30 Jan Changer de nom : nous simplifions !
Changer de nom : nous simplifions !
Examen en séance publique de la proposition de loi relative au choix du nom de la filiation – 26 janvier 2022 (de gauche à droite : Alexandra Louis, Aude Luquet, Yaël Braun-Pivet, Eric Dupond-Moretti, Patricia Miralles, Camille Galliard-Minier, Patrick Vignal, Aina Kuric)
Mercredi 26 janvier, nous avons adopté en première lecture la proposition de loi relative au choix du nom de famille, portée par mon collègue Patrick Vignal et notre majorité. Il s’agit d’un texte de simplification dont l’objectif est de favoriser une nouvelle liberté dans le choix du nom de famille et plus d’égalité entre les parents.
Un nom de famille est bien souvent synonyme pour celui qui le porte d’identité, de mémoire, d’une histoire ; une source de fierté ; un sentiment d’appartenance. Mais il peut être pour certains synonyme de poids, de mal-être parfois. Je pense aux femmes qui élèvent seules leurs enfants, à ces enfants qui portent le nom de celui qu’ils ne connaissent pas. Je pense à ceux dont le nom va s’éteindre quand il ne peut plus être transmis. Plus grave encore, je pense à ceux dont l’histoire familiale est faite de traumatismes parfois violents. Ma collègue Aïna Kuric en a témoigné avec force dans l’enceinte de notre hémicycle cette semaine : « je suis victime d’un père incestueux et je ne souhaite plus porter le nom de mon bourreau. Je souhaite porter celui de la femme qui m’a faite, et c’est ma mère ». Le nom de famille peut aussi aller de pair avec certaines complications, lorsqu’une mère qui élève seule son enfant souhaite l’inscrire au club de sport ou se rend aux urgences et qu’on lui demande d’exhiber son livret de famille parce qu’il porte le nom de son père. Des tracasseries du quotidien, parfois ubuesques, qui polluent la vie de nombreuses Françaises et Français.
Aujourd’hui, les parents peuvent choisir le nom de famille de l’enfant : soit celui d’un des deux parents, soit les deux noms associés. Le texte que nous avons voté va plus loin. Il permettra que l’enfant puisse porter, à titre d’usage, le nom de la mère seul ou joint à celui du père. Il faudra la validation des deux parents. En l’absence d’une telle entente, il y aura recours au juge. Si le mineur a plus de 13 ans, il faudra également lui demander son accord. Pour les majeurs, une fois dans sa vie, passé 18 ans, nous allons donner la liberté à chaque Français de pouvoir choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux. Il suffira pour ce faire désormais d’une déclaration CERFA à l’Etat civil en lieu et place du parcours du combattant dont relève aujourd’hui une telle demande. Il ne sera plus nécessaire de démontrer au ministère de la Justice la légitimité de sa demande, plus nécessaire de se mettre à nu devant l’Etat.
Certains à droite ou à l’extrême-droite y ont vu une remise en cause de la filiation. Je défends, avec notre majorité, une mesure de bon sens pour alléger le quotidien de trop nombreux Français dont le nom est aujourd’hui un poids.
Sur le terrain
Fresque du climat au Vésinet
L’écologie était à l’honneur au Vésinet samedi dernier, grâce à l’atelier « Fresque du climat » auquel j’ai eu le plaisir de participer, organisé par la Maire adjointe Julie Roman :
Dans la presse
J’étais lundi l’invitée de la matinale de RFI pour parler de l’entrée en vigueur du passe vaccinal et de mon plaidoyer pour un Parlement renforcé. Retrouvez mon intervention ici :
Agenda
Samedi 22 janvier
Circonscription :
- Fresque du climat au Vésinet
Dimanche 23 janvier
Circonscription :
- Tractage sur l’Europe à Montesson
Lundi 24 janvier
Assemblée nationale :
- Rendez-vous avec Serge Lasvignes, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
- Réunion d’équipe hebdomadaire
- Rendez-vous avec Atanase Perifan, Président de la Fédération Européenne des Solidarités de Proximité et initiateur de « L’heure civique »
- Audience solennelle de rentrée de la Cour de comptes
- Bureau exécutif de la République en Marche
Mardi 25 janvier
Assemblée nationale :
- Séance publique : questions au gouvernement et lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Circonscription :
- Réunion de la majorité municipale du Vésinet
Mercredi 26 janvier
Assemblée nationale :
- Présidence de la commission des Lois : examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; examen de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; examen de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance
- Réunion du bureau de la commission des Lois
- Rendez-vous avec le Premier ministre Jean Castex
- Temps d’échange sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, autour de la ministre Jacqueline Gourault
- Séance publique : examen de la proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
Jeudi 27 janvier
Assemblée nationale :
- Rendez-vous de travail à l’Assemblée
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