Déconfinement : l'affaire de tous !

09 Mai Déconfinement : l’affaire de tous !

Posted at 10:30h in Billet de la semaine et agenda, informations coronavirus by contact_2fir9ekn 0 Comments

Déconfinement : l’affaire de tous !

Si le respect du confinement pouvait parfois s’accompagner d’une forme de contrainte, la réussite du déconfinement sera fondée sur l’engagement de chacun, le souci de l’autre et la confiance.

Le rôle de l’Etat est clé : c’est aux pouvoirs publics qu’il revient de fournir masques, tests et moyens d’identifier les cas contacts ; de tout faire pour garantir la sécurité sanitaire des Français tout en permettant progressivement la reprise de la vie sociale, scolaire, économique et culturelle. Leur responsabilité est immense. Ils l’assumeront.

Pour autant, chacun d’entre nous a un rôle à jouer. Alors que nous retrouverons peu à peu nos libertés, nous devrons tous nous engager à prendre soin des autres. Nous sommes acteurs de notre santé personnelle mais aussi de celle de nos parents, de nos enfants, de nos amis, de nos collègues. Respecter demain davantage encore les gestes-barrières, se faire tester et s’isoler en cas de symptômes, c’est protéger ceux que nous aimons. Chacun de nous devra être aussi exemplaire qu’il l’a été lors du confinement pour contribuer au bien de tous, continuer à mettre en actes ce fameux « prenez soin de vous et de vos proches » que nous avons pris l’excellente habitude d’écrire en fin de message. Je voudrais dire ma confiance aux Français. Je voudrais aussi vous dire que nous faisons tout pour créer les conditions d’une confiance mutuelle, essentielle pour que chacun adhère pleinement aux mesures de déconfinement.

La confiance exige la transparence : le cap clair de la stratégie de déconfinement a été fixé le 28 avril dernier devant l’Assemblée nationale et à travers elle devant les Français. Le Parlement continue à assumer son indispensable rôle de contrôle de sa mise en œuvre : la mission d’information a auditionné cette semaine les ministres des transports et de l’éducation nationale, le Sénat puis l’Assemblée, la commission des Lois en premier lieu, ont examiné avec vigilance le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire (voir article ci-dessous), lui apportant toutes les garanties nécessaires pour protéger la santé des Français, leurs données et leurs libertés. Rien n’est éludé : les Français ont le droit de savoir.

La confiance exige que chaque responsable politique garde pour unique objectif de protéger et d’accompagner au mieux les Français sur chaque centimètre carré du territoire de notre République, en métropole et outre-Mer. Nous ne déconfinerons pas les territoires les plus touchés par l’épidémie comme les plus préservés, ou les écoles rurales à classe unique comme les écoles urbaines accueillant en temps normal des centaines d’élèves. Cette adaptation doit aller de pair avec une étroite coordination, dans le respect des prérogatives de chacun : l’efficacité de l’action publique en dépend, tout comme sa lisibilité, condition de l’adhésion de tous aux règles collectives. Sans coordination, nous créerons de l’incompréhension. C’est la raison pour laquelle j’ai auditionné la semaine dernière les présidents d’associations d’élus et les ministres en charge des collectivités territoriales. C’est aussi pourquoi j’ai tenu à échanger avec les élus de la circonscription à l’approche de la réouverture des écoles. Nous sommes à leurs côtés pour réussir cette étape.

La confiance exige enfin l’écoute, elle aussi nécessaire à des mesures comprises de tous et acceptables par tous. Ecoutons les scientifiques, les médecins, les corps intermédiaires, les élus, les entrepreneurs, les enseignants, les parents d’élèves, chaque citoyen. Car chacun peut apporter une pierre utile à l’édifice du déconfinement. Permettons-leur de le faire ! Faisons leur confiance ! Car la confiance ne vaut que si elle est réciproque. Plus le déconfinement sera concerté, plus il aura de chances de succès. Vous pouvez compter sur moi pour poursuivre mes échanges réguliers avec vous, comme nous l’avons fait sur Facebook lundi dernier et le ferons lundi prochain, et avec chacun de ces acteurs. Je serai ainsi dès lundi auprès des personnels éducatifs de deux écoles au Vésinet et à Sartrouville, ainsi qu’aux commissariats de Houilles-Sartrouville et du Vésinet.

Nous détenons tous dès aujourd’hui une partie de la solution. Confiance réciproque, souci de l’autre et responsabilité de chaque citoyen seront les conditions indissociables de la réussite du déconfinement. Elles doivent guider l’engagement de chacun, nous animer tous, citoyens comme responsables politiques.

Focus : le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire

Cette semaine été largement consacrée, en commission puis en séance, à l’examen du projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire, dont vous avez certainement entendu parler. Voici, en quelques mots, ce qu’il prévoit et ce que nos travaux ont permis d’apporter à ce texte.

