Baisse des impôts de production dans les Yvelines – 13 588 entreprises concernées pour 254 millions d’euros

La baisse des impôts de production est une mesure phare de France Relance. Elle vise à alléger, de manière pérenne, les impôts de production des entreprises, afin de renforcer leur compétitivité et l’attractivité du territoire.

Cela se traduit concrètement par trois mesures :

  • La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable ;
  • la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE);
  • l’abaissement de 3% à 2% du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

Les ministres détaillent aujourd’hui les simulations territorialisées des effets de ces mesures : au niveau national, c’est 10 milliards d’euros de baisse d’impôts de production dès 2021 qui concernent près de 600 000 entreprises. Dans les Yvelines, ce sont 13 588 entreprises concernées pour une baisse d’impôt de 254 millions d’euros.

 

Retrouvez le dossier de presse du Ministère sur les effets de cette mesure.

 

Pour retrouver toutes les informations sur France Relance : www.planderelance.gouv.fr

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