16 Juin Assemblée et travail parlementaire : le point de vue des stagiaires!
Assemblée et travail parlementaire : le point de vue des stagiaires !
Ce mois-ci, j’accueille Charlotte et Sophie en stage à l’Assemblée. Elles soutiennent mon équipe dans son travail quotidien et en profitent pour découvrir l’Assemblée et ses coulisses. Cette semaine, ce sont elles qui ont la parole dans ce billet. Chacun sait à quel point il me tient à cœur de mieux faire connaître la nature du travail parlementaire et de déconstruire les idées reçues en la matière. Cette fois-ci, Charlotte et Sophie prennent le relais : je les laisse partager avec vous leur expérience, leurs découvertes et parfois même leur étonnement !
Avant d’arriver à l’Assemblée nationale, nous avions eu beau suivre attentivement nos cours de droit à l’université, nous ne connaissions pas vraiment son fonctionnement concret. Après 2 semaines de stage, voici ce que nous avons constaté et découvert.
D’abord, il n’existe pas de journée ou de semaine type d’un député. L’agenda n’est jamais le même et pour Yaël Braun-Pivet, il se partage entre Paris et la 5èmecirconscription des Yvelines où elle joue le rôle de trait d’union entre l’Assemblée et le territoire. Une journée peut commencer avant 7h du matin et se terminer après minuit, remplie par de nombreuses réunions en commission, avec des collaborateurs, des citoyens, ou des acteurs de la société civile ; des colloques ; des plateaux de télévision et des séances dans l’hémicycle. Les rendez-vous s’enchainent et les sujets aussi ! En quelques jours seulement, nous avons par exemple travaillé à ses côtés sur l’Alsace, la lutte contre la haine en ligne, les prisons, la loi mobilité ou encore la radicalisation.
Quelques exemples concrets :
Mardi. Le matin, séance dans l’hémicycle sur la loi mobilité. Les députés ont été inspirés : plus de 3 000 amendements ont été déposés sur le texte. Nous nous demandons si nous aurons fini avant la fin du quinquennat mais on nous rassure, cela ne devrait durer que jusqu’à la fin de la semaine, à raison de trois séances par jour et de quelques courtes nuits ! L’après-midi : réunion avec les commissaires aux lois membres de la République en Marche pour aborder les prochains sujets traités en commission. Chacun maitrise son sujet et est pédagogue, ce qui nous permet à nous aussi de bien comprendre les différents enjeux. Après cela, retour dans l’hémicycle pour une séance de Questions au gouvernement. On enchaine ensuite avec l’audition par la commission des Lois de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, au sujet du projet de loi sur la future Collectivité Européenne d’Alsace. Nous avons le sentiment d’avoir vécu une semaine en une journée !
Mercredi. Après quelques réponses aux nombreux courriers reçus de citoyens ou d’autres institutions, direction un colloque auquel Yaël intervient sur la récidive et la délinquance, puis la commission des Lois où est examinée une proposition de loi sur Mayotte. L’après-midi est rythmée aussi : nous assistons à la déclaration de politique générale du Premier ministre, puis à l’intervention des différents représentants des groupes politiques. Dès la fin du débat, nous suivons Yaël pour une interview sur La Chaine Parlementaire.
Jeudi. surprise ! Nous apprenons que Yaël ne sera ni à l’Assemblée nationale ni dans sa circonscription mais à Strasbourg. « Partout où ses membres sont réunis, là est l’Assemblée nationale » était-il écrit dans le serment du Jeu de Paume. Yaël a fait sien ce principe puisqu’elle a délocalisé la commission des Lois en Alsace pour une séance de travail à la Cour Européenne des Droits de l’Homme et des échanges avec les élus locaux alsaciens sur le projet de loi à venir. Ce n’est que la deuxième fois qu’une telle initiative hors les murs a lieu. La première fois, la commission s’était réunie au centre pénitentiaire de Fresnes, là aussi sous l’égide de Yaël. De notre côté, après une journée à travailler avec ses collaborateurs, nous assistons à un colloque sur la radicalisation le soir. Pas le temps de s’ennuyer à l’Assemblée !
Vendredi. Nous nous rendons avec Yaël dans un collège de Sartrouville, dans sa circonscription : elle intervient pour présenter les institutions devant une classe de 3ème. Les questions fusent et elle répond à tout, explique et interroge à son tour. Nous l’avions déjà constaté lors de sa réunion publique sur la participation citoyenne au Mesnil-le-Roi la semaine précédente : sa passion pour le sujet des institutions est contagieuse car les élèves se prennent au débat et font durer l’exercice !
Deuxième constat donc, comme en témoignent les exemples que nous venons de donner : le travail des députés ne s’arrête pas à leur présence dans l’hémicycle. Une grande partie de celui-ci s’effectue en effet lors des réunions de commissions. Elles sont beaucoup moins médiatisées que les séances dans l’hémicycle mais sont tout aussi importantes car elles permettent de travailler les projets de lois en amont et depréparer le débat législatif en séance publique dans l’hémicycle. Yaël préside depuis juin 2017 la commission des Lois : près de la moitié des textes examinés à l’Assemblée passent d’abord par sa commission. Le travail parlementaire prend aussi la forme d’autres rendez-vous de travail et parfois de moments plus solitaires de lecture et d’études des textes, dans le bureau de chacun. Et surtout, il ne se déroule pas uniquement entre les murs de l’Assemblée : depuis notre arrivée, Yaël s’est plusieurs fois déplacée sur le terrain à la rencontre des acteurs locaux, dans les Yvelines ou en Alsace comme cette semaine, et a aussi reçu plusieurs citoyens de sa circonscription à la permanence.