Nous avons prolongé cet état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Le gouvernement pourra continuer à agir rapidement face à l’épidémie, en prenant les mesures urgentes qui s’imposeraient aux fins de garantir la santé publique, celles-ci devant être strictement nécessaires et proportionnées aux risques sanitaires encourus. Ces mesures continueront à être étroitement contrôlées par le Parlement, comme elles le sont depuis le mois de mars. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter mon précédent article sur le sujet ici ainsi que les travaux menés par la commission dans le cadre de notre mission de contrôle.

Nous avons également voté des mesures de quatorzaine pour les personnes arrivant sur le territoire après avoir séjourné dans un pays étranger hors Schengen le mois précédent. Pour toutes les autres personnes contaminées ou susceptibles de l’être, l’isolement reposera sur la responsabilité et le civisme de chacun.

Nous sommes également revenus sur la question des détentions provisoires. Après huit heures d’auditions en commission sur la question ô combien cruciale de la détention, un consensus était apparu : nous ne souscrivions pas à la prolongation de plein droit, sans débat contradictoire, considérant qu’il s’agissait d’une dérogation excessive au regard des principes fondamentaux de notre droit pénal. C’est à l’issue de ce travail parlementaire collectif et efficace, protecteur des libertés et des droits de la défense, que la commission des Lois a acté, dès le 11 mai, le principe du retour au droit commun que nous défendions.

Nous avons également travaillé sur la question de la responsabilité pénale dans le contexte de la crise sanitaire. Beaucoup – maires, élus, chefs d’entreprise, directeurs d’établissements scolaires – font aujourd’hui face à la nécessité d’agir dans des circonstances marquées par une forte incertitude. Je comprends que les craintes de chacun soient aussi grandes que cette incertitude, mais notre droit ne saurait consacrer une quelconque sorte d’immunité. Il revient à la justice de trancher tous les griefs qui lui sont exposés, au cas par cas, dans le respect de la loi et de la jurisprudence établie. La commission des Lois a en revanche estimé que l’on ne pouvait accepter que quelqu’un soit condamné pour avoir ignoré, à un instant T, au cœur de la crise sanitaire, ce que personne ne pouvait savoir. La solution à laquelle nous sommes parvenus, avec ma vice-présidente Laurence Vichnievsky, est équilibrée et respectueuse du principe d’égalité de tous devant le droit pénal.

Enfin, le projet de loi prévoit la mise en place d’un système d’information pour le suivi des patients atteint du Covid-19, permettant de faciliter l’identification des chaines de contamination. Nous l’avons strictement encadré en veillant à concilier respect des libertés individuelles, protection des données et de la santé des Français. Notre commission contrôlera de manière étroite et continue sa mise en œuvre. Je précise que ce système ne pourra pas servir de base légale au déploiement de l’application StopCovid sur laquelle travaille le gouvernement et dont la commission des Lois continue à suivre la conception de manière attentive.

Notre Parlement tient son rôle de gardien vigilant des libertés publiques et continue à mener ce combat contre l’épidémie avec les armes de l’Etat de droit. C’est essentiel. Car si la crise met au défi nos institutions, notre République a toujours besoin d’un Parlement fort, sur lequel les Français peuvent compter.

Je vous propose un nouveau Facebook live sur ma page Yaël Braun-Pivet – LREM lundi 11 mai à 18h30 pour échanger sur l’actualité (crise sanitaire, déconfinement) et tout autre sujet que vous souhaiterez aborder avec moi.

Vous avez des questions, avis, propositions sur un sujet ? Venez m’en faire part et parlons-en !

Cliquez sur « Je participe » pour être sûr d’être au rendez-vous et si vous avez déjà des choses à dire, écrivez-les dans les commentaires de l’événement : nous en discuterons lundi !

A lundi !

Assemblée nationale :

Réunion d’équipe hebdomadaire
Réunion des commissaires aux Lois La République en Marche
Réunion du groupe La République en Marche
Réunion de travail autour du Président de l’Assemblée sur la reprise des travaux des commissions

Circonscription :

Facebook live #Parlons-en sur le déconfinement

Assemblée nationale :

Présidence de la commission des Lois :
- Audition conjointe de M. Charles Touboul, Directeur des affaires juridiques au Ministère des solidarités et de la santé ; Mme Geneviève Chêne, Directrice générale de Santé publique France ; M. Nicolas Revel, Directeur de la Caisse nationale de l’Assurance maladie
- Audition de Mme Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL

Conférence des Présidents
Réunion des commissaires aux Lois La République en Marche
Réunions de travail sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire

Assemblée nationale :

Réunion de travail sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire
Présidence de la commission des Lois : examen du projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire (12h-13h, 14h-20h, 21h-2h)