 90% d’exécution ! Ce travail de contrôle est un travail de grande qualité. Il est transpartisan et souvent consensuel, au service de l’intérêt général, bien que chacun reconnaisse que nous pourrions l’améliorer encore et j’ai fait des propositions en ce sens. Si le contrôle prend plusieurs formes, il s’opère de manière privilégiée à travers des auditions – 204 personnes entendues par la commission depuis 2017 – dont celles des ministres, concernant leur action ou d’éventuels manquements de leur administration.
Ces dernières semaines, le Parlement se devait de jouer son rôle à la suite de l’agression qui a entraîné la mort d’Yvan Colonna, par un co-détenu lié au terrorisme islamiste à la maison centrale d’Arles. Dans le cadre de notre mission de contrôle parlementaire, j’ai décidé que la commission des Lois conduirait un cycle d’auditions. Tant la gravité des faits que la vive émotion que suscite cet événement justifiaient pleinement que la représentation nationale se saisissent de ces questions. Chacun s’accorde en effet à dire que toute la lumière doit être faite sur cette affaire. Dans le plein respect des enquêtes en cours, il s’agissait donc pour la commission des Lois, qui a beaucoup travaillé sur le sujet des prisons et de la radicalisation depuis 2017, de clarifier les circonstances qui ont conduit à l’agression d’Yvan Colonna et de prévenir la commission de tels faits à l’avenir.
Nous avons ainsi débuté notre cycle d’auditions le 16 mars dernier avec Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire et nous avons poursuivi ce mercredi par Marc Olivier et Corinne Puglierini, qui ont successivement occupé la fonction de chef d’établissement à la maison centrale d’Arles. Ces dernières auditions étaient prévues initialement le 23 mars mais compte tenu du décès à la suite de ses blessures de Yvan Colonna le 21 mars dernier, il m’a semblé indispensable de les repousser afin de respecter le deuil de la famille. A mon sens, le dénouement tragique de cette agression rend d’autant plus nécessaire de clarifier certains points.
De fait, ces auditions ont été très denses et marquées parfois par une légitime émotion. Des questions nombreuses et souvent très précises ont été posées aux représentants de l’administration pénitentiaire. Les commissaires de la majorité et de l’opposition ont naturellement interrogé l’administration pénitentiaire sur les raisons pour lesquelles les personnes condamnées pour le meurtre du préfet Erignac restaient détenues sur le territoire hexagonal. Nos questions ont également permis de détailler le déroulement des faits, de retracer l’évolution du comportement de Franck Elong Abe, son parcours en prison et l’évaluation de sa dangerosité. Vous savez sans doute que je suis très attentive au suivi de ces détenus en détention comme à leur sortie de prison et que j’ai ainsi initié la création d’une mesure de sûreté judiciaire pour les individus les plus dangereux à l’issue de leur peine. Les auditions ont également permis de faire la lumière sur les conditions de détention de M. Colonna, détenu à Arles depuis 2012, de clarifier les mesures de surveillance et de contrôle spécifiques auxquels l’agresseur et sa victime étaient tous deux soumis au titre de « détenus particulièrement surveillés » ou de détenu lié au terrorisme islamiste (« TIS » dans le jargon pénitentiaire) concernant Elong Abe. Nous avons de surcroît fait le point sur l’enquête administrative en cours.
Fidèle à notre habitude, les retransmissions vidéo de ces auditions de la commission des Lois sont accessibles à tous. Vous pourrez y constater que les personnes auditionnées ont répondu à l’ensemble de nos questions avec sincérité et exhaustivité. J’ai par ailleurs tenu à adresser, par leur biais, la reconnaissance de la commission à des personnels pénitentiaire dont nous savons par ailleurs la difficulté de la mission et leur engagement au quotidien.
Ce cycle d’auditions montre, je le crois, le caractère très concret du contrôle exercé par les parlementaires. Encore une fois, le Parlement a tenu son rôle.
Sur le terrain
Vive l’inclusion, vive le sport et vive nos champions ! J’étais samedi au parcours moteur pour les personnes en situation de handicap mental organisé au Vésinet par l’association Kiwani Sport, avec Bruno Coradetti, Maire du Vésinet.
Et cette semaine, j’étais aussi au Vésinet pour la brocante du quartier princesse dimanche et le concert-conférence « Mozart était une femme » lundi ; à Sartrouville au salon « Coup de pouce pour l’emploi » mardi, avec les Jardineurs Sartrouvillois puis à l’inauguration de la ferme urbaine Champerché jeudi. Pour tout savoir, rendez-vous sur mon site ici.
Agenda
Samedi 26 mars
Circonscription :
- Parcours moteur organisé par Kiwani Sport au Vésinet
Dimanche 27 mars
Circonscription :
- Brocante du quartier Princesse au Vésinet
Lundi 28 mars
Circonscription :
- Réunion d’équipe hebdomadaire
- Concert-conférence « Mozart était une femme » au Vésinet
Mardi 29 mars
Circonscription :
- Rendez-vous avec Mireille Chiozzi, secrétaire générale de l’association Le Patrimoine à Maisons-Laffitte
- Salon « Coup de pouce pour l’emploi » à Sartrouville
- Rendez-vous citoyens à la permanence
- Réunion publique sur l’aménagement du rond-point République au Vésinet
Mercredi 30 mars
Assemblée nationale :
- Présidence de la commission des Lois : audition de Marc Olivier, chef d’établissement de la Maison centrale d’Arles et de Corinne Puglierni, ancienne cheffe d’établissement de la Maison centrale
Jeudi 31 mars
Assemblée nationale :
- Visite des Jardineurs Sartrouvillois à Sartrouville et déjeuner avec Raphaël Garraud, président de l’association
- Intervention sur les institutions au lycée Saint-Erembert de Saint-Germain-en-Laye
- Inauguration de la Ferme urbaine Champerché à Sartrouville
- Conseil municipal du Vésinet
Vendredi 1er avril
Circonscription :
- Déplacement du bureau de la commission des Lois au procès du 13 novembre
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