11 Mar Billet de la semaine du 5 au 8 mars 2018

Plan pénitentiaire :

Emmanuel Macron dévoile les grandes lignes

 

Mardi, le Président de la République a précisé les grandes lignes de son plan pénitentiaire global, annoncé au mois de janvier dernier. Ce plan s’articule autour de deux axes : l’exécution de toutes les peines et la lutte contre la récidive. Plusieurs mesures ont été dévoilées. Elles visent notamment à améliorer l’efficacité des courtes peines, en particulier grâce au développement d’un éventail de peines alternatives (bracelet électronique, sursis probation, TIG). Le Président a également insisté sur le développement de l’activité et du travail des détenus afin de favoriser leur réinsertion à la sortie. La commission des Lois de l’Assemblée nationale travaille déjà dans cette logique depuis plusieurs mois : nous serons ainsi en mesure, dès le 21 mars prochain, de faire des propositions concrètes et applicables rapidement, en particulier sur le travail et l’activité en détention, la prise en charge des détenus atteints de troubles psychiatriques et les établissements à sécurité allégée. Ces propositions permettront de contribuer à la mise en place de peines effectives, utiles et adaptées à chaque situation. On ne peut absolument pas parler de laxisme : l’objectif est que toutes les peines soient exécutées ! Il s’agit justement de mettre fin au sentiment d’impunité, de redonner du sens aux peines pour les victimes, pour la société et pour les coupables eux-mêmes, mais surtout de mieux protéger notre société en prévenant la récidive. Je me réjouis par ailleurs du fait que la Ministre de la Justice ait annoncé mercredi la création d’une quinzaine d’établissements pénitentiaires à sécurité adaptée, destinés à des profils de détenus spécifiques. Les réflexions de la commission des Lois commencent à porter leurs fruits. La mise en place de centres pénitentiaires de réinsertion, à sécurité allégée, est un sujet que j’évoque personnellement depuis le mois de novembre dernier et que j’ai tenu à mettre à l’agenda de la commission. Nous allons poursuivre notre travail afin de préciser les modalités de mise en œuvre de ces nouveaux établissements. La commission rendra ses conclusions le 21 mars prochain, notre objectif étant de faire des recommandations concrètes et applicables rapidement.

 

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :

Le projet de loi organique examiné en commission

 

Cette semaine a également été marquée par l’examen en commission des Lois du projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Cette consultation est l’aboutissement du processus de décolonisation initié lors de la signature des accords de Matignon en 1988, suivis par la conclusion des accord de Nouméa en 1998. Le texte porte notamment sur la composition des listes électorales et vise à garantir  une participation large et facilitée au scrutin. Je suis particulièrement investie sur les préparatifs de cette consultation, en tant que Vice-Présidente de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Le maintien ou non de l’archipel dans la République est un sujet important politiquement et historiquement pour notre pays. C’est aussi un sujet riche en défis juridiques, constitutionnels et humains. L’Assemblée doit donc être tenue informée de l’évolution de la situation locale en Nouvelle-Calédonie et nous devons nous assurer que les Calédoniens puissent s’exprimer dans les meilleures conditions. Dans le cadre de la mission d’information, nous avons pour ce faire mené une série d’auditions à l’Assemblée, puis nous sommes rendus sur place du 19 au 23 février dernier pour rencontrer représentants des mondes associatif, éducatif, économique, politique et social, afin de disposer de l’information la plus complète possible. Les Calédoniens sont les premiers concernés par la consultation. Leurs préoccupations doivent être prises en compte, afin de garantir le bon déroulement de la consultation et de commencer à préparer l’après, quelle que soit l’issue choisie. La mission d’information poursuivra son travail pendant toute la législature, mais le texte, lui, sera examiné en séance publique dès mardi prochain.

 

 

Tournage pour l’émission C dans l’Air de France 5 (Assemblée nationale)

Accueil des délégués de classes des collèges Darius Milhaud et Louis Paulhan et d’élèves du Cours du Château de Sartrouville, en visite à l’Assemblée nationale

Déjeuner avec Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Réunion du comité de pilotage de la Conférence Nationale des Territoires autour du Premier ministre (Matignon)

Réunion de consultation sur la réforme institutionnelle, autour du Premier Ministre et de la Ministre de la Justice (Matignon)

 

 

J’ai eu le plaisir d’accueillir des collégiens de Sartrouville pour échanger avec eux sur la fabrique de la loi et le fonctionnement de notre démocratie.

 

 

 

 

 

A Matignon pour dialoguer sur la révision constitutionnelle autour du Premier ministre, Edouard Philippe.

 

 

 

 

Petit-déjeuner de travail avec le groupe de travail justice de la République en Marche (Siège de la République en Marche)

Conférence des Présidents (Assemblée nationale)

Réunion du groupe la République en Marche (Assemblée nationale)

Table-ronde dans le cadre des groupes de travail sur la détention de la commission des Lois, autour de Messieurs Jean-Marie Bockel, ancien Secrétaire d’Etat à la Justice, Gaspard Koenig, philosophe et directeur du groupe de réflexion Génération Libre, et Paul-Roger Gontard, chercheur et auteur d’un rapport sur les « prisons ouvertes » (Assemblée nationale)

Rencontre avec Messieurs Gérard Larcher, Président du Sénat,François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale et Nicolas Sarkozy, ancien Président de la République, sur le thème de la révision constitutionnelle de 2008 (Sénat)

 

Interview dans La Matinale de Jean-Pierre Elkabbach sur CNews
Retrouvez la vidéo ICI

Présidence de la commission des Lois : examen du projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (Assemblée nationale)

Rencontre avec Monsieur Benjamin Rhodes, Conseiller du Président Barack Obama pour l’international (Assemblée nationale)

Rencontre avec Monsieur Mohammed Aujjar, ministre de la Justice du Royaume du Maroc (Assemblée nationale)

Réunion de travail avec Madame Annick Girardin, Ministres des Outre-Mer (Assemblée nationale)

Réunion du bureau de la commission des Lois

Réunion constitutive du groupe d’études Cheval (Assemblée nationale)

Rencontre avec Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, autour des Chantiers de la Justice (Assemblée nationale)

Participation au jury du concours de plaidoirie et d’éloquence de l’association Lysias de l’Université Paris I (Assemblée nationale)

 

Rencontre avec Benjamin Rhodes, conseiller du Président Barack Obama pour une mise en perspective de la justice et de la politique intérieure entre la France et les Etats-Unis.

 

 

 

 

 

Déplacement à l’établissement pénitentiaire de Villepinte dans le cadre des groupes de travail de la commission des Lois sur la détention

Rendez-vous de travail avec Médecins du Monde

Rendez-vous de travail avec des représentants du syndicat UNSA – Services Judiciaires

 

 

 

Visite de la prison de Villepinte pour découvrir le « modèle Respect » mis en place dans cet établissement. L’objectif : offrir davantage de liberté au sein de la prison en échange d’une bonne conduite et d’une participation à un programme d’activités.