Troisième élément : la mission principale des députés est de voter des lois, mais une seconde mission, souvent bien méconnue occupe une partie de leur temps. Il s’agit du contrôle de l’action du Gouvernement. Ce contrôle peut s’exercer par divers biais : des questions écrites adressées aux Ministres, ou orales, lors des questions au gouvernement le mardi et le mercredi ; des missions d’informations sur des sujets précis, ou encore des auditions. Nous avons d’ailleurs pu assister à une séance de questions au gouvernement et nous avons réalisé que la procédure est très encadrée : chaque question et chaque réponse ne peut dépasser 2 minutes. Le Président de l’Assemblée nationale appelle les questions selon un ordre qui fait alterner une question émanant d’un groupe majoritaire et une question posée par un groupe d’opposition. Nous avons aussi eu la chance de suivre la déclaration de politique générale du Premier ministre, suivie d’un vote de confiance : le Premier ministre a présenté le bilan des actions menées et le calendrier des actions à veniret demandé, puis obtenu, la confiance des députés pour le mettre en oeuvre. Ces temps forts dans l’hémicycle filmés et télévisés, lors desquels les députés ont tendance à s’exprimer de façon plus théâtrale, nous ont semblés bien différents du calme règnant le reste du temps dans l’hémicycle ou en commission des Lois !
Enfin, l’Assemblée nationale est une véritable petite ville dans la ville. En plus des députés, près de 2000 personnes y travaillent (collaborateurs, fonctionnaires). Des colloques et autres événements y sont souvent organisés et ouverts à tous. De nombreux groupes visitent le Palais Bourbon chaque jour. Des bureaux qui occupent les différents bâtiments à l’hémicycle, les couloirs fourmillent d’activité du matin au soir. Plus anecdotique, mais emblématique : il existe même un bureau de poste au sein de l’Assemblée et chaque année, 11 millions de lettres y sont expédiées, ce qui correspond à l’activité d’une ville de 60 000 habitants !
Ces deux premières semaines de stage à l’Assemblée se sont donc déroulées sous le signe de la densité et de la diversité des sujets abordés : une heure ne ressemble pas à celle d’avant, une journée ne ressemble pas à celle de la veille, mais cela rend chaque moment passionnant !
Quelques anecdotes sur l’hémicycle
1. Le perchoir
Le perchoir est le surnom donné au siège du Président de l’Assemblée en raison de sa position qui surplombe l’hémicycle. Le fauteuil présidentiel est toutefois à la même hauteur que le rang le plus élevé de la salle des Séances afin de signifier que le Président de l’Assemblée nationale reste un député comme les autres.
2. Se lever pour prendre la parole
Lorsque le Président de l’Assemblée Nationale donne la parole à un député ou un Ministre, ces derniers doivent alors toujours faire leur intervention debout et jamais depuis leur siège.
3. On parle à la Nation tout entière et non à l’hémicycle uniquement
Lorsqu’un député ou un Ministre prend la parole, c’est à la Nation tout entière qu’il s’adresse en réalité et non uniquement aux personnes présentent dans l’hémicycle.
4. Qui peut accéder au sein de l’hémicycle
A part les députés, ministres et rapporteurs, personnes ne peut accéder aux sièges de l’hémicycle. Lorsque les collaborateurs veulent faire passer un message ou un dossier, ils passent alors par les huissiers qui vont les transmettre aux personnes concernées.
5. La présence de la Garde Républicaine à l’Assemblée nationale
Le 2ème régiment d’infanterie de la Garde républicaine remplit des missions de protection des institutions parlementaires. Placé sous réquisition permanente des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, il possède le privilège d’être la seule force armée habilitée à pénétrer dans les enceintes parlementaires. Ainsi, un détachement se rend quotidiennement au palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale, pour sécuriser et le cas échéant, intervenir jusque dans l’hémicycle. Enfin, selon les usages de la tradition, les compagnies de sécurité et d’honneur rendent les honneurs à l’entrée en séance du président de l’Assemblée nationale.
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Circonscription :
- Fête de la jeunesse et du sport « Oxygène » au Vésinet
Dans la presse :
- Invitée du « Carrefour de l’info » sur CNEWS
Assemblée nationale :
- Conférence des Présidents
- Réunion du groupe La République en Marche
- Réunion de travail En Marche 78
- Réunion des commissaires aux Lois La République en Marche
- Présidence de la commission des Lois : audition de Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace
Dans la presse :
- Invitée de la matinale de L’Opinion (retrouvez la vidéo de mon interview ICI)
- Invitée de La Chaine Parlementaire
Assemblée nationale :
- Ouverture du colloque organisé par l’Observatoire de la récidive et de la désistance et ma collègue députée Caroline Abadie : « Déconstruire la récidive, sortir de la délinquance »
- Présidence de la commission des Lois : examen de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte
- Séance publique : déclaration de politique générale du Premier ministre suivie d’un vote de confiance
- Soirée d’échanges autour d’Ismaël Emelien et David Amiel sur leur livre « Le progrès ne tombe pas du ciel »
Circonscription :
- Déplacement de la commission des Lois à Strasbourg (retrouvez l’article de cette visite ICI):
- Matinée d’échanges à la Cour européenne des droits de l’Homme
- Déplacement de la commission des Lois à Strasbourg :
- Après-midi d’entretiens avec les élus locaux dans le cadre de la préparation du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace
Circonscription :
- Tournée citoyenne des collèges et des lycées : intervention devant les élèves de 3ème du collège Colette à Sartrouville, précédée d’un temps d’échanges avec les enseignants
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