Billet de la semaine du 19 au 25 janvier 2018

Un Parlement respecté, un Parlement vivant

 

Depuis le week-end dernier, la presse s’est fait l’écho des conclusions d’un rapport élaboré sous l’égide de la commission des Lois consacré à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants. Outre le fait que ce document a été présenté, à tort, comme ayant été commandé soit par le Président de la République soit par le Gouvernement, son contenu a été rendu public avant même d’avoir été présenté aux députés membres de la commission des Lois. Or, ce rapport vient conclure les travaux d’une mission d’information créée par la commission des Lois elle-même et qui était destinée à éclairer sa réflexion dans la perspective des réformes à venir en matière de procédure pénale. Il était donc normal que les membres de la commission, toutes tendances politiques confondues, en aient la primeur. C’était en outre à la commission qu’il incombait d’autoriser la publication de ce rapport, comme le prévoit le règlement de l’Assemblée nationale. Leurs auteurs ont malheureusement cru bon de s’en affranchir. Dans ces conditions et en tant que présidente de la commission des Lois, j’ai donc été amenée à les rappeler à l’ordre. C’était ma responsabilité. A l’heure où nous réfléchissons à l’avenir institutionnel de notre pays, cela m’est apparu d’autant plus justifié. On ne peut à la fois prétendre, pour l’avenir, renforcer la place et le rôle du Parlement et accepter, pour le présent, que ses membres ne respectent pas ses règles de fonctionnement. Il en va de la sérénité et de la crédibilité de nos travaux. Comme certains d’entre vous le savent peut-être, piqué au vif, l’un des deux rapporteurs concernés a tenu à mon égard des propos pour le moins inappropriés. Il s’en est depuis excusé, à la fois personnellement et publiquement. J’en prends acte et, pour ce qui me concerne, l’incident est clos. Il est important de revenir aux sujets qui préoccupent nos concitoyens. A cet égard, je me réjouis d’avoir pu, hier soir, échanger avec les habitants de la circonscription qui m’ont fait l’honneur et le plaisir d’assister, à Sartrouville, à la deuxième réunion publique que j’organisais depuis le début de mon mandat. Je les remercie de s’être déplacés en nombre. Le débat démocratique ne doit pas s’arrêter pas aux échéances électorales et la vitalité de notre dialogue montre à quel point il existe une attente en la matière. Les parlementaires doivent contribuer à le faire vivre. C’est la conception que je me fais du rôle du Parlement, un Parlement vivant.

 

Les événements marquants

circonscription / Assemblée nationale

 

Vendredi 19 janvier

Divers rendez-vous avec des élus, des acteurs locaux et des habitants de la circonscription

Marché de la gare de Sartrouville

 

 

Lundi 22 janvier

Invitée de La Matinale de France Info pour évoquer la situation des prisons

retrouvez ici l’article de l’interview

Audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, en présence de M. le Président de la République

Visite du commissariat de Trappes

Audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Versailles

 

Mardi 23 janvier

Entretien avec Mme Sonya DJEMNI-WAGNER, conseillère « Justice » au cabinet du Président de la République

Conférence des présidents (Assemblée nationale)

Réunion du groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

Présidence du bureau de la commission des Lois

Questions d’actualités au Gouvernement (séance publique)

Réunion de travail avec M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur sur les questions d’asile et d’immigration

Présidence de la commission des Lois : audition de Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles et début de l’examen du texte

 

Mercredi 24 janvier

Présidence de la commission des Lois : examen de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, de la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable, du rapport de la mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants, échange de vues sur les déplacements effectués par les membres de la commission auprès des forces de sécurité le lundi 22 janvier 2017 et poursuite de l’examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

 

Jeudi 25 janvier

Réunion de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Entretien avec M. Patrick BERNASCONI, président du conseil économique, social et environnemental

Réunion de travail avec M. François de RUGY, président de l’Assemblée nationale sur la réforme des institutions

Réunion publique (compte-rendu de mandat) à Sartrouville

 


 

 

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