29 Jan Condition animale : on avance !
Condition animale : on avance !
Rencontre avec l’association Aidofélins de Maisons-Laffitte le 16 janvier 2021
Victor Hugo disait que rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue. A l’Assemblée nationale, l’heure d’avancer sur la condition animale est – enfin ! – venue. Nous avons adopté cette semaine une proposition de loi de notre majorité visant à lutter contre la maltraitance animale.
Engagée pour le bien-être animal, signataire du referendum pour les animaux, je suis fière que notre engagement d’inscrire la maltraitance animale à l’ordre du jour de notre Assemblée soit tenu. La question de la condition animale, il faut le reconnaitre, n’a pas toujours fait l’objet de l’attention qu’elle mérite. Or, le bien-être animal est une préoccupation importante pour une majorité de Français. Nous en avons pris la mesure et nous nous devions de lui apporter une réponse politique : oui, les conditions de vie des animaux sont une cause digne d’un débat au Parlement. L’engagement avait été pris. Il est désormais transformé en actes : c’est le cœur même de notre rôle de parlementaires.
Nos sociétés ont graduellement reconnu dans les animaux des êtres doués d’intelligence et de sensibilité. En France, le code rural et de la pêche maritime reconnait dès 1976 l’animal comme un être sensible, qui doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. En 2015, la notion est étendue au code civil, qui reconnait aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité ». Cette reconnaissance garantit un certain nombre de droits aux animaux et impose à leurs propriétaires un certain nombre d’obligations à leur égard.
Avec cette proposition de loi, nous allons plus loin en matière de protection et d’obligations. Nous introduisons dans le droit français de nouvelles dispositions pour encadrer la détention d’animaux domestiques. Elle instaure « un certificat de connaissance » pour les futurs propriétaires d’animaux, pour rappeler les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à la possession d’un animal : l’adoption n’est pas un acte anodin et ne tolère pas le coup de tête ou la légèreté. Le texte durcit aussi les sanctions contre la maltraitance, qu’il s’agisse de la peine d’emprisonnement ou du montant de l’amende. En cas de condamnation, les personnes pourront se voir interdire de détenir un animal. Nous instaurons l’obligation pour toutes les communes ou intercommunalités de mettre en place un dispositif de stérilisation des chats errants. Toutes les communes devront aussi disposer d’une fourrière ou d’un refuge, respectueux des impératifs relatifs aux bien-être animal, et sanitaires. Enfin, la proposition de loi vise à mettre fin à la maltraitance d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales : nous interdisons progressivement la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums, la présence d’animaux sauvages sur des plateaux de télévision, en discothèques ou lors de fêtes privées ainsi que les montreurs d’ours et de loups. Enfin, nous prévoyons la fermeture des élevages de visons d’Amérique pour leur fourrure.
Bien sûr, tous les sujets n’ont pas été abordés. Je pense à l’élevage intensif ou à la chasse à courre et je comprends que certains en soient déçus. Pour autant, c’est un premier pas important et ces mesures sont utiles pour mieux protéger les animaux. Je m’en réjouis et je remercie pour cela les associations, qui n’ont eu de cesse de se mobiliser, mais aussi tous nos concitoyens particulièrement engagés sur l’ensemble de nos territoires. Je salue aussi la ténacité de mon collègue Loïc Dombreval, qui travaille avec acharnement depuis de long mois sur la question. On avance !
Le post Facebook de la semaine
Aux côtés du Maire du Vésinet et de son premier adjoint, je suis allée vendredi dernier à la rencontre des commerçants de la ville. Ils peuvent continuer à compter sur mon écoute et mon soutien.
Dans la presse
🎙 « Mes grands-parents sont arrivés en France sans rien. Je suis aujourd’hui élue de la République. C’est ça la France, un pays qui peut tout donner. »
Engagement politique et associatif, convictions, actualité, famille et parcours personnel : retrouvez mon entretien pour le podcast « Dans l’oreille de Charles » sur Spotify en cliquant sur l’image ci-dessous !
Agenda
Samedi 23 janvier
Circonscription :
- Visite de l’allée des chefs au marché du Vésinet, aux côtés d’Olivier Bonnet, 1er adjoint délégué au développement économique
Lundi 25 janvier
Assemblée nationale :
- Auditions de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
- Réunion d’équipe hebdomadaire
- Déjeuner de travail avec Jérôme Gavaudan, Président du Conseil National des Barreaux
- Bureau du groupe La République en Marche
Mardi 26 janvier
Assemblée nationale :
- Conférence des Présidents
- Réunion du groupe La République en Marche
- Réunion des commissaires aux Lois La République en Marche
- Rendez-vous avec Reporters Sans Frontières
- Présidence de la commission des Lois : examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur les entraves à l’exercice d’activités légales
- Entretien avec Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée chargée de l’industrie
Mercredi 27 janvier
Assemblée nationale :
- Présidence de la commission des Lois : audition de Jean-Louis Debré sur le rapport remis au Premier ministre intitulé : « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? »
- Réunion du bureau de la commission des Lois
- Réunion de travail sur la proposition de loi sécurité globale
- Réunion de travail sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Entretien avec Sébastien Lecornu, ministre des Outre-Mer
Jeudi 28 janvier
Assemblée nationale :
- Déplacement de la Délégation Parlementaire au Renseignement auprès de la plateforme PHAROS
- Réunion de travail sur les élections régionales
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Vendredi 22 janvier
Assemblée nationale :
- Auditions de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Circonscription :
- Rendez-vous citoyens à la permanence
Sorry, the comment form is closed at this time.