Bioéthique : un débat serein, possible et nécessaire

14 Sep Bioéthique : un débat serein, possible et nécessaire

Posted at 21:18h in Billet de la semaine et agenda by contact_2fir9ekn 0 Comments

Bioéthique : un débat serein, possible et nécessaire

Alors que notre Assemblée démarre l’examen du projet de loi bioéthique, j’ai souhaité, lors de ma onzième réunion publique à Maisons-Laffitte mercredi, échanger avec les citoyens de la 5^ème circonscription sur ces sujets qui touchent chacun de nous. Comme vous le savez, je m’efforce de mettre en œuvre une méthode faite de concertation et de proximité : il me semblait important de recueillir vos avis et aussi d’informer chacun le plus largement et le plus objectivement possible sur les enjeux et le contenu de cette révision de la loi bioéthique. A cette fin, Monsieur Pierre-Henri Duée, président de la section technique du comité consultatif national d’éthique, m’a fait le plaisir d’accepter mon invitation à intervenir à cette occasion.

La bioéthique désigne l’étude et le traitement des problèmes éthiques et des questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Il existe généralement un écart entre ce qui est techniquement possible et ce qui est éthiquement souhaitable. Cet écart légitime une réflexion éthique qui éclaire les moyens, les objectifs et les finalités d’une action à la lumière des principes et valeurs que l’on se donne. Le législateur se doit quant à lui de rechercher un équilibre entre le respect de la dignité de la personne humaine, le libre choix de chacun et la solidarité de tous : le progrès scientifique nous dit ce qui est possible, nous disons quelle société nous voulons et quelles barrières éthiques nous posons.

Cet équilibre évolue avec l’état de nos connaissances, c’est pourquoi chaque loi de bioéthique – les trois premiers textes de 1994, les lois de 2004 puis 2011, tout autant que le projet de loi actuel – prévoient à terme leur propre révision. Aujourd’hui, les avancées scientifiques, les aspirations sociales, mais aussi l’évolution du cadre juridique de nos voisins, nous poussent à nous interroger sur le cadre juridique existant, dans le respect des grands principes qui fondent le modèle français de bioéthique et à travers une large concertation. Cette concertation a commencé avec les états généraux de la bioéthique, organisés dès janvier 2018 sous l’égide du CCNE. Ils ont permis à chacun de faire part de ses opinions et de ses interrogations. De nombreux autres organismes, au sein du Parlement comme à l’extérieur, ont aussi contribué à la réflexion. Aujourd’hui, c’est une commission spéciale qui examine le projet de loi présenté par le gouvernement, après plusieurs semaines d’auditions.

J’ai souhaité rappeler les valeurs fondamentales qui constituent le socle de notre propre modèle et d’abord la place prééminente du principe de dignité humaine. Celui-ci signifie en particulier que nul ne peut jamais être asservi aux intérêts de la science ou de la société. Il implique une protection particulière du statut et du corps humain, inviolable et jamais objet de marchandisation. J’ai aussi rappelé la prise en compte du principe de liberté individuelle avec en particulier l’importance du consentement de chacun et le respect de la vie privée de tous les patients qui doivent être au cœur de la prise en charge médicale. Enfin, j’ai tenu à souligner l’importance accordée dans notre pays au principe de solidarité, avec en particulier notre modèle du don fondé sur l’altruisme mais aussi l’attention portée aux plus vulnérables et la prise en charge collective et sans discrimination des dépenses de santé. Ces principes ne seront aucunement remis en cause dans le cadre de la loi à venir. Ils continueront d’exclure des activités tels que la gestation pour autrui, le clonage ou la création d’embryons chimériques mêlant à l’embryon humain des gènes d’une autre espèce.

Dans le respect de ces principes, le projet de loi comporte de nombreuses avancées. Les enjeux sont bien résumés à travers les différents titres du texte actuellement examiné à l’Assemblée. Il s’agit d’élargir l’accès aux technologies disponibles sans s’affranchir de nos principes éthiques, de promouvoir la solidarité dans le respect de l’autonomie de chacun, d’appuyer la diffusion des progrès scientifiques et technologiques, de soutenir une recherche libre et responsable au service de la santé humaine mais aussi de poursuivre l’amélioration et la qualité des pratiques dans les domaines de la bioéthique. Les dispositions clé de ce texte ont été largement débattues et continueront d’être objet de discussions. En matière de procréation, il en va ainsi de l‘ouverture de la PMA et le nouveau mode de filiation qui en découlera, la reconnaissance du droit à l’accès aux origines pour les enfants nés d’une assistance médicale à la procréation et l’autoconservation des gamètes pour tous sous condition d’âge. Le contenu de la loi va bien au-delà de cette thématique : il prévoit l’amélioration de l’accès à la greffe, en accroissant les possibilités de dons croisés d’organes, tout comme une meilleure information des patients, notamment dans le domaine des recherches génétiques ou de l’utilisation de l’intelligence artificielle. Le texte vise aussi à soutenir la recherche de pointe en matière de thérapie cellulaire et de recherche génétique, tout en réaffirmant un cadre clair pour la limitation de la durée de culture, les régimes d’autorisation et la nature des recherches envisageables. Enfin, le texte vise aussi à améliorer la gouvernance dans le champ bioéthique à travers la prise en compte d’enjeux contemporains primordiaux tels que l’environnement.

Nos travaux se poursuivront sur le sujet dans les prochains mois. Dans ce domaine peut-être plus qu’ailleurs, l’absence de vérités absolues oblige à la réflexion sur le temps long et à l’échange. Ceux que nous avons ainsi tenus ensemble à Maisons-Laffitte me semblent autant une nécessité qu’un réel enrichissement : ils ont été passionnants, parfois passionnés mais toujours respectueux des opinions de chacun. Je tiens encore à en remercier chaleureusement toutes les personnes présentes, dans leur grande diversité.

Le sujet vous intéresse ? Vous interroge ? De nombreuses ressources sont disponibles en ligne. N’hésitez pas à les consulter ici :

Circonscription :

Forum des associations du Vésinet

Forum des associations de Montesson

Forum des associations de Maisons-Laffitte

Assemblée nationale :

Réunion d’équipe hebdomadaire
Rendez-vous avec Guillaume Vuilletet, whip de la commission des Lois
Présidence de la commission des Lois : examen des propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Assemblée nationale :

Conférence des Présidents
Réunion du groupe La République en Marche autour du Premier ministre
Réunion des commissaires aux Lois La République en Marche
Séance publique : ouverture de la session extraordinaire, questions au gouvernement
Rendez-vous avec Pierre-Henri Duée, Président de la section technique du Comité consultatif national d’éthique

Assemblée nationale :

Bureau du groupe La République en Marche
Assemblée plénière du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)

Rendez-vous de travail de la Délégation Parlementaire au Renseignement

Circonscription :

Réunion d’information sur la bioéthique à Maisons-Laffitte

Assemblée nationale :

Présidence de la commission des Lois : déplacement de la commission dans les Hauts-de-Seine en préparation du débat à l’Assemblée sur l’asile et l’immigration (pour en savoir plus, rendez-vous ICI) :
- Réunion de travail à la préfecture