02 Fév Billet de la semaine du 26 janvier au 1er février 2018

Une question de méthode

 

Cette semaine, il a beaucoup été question de méthode.

J’ai d’abord eu le plaisir d’accueillir quelques jours à l’Assemblée Sissi et Jules, deux stagiaires de seconde du lycée Alain au Vésinet. Une belle occasion pour moi d’expliquer en quoi consiste mon travail, à Paris et en circonscription, et comment se fait la fabrique des lois.

Je me suis ensuite rendue à Lille lundi dans le cadre du contrôle parlementaire de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Cette loi a instauré un contrôle parlementaire renforcé dont font l’objet certaines mesures, dont l’instauration de périmètres de protection. Les autorités administratives sont en outre tenues de nous transmettre sans délais toutes les informations nécessaires sur les mesures prises. J’ai donc rencontré le préfet des Hauts de France avant de me rendre en gare de Lille-Europe pour contrôler le périmètre de protection instauré afin de sécuriser au mieux les voyageurs. Ce contrôle renforcé est une méthode innovante qui permet de favoriser le regard de l’Assemblée nationale en temps réel sur les services auxquels ont été consentis des pouvoirs particuliers, d’évaluer l’usage qui en est fait ainsi que la pertinence des dispositions législatives.

 

En commission des Lois, nous avons par ailleurs adopté le rapport de la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêt. Au mois d’août dernier, quand a été créée cette mission, des craintes s’étaient exprimées concernant le fait que ce sujet, pourtant important, soit définitivement évacué du débat parlementaire. Eh bien, non. Une vingtaine d’auditions plus tard, le rapport de la mission d’information et ses 17 propositions ont été rendus publics à l’Assemblée. Les missions d’information ne servent pas à enterrer les sujets. Il s’agit bien d’une méthode de travail, qui nous permet de prendre le temps de mieux cerner les sujets sur lesquels nous sommes appelés à légiférer, et donc de gagner en efficacité.

 

Pourquoi insister sur la méthode ? La pédagogie du travail parlementaire est une mission qui me tient à cœur. Trop souvent, les députés font l’objet de critiques qui reflètent une certaine méconnaissance du travail qu’ils réalisent au quotidien. Or, notre présence effective à l’Assemblée nationale ne se résume pas à une présence dans l’hémicycle. Lorsque qu’on m’évoque les chaises vides au sein de la commission des Lois, je réponds souvent qu’il faut s’imaginer plusieurs écrans différents, sur lesquels on verrait la réunion de la commission, les députés de la commission qui mènent des auditions en parallèle sur un dossier que nous traitons, d’autres députés de la commission qui sont dans l’hémicycle pour l’examen d’un texte, et d’autres enfin qui sont en circonscription aux côtés de leurs concitoyens. Il me paraissait donc important, dans ce billet, de vous donner quelques nouvelles illustrations de la teneur de notre travail.

 

Les événements marquants

circonscription / Assemblée nationale

 

Vendredi 26 janvier

Audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Versailles

Cérémonie de remise de décrets de naturalisation à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

 

Samedi 27 janvier

Vœux départementaux de la République en Marche Yvelines

 

Dimanche 28 janvier

Visite aux habitants de Montesson victime de la crue 2018

Meeting de natation Saint-Germain Boucles de Seine au Centre Aquatique de la Plaine à Sartrouville

 

Lundi 29 janvier

Déplacement à Lille dans le cadre du contrôle parlementaire de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : rencontre avec le préfet et les services de la préfecture, et contrôle du périmètre de protection en gare de Lille-Europe

Cocktail des parlementaires de la Nouvelle-Calédonie (Assemblée nationale)

 

Mardi 30 janvier

Rencontre avec Madame Christiane Feral-Schuhl, Présidente du Conseil national des barreaux

Conférence des présidents (Assemblée nationale)

Réunion du groupe La République en Marche et échanges avec Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux (Assemblée nationale)

Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, audition de Madame Annick Girardin, Ministre des Outre-Mer (Assemblée nationale)

Vœux du Président de la République au Palais de l’Elysée

Présidence de la commission des Lois : examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

 

Mercredi 31 janvier

Présidence de la commission des Lois :

• Examen du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen
• Examen du rapport de la mission d’information relative à la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêt
• Désignation des membres de la mission d’information sur les blockchains
• Création d’une mission d’information sur la gestion des fichiers de police
• Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité

Séance publique : questions au gouvernement et examen du projet de loi adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine de la sécurité (Assemblée nationale)

 

Jeudi 1^er février

Ouverture du séminaire d’information « Défense et sécurité » de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (Assemblée nationale)

Présidence de la commission des lois : examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité, et visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable

Séance publique : examen des propositions de loi relatives à la reconnaissance des maladies professionnelles ; à l’euthanasie et au suicide assisté ; à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité ; visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable (Assemblée nationale)

 

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