03 Jan Communiqué de presse – Impossibilité de donner suite à la demande précipitée du groupe socialistes et apparentés de convoquer la commission d’enquête

Communiqué de presse

Impossibilité de donner suite à la demande précipitée du groupe socialistes et apparentés de convoquer la commission d’enquête

Les valeurs de probité et de transparence sont au coeur de mon engagement politique. Je suis particulièrement attachée à l’exigence d’exemplarité qui doit être celle des responsables publics et de leurs collaborateurs. Face à de nouvelles révélations concernant les agissements irresponsables de Monsieur Benalla, je souhaite que la lumière puisse être faite, dans le respect que nous devons aux règles de nos institutions.

Le Ministre des Affaires étrangères a saisi le procureur de la République en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale au sujet de l’utilisation injustifiée de ses passeports diplomatiques par Monsieur Benalla. Une enquête préliminaire a en conséquence été ouverte par le parquet. Il convient de laisser la justice mener son travail d’enquête afin que puisse être établie la vérité, que nous souhaitons tous voir émerger face à ces faits nouveaux qui nous questionnent.

Dans ce contexte, j’ai bien pris note de la demande de convocation en urgence de la commission d’enquête par le groupe socialistes et apparentés, que j’ai fait étudier par les services juridiques de l’Assemblée nationale.

Le 19 juillet 2018, la commission des Lois s’est dotée, pour une durée d’un mois, des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête. L’objet de nos travaux, fixé par le bureau de la commission, était de « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 ». Je tiens à rappeler qu’à la suite de la décision du co-rapporteur de la commission et de l’opposition, groupe socialistes et apparentés inclus, de suspendre leur participation aux travaux malgré la poursuite des auditions, la commission a constaté son impossibilité à poursuivre ses travaux. Elle a donc décidé de les clore le 1er août dernier et d’en publier les comptes-rendus, depuis lors disponibles sur le site de l’Assemblée nationale.

Les travaux de la commission étant ainsi clos et les dernières révélations relatives aux agissements de Monsieur Benalla ne relevant pas du périmètre précis fixé en juillet, je rappelle au groupe socialistes et apparentés que le règlement de notre Assemblée leur offre d’autres possibilités de se saisir des faits, notamment en faisant usage de leur droit de tirage. Par ailleurs, cette demande rapide, pour ne pas dire précipitée, formulée le 31 décembre pour une réunion le 2 janvier, dénote une nouvelle fois de la volonté de l’opposition d’instrumentaliser à tout prix les dérives personnelles de Monsieur Benalla à des fins politiques.