Reportage photos : Visite au Danemark sur le thème de la prison ouverte
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Si les deux précédentes semaines avaient été dominées par la question carcérale, la semaine qui vient de s’écouler a été marquée par une grande diversité des sujets abordés. Commission des Lois Bien sûr, comme prévu, la commission des Lois a entendu Mme Adeline HAZAN, contrôleure générale des...
Paris, le 6 novembre 2017 Yaël BRAUN-PIVET Députée des Yvelines Présidente de la commission des Lois Visites simultanées de prisons par les députés membres de la commission des Lois Lundi 6 novembre 2017 Les députés membres de la commission des Lois, de tous bords politiques, ont décidé d’exercer, le lundi 6...
Adoption d'une proposition de résolution tendant à modifier le règlement intérieur de l’Assemblée nationale En tant que rapporteure, j’ai porté au sein de la commission des Lois ainsi que dans l’hémicycle la résolution tendant à modifier le règlement intérieur de l’Assemblée nationale proposée conjointement par le président...
Conclusion de la Commission mixte paritaire (CMP) Après avoir été votés au Sénat puis à l’Assemblée nationale, les projets de loi ordinaire et organique ont été étudiés en CMP regroupant 7 députés et 7 sénateurs ce mardi matin. Si cette CMP a abouti à un accord concernant...
Le Président de la République s'était engagé durant sa campagne à faire adopter, à l'été, par le Parlement une loi visant à rétablir la confiance dans l'action publique. Pour respecter ce calendrier, le Gouvernement a fait le choix de recourir à la procédure accélérée. Au lieu...
Le mardi 27 juin, j'ai été désignée par le groupe La République En Marche suite à une élection en interne, candidate à la présidence de la Commission des Lois. Le jeudi 29 juin 2017, j'ai eu l'honneur d'être élue présidente de la Commission des lois constitutionnelles,...