16 Fév Billet de la semaine du 9 au 15 février 2018

 

Cette semaine, mon billet ne porte pas sur un thème mais sur plusieurs. Il reflète en quelque sorte la nature de ma fonction de députée : il faut savoir jongler entre les sujets et revêtir différentes casquettes au fil des journées. Et c’est cela qui rend cette mission passionnante !

 

Monde du cheval :

Un nouveau groupe d’études Cheval à l’Assemblée nationale

 

J’ai tout d’abord rejoint le groupe d’études Cheval nouvellement créé à l’Assemblée nationale, présidé par Madame Martine Leguille-Balloy, députée La République en Marche (LREM) de Vendée, passionnée de cheval et spécialiste de la filière. Comme vous le savez, c’est un sujet sur lequel je suis impliquée depuis le début de la législature : dès juillet, j’avais écrit au président de l’Assemblée pour lui demander la création d’un tel groupe. Nous travaillerons notamment sur les questions de gouvernance de la filière, le retour à un taux de TVA réduit pour certaines activités  ainsi que d’autres sujets concernant vétérinaires, transports, assurances et bien-être animal. La filière cheval est au cœur des activités et de l’identité de ma circonscription, en particulier à Maisons- Laffitte, cité du cheval. Je porterai donc fièrement au travers de ce groupe la voix de notre territoire, et ce dès notre réunion constitutive, qui aura lieu le mercredi 7 mars.

 

Informatique et libertés:

Les députés adoptent la loi pour la protection des données personnelles

 

Cette semaine, l’Assemblée nationale a aussi adopté un texte important, sur lequel la commission des lois avait été saisie sur le fond : la loi pour la protection des données personnelles (505 voix contre 18, 24 abstentions), qui repose sur le droit fondamental que constitue la protection de notre vie privée et de nos données.  Ce texte adapte la loi fondatrice informatique et libertés de 1978, avant l’entrée en vigueur le 25 mai prochain du « paquet européen de protection des données ». Il modifie notre système de contrôle et vise à alléger les formalités préalables au profit d’une démarche de responsabilisation des acteurs et d’un renforcement des droits des individus, mieux protégés. En contrepartie, les pouvoirs de la CNIL sont renforcés et les sanctions encourues en cas de manquement considérablement augmentées. Le texte fixe aussi la majorité numérique à 15 ans, âge de l’entrée au lycée. A l’ère du numérique, il était essentiel de refonder la protection juridique de nos données.

 

Conditions de détention en France :

Les auditions ont commencé, les visites de terrain continuent

 

J’ai par ailleurs poursuivi mon travail de fond sur la détention. Sur le terrain d’abord, en allant visiter la prison ouverte de Casabianda, unique prison ouverte de France, où les détenus se stabilisent par le travail agricole. Un modèle intéressant, adapté à nos spécificités.  A l’Assemblée, nous avons aussi mené de nombreuses auditions, de représentants des syndicats pénitentiaires, de magistrats, d’associations et d’avocats. Il est important de confronter les points de vue des acteurs afin de proposer des recommandations concrètes et applicables rapidement.

 

 

 

Asile et immigration :

Débat et pragmatisme au cœur du groupe

 

Mon dernier point est plutôt une mise au point. On entend beaucoup dire que le projet de loi sur l’asile et l’immigration , qui sera présenté en Conseil des Ministres le 21 février, et devrait arriver à l’Assemblée au printemps, est le premier sur lequel la majorité risque de se fracturer. Cela me semble être un jugement un peu précipité. Certes, nous sommes une majorité de sensibilité et d’horizons divers, mais nous sommes une majorité vivante, qui échange et débat, librement et dans le respect. Chacun exprime ses vues, et c’est normal ! Je le comprends et je suis confiante dans notre capacité à nous rassembler et à définir une ligne collective : c’est notre force. Nous l’avons déjà montré par le passé et nous le referons. Nous allons procéder à des auditions, nous réunir pour travailler, et nous parviendrons à un texte qui nous ressemble, juste et équilibre. J’aurais certainement l’occasion de revenir sur le sujet prochainement…

 

 

Déplacement au centre de détention de Casabianda (Corse) et visite de l’établissement

 

 

 

 

 

Confrontation au terrain dans le cadre du projet de loi asile et immigration :

• Visite et réunion de travail à l’aéroport de Roissy – Charles de Gaulle avec la Police aux Frontières
• Visite de la zone d’attente pour les personnes en instance de Roissy
• Visite du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot

 
Rendez-vous avec Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat

Presse : participation à l’émission Punchline animée par Laurence Ferrari sur CNews (retrouvez la vidéo ICI)

 

En images : une journée de visite dense, nécessaire pour mieux comprendre la réalité du terrain, des acteurs et des procédures avant de légiférer sur l’asile et l’immigration

 

Rencontre avec la police aux frontières

 

 

 

 

                                                     Visite de la Zone d’attente pour les personnes en instance de Roissy

 

 

Visite du Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot

 

 

 

 

 

Presse : participation à l’émission L’invité du matin animée par Frédéric Rivière sur RFI (retrouvez l’intervention ICI)

Petit-déjeuner avec Michel DELPUECH, préfet de police de Paris (Assemblée nationale)

Conférence des Présidents (Assemblée nationale)

Réunion du groupe La République En Marche (Assemblée nationale)

Déjeuner avec M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits

Présidence de la commission des Lois : examen en application de l’article 88 des amendements au projet de loi relatif à l’élection des représentants au parlement européen (Assemblée nationale)

Séance publique : questions au gouvernement ; vote solennel sur le projet de loi relatif à la protection des données ; examen du projet de loi relatif à l’élection des représentants au parlement européen (Assemblée nationale)

Réception organisée par M. DE RUGY, président de l’Assemblée nationale, à l’occasion du Nouvel An Chinois

 

Très belle cérémonie du Nouvel An Chinois à l’Assemblée !

 

 

 

 

 

Présidence de la commission des Lois : échange de vues sur les visites opérées par des membres de la Commission sur la problématique de l’asile et de l’immigration (zones d’attente, centres de rétention, audiences) ; communication sur la Conférence interparlementaire du 24 janvier 2018 consacrée aux « voies légales pour les migrations dans l’Union européenne » ; examen du rapport de la mission d’information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

Presse : interview avec Madame Danielle Sportiello sur La Chaine Parlementaire (retrouvez la vidéo ICI)

Séance publique : questions au gouvernement ; examen du projet de loi relatif à l’élection des représentants au parlement européen (Assemblée nationale)

 

 

En coulisses : vue sur l’hémicycle depuis la loge d’où LCP mène ses interviews 

 

 

 

 

 

 

 

Réunion de travail sur les chantiers de la justice avec Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (Assemblée nationale)

Séance publique : discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane ; discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants ; lecture définitive du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ; discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ; discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (no 601 et n° 637) ; discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Assemblée nationale)

Présidence de la commission des Lois : examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen ; examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, au projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Auditions des représentants syndicaux du personnel pénitentiaire dans le cadre des groupes de travail de la commission des Lois sur la détention (Assemblée nationale)

Participation à la 26e cérémonie de remise des prix du Trombinoscope (Assemblée nationale)