01 Juin Billet de la semaine du 25 au 31 mai 2018

 

C’est le Printemps… de l’évaluation !

Un Parlement fort est un parlement qui remplit efficacement l’ensemble de ses missions : légiférer, contrôler l’action du gouvernement, et évaluer les politiques publiques. Cette dernière mission est parfois considérée comme étant technique uniquement. Elle est en réalité éminemment démocratique. Voilà pourquoi, en quelques mots.

C’est d’abord un devoir constitutionnel. « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée » (article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen). La représentation nationale doit aux citoyens un suivi attentif du budget de l’Etat. Nous leur devons des mesures pertinentes, chiffrées, applicables et appliquées.

Mais c’est aussi une condition d’efficacité : l’évaluation de l’action publique doit nous permettre d’alimenter la réflexion, d’éclairer la décision, de l’ajuster si nécessaire. On ne légifère bien qu’à condition de tirer les leçons du passé. Et la loi n’a de sens que si elle est appliquée. Il faut pour cela y veiller. C’est le rôle de notre Assemblée, et c’est un rôle que nous souhaitons renforcer.

Pour la première fois, du 30 mai au 7 juin, l’Assemblée nationale mène donc une action concertée d’évaluation des politiques publiques, sous l’égide de la commission des finances. La commission des Lois est aussi pleinement mobilisée. Tous les membres du gouvernement seront auditionnés par les députés sur la mise en œuvre de leur budget. Objectif : plus de transparence et plus d’indépendance pour un budget plus performant.

 

Sur le terrain :

• Visite de la prison ouverte de Mauzac en Dordogne (retrouvez l’article de France Bleu ICI)

 

 

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À l’Assemblée nationale :

• Matinée de travail de la commission des Lois à la Cour de cassation
• Rendez-vous avec Monsieur Serge Morvan, Commissaire général à l’égalité des territoires

 

 

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À l’Assemblée nationale : 

• Conférence des Présidents
• Réunion des commissaires aux lois La République en Marche
• Réunion de travail sur la réforme des institutions avec Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
• Présidence de la commission des Lois : audition de Madame Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

 

 

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À l’Assemblée nationale :

•  Réunion de travail sur la réforme des institutions
• Présidence de la commission des Lois : présentation des conclusions de la Mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires ; examen de la proposition de loi visant à lutter contre les rodéos motorisés
• Séance publique : questions au gouvernement ; vote solennel sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable
• Réunion de travail autour de Gérard Collomb, ministre de l’intérieur, sur les réformes passées et à venir

 

 

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À l’Assemblée nationale :

• Réunion de travail sur la délégation parlementaire au renseignement avec M. Jean-Jacques Bridey, président de la commission de Défense de l’Assemblée nationale
• Rendez-vous de travail avec les sénateurs Jacques Bigot et François-Noël Buffet
• Après-midi de travail de la commission des Lois à la Cour administrative d’appel de Paris
• « Printemps de l’évaluation » : audition de Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice sur l’exécution du budget de la justice
• Dîner du Conseil représentatif des Français d’Outre-mer