10 Oct Commission des Lois : un bilan d’activité qui fait honneur à l’institution !

Cette semaine en commission des Lois, nous faisions le bilan de l’activité de la commission.

On l’oublie souvent ou on le sait peu : le travail en commission est tout aussi important que le travail en séance publique, dans l’hémicycle.

256 réunions de 2017 à 2019, 77 textes examinés, 8600 amendements examinés dont 25% adoptés, 143 rapports, 3400 personnes entendues par les rapporteurs… Je suis extrêmement fière de ce bilan qui fait honneur à l’institution et je tiens à saluer l’implication de l’ensemble des commissaires aux Lois dans nos travaux.

Après un bilan quantitatif, nous avons dressé un bilan qualitatif de l’application de quatre loi promulguées relevant du champ de compétence de la commission des Lois : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; protection des données personnelles ; lutte contre les violences sexuelles et sexistes ; asile, immigration et intégration. Un bilan positif là aussi puisque ces textes ont été mis en œuvre et produisent déjà leurs premiers résultats. Un exemple concret : plus de 700 contraventions pour « outrage sexiste » (infraction créée par la loi sur de lutte contre les violences sexuelles et sexistes entrée en vigueur en août 2018) ont ainsi été dressées par les forces de l’ordre sur l’ensemble du territoire.

Plus généralement, sur les 14 textes relevant de la compétence de la commission des Lois promulgués avant janvier 2019, 119 sur les 122 dispositions appelant un décret ont reçu application, soit 98%. Tordons le cou à l’idée que les lois que nous votons ne seraient pas appliquées !