Entreprises et commerces

Depuis le début de l’épidémie, le Gouvernement et notre majorité sommes restés pleinement mobilisés à vos côtés pour faire face et protéger le pays des conséquences économiques et sociales de la crise de la Covid-19. Le 3 septembre 2020, le Premier ministre présentait aux Français le......

  Depuis maintenant plus d’un an, nous traversons une période inédite marquée par la crise sanitaire et les nombreuses restrictions imposées aux Français. Parmi les secteurs particulièrement touchés figurent les associations, dont les activités ont dû pour certaines diminuer voire cesser totalement. A l’heure du......

Alors que la formation professionnelle représente un moyen privilégié d’accès à l’emploi durable pour les jeunes et les demandeurs d’emploi en recherche d’emploi, la rémunération qui accompagne cette formation n’a pas été revalorisée depuis 1988. Le Gouvernement avait annoncé en 2020, dans le cadre du......

Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat apporte un soutien massif au monde du sport qui est particulièrement affecté par les mesures de restriction nécessaires à la lutte contre la propagation du virus. Au travers de l’activité partielle, du recours aux PGE ou au......

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a élaboré un agenda pour vous permettre de suivre les appels à projets (AAP) du plan de relance : dates d’ouverture et de fermeture, date(s) ou période(s) prévisionnelle(s) de relève, date(s) ou période(s) prévisionnelle(s) d’annonce......

Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une mesure spécifique pour soutenir les commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie, affectés par la problématique de stocks saisonniers. De nombreux commerces de ces secteurs, qu’ils soient actuellement fermés ou non,......

De nombreux dispositifs ont été mis en place par le Gouvernement pour venir en aide aux commerçants, durement touchés par les confinements successifs et les mesures sanitaires. Voici un panorama des dispositifs disponibles :   Fonds de solidarité   Pour Qui ?   Toutes les entreprises......

Suite aux annonces du Premier ministre du 18 mars concernant seize départements, les établissements et entreprises subissant des restrictions d’ouverture ou situées dans lesdits départements, sous certaines conditions, bénéficient d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle. Ainsi, dans les 16 départements ciblés......

le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars 2021. Ce dispositif vise à couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques. Le......

Depuis le mois de mars, l’Etat a pris plusieurs mesures visant à accompagner financièrement les entreprises et les commerçants, particulièrement touchés par la crise sanitaire. Dans les Yvelines, ce sont des milliers d’entreprises qui bénéficie de ces dispositifs.   Fonds de solidarité :   Au......

La préfecture des Yvelines a publié une foire aux questions sur la mise en oeuvre des mesures de luttre contre la Covid-19. Règles relatives aux déplacements hors de son domicile, activité économique et travail, vie sociale, retrouvez les réponses à vos questions ICI. Vous pouvez......

Le Gouvernement a présenté le 3 septembre 2020 un plan de relance de 100 milliards d’euros pour soutenir le rebond de l’activité et l’emploi à court terme tout en préparant la France de 2030. Conformément au principe de transparence sur la mise en oeuvre de......

A l’occasion de sa conférence de presse hebdomadaire en présence de plusieurs ministres, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures dans la lutte contre l’épidémie pour les semaines à venir : ⏰ Couvre-feu national à 18h. ➜ Le couvre-feu à 18h est étendu à......

Fonds de solidarité : ce qui change   1er changement : Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité.......

Le Premier ministre, accompagné du ministre des Solidarités et de la Santé, et du ministre de l’Intérieur, a présenté les principales évolutions de notre stratégie de lutte contre l’épidémie pour les semaines à venir.   Après une nette amélioration, la situation sanitaire marque le pas......

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé aujourd’hui aux organisations syndicales et patronales interprofessionnelles et aux organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration que l’Etat prendrait en charge 10 jours de congés payés pour......

Trois mois après le lancement de France Relance, de nombreuses mesures de relance sont en cours de mise en œuvre : rénovation énergétique, verdissement du parc automobile, soutien aux collectivités, soutien à l’emploi et à l’activité des jeunes, etc. Le premier point de situation publié......

Vous avez des questions sur les mesures prises pour assurer le premier acte du déconfinement ? Retrouvez ci-dessous une foire aux questions de la préfecture des Yvelines afin de mieux comprendre celles-ci : https://yaelbraunpivet.fr/wp-content/uploads/2020/12/faq-V28112020-finalisee-decret-1.pdf...

Bruno LE MAIRE a indiqué que l’Etat apportera un soutien renforcé à l’ensemble des acteurs du secteur sans limite de taille, pour répondre à la situation de fermeture et de sous-activité prolongée liée aux mesures sanitaires. Le fonds de solidarité est étendu à l’ensemble des......

Votre guide des bonnes pratiques numériques   Les ministres Bruno LE MAIRE, Alain GRISET & Cédric O poursuivent l’accompagnement des artisans, des commerçants, des restaurateurs et des indépendants qui souhaitent poursuivre leur activité grâce à la numérisation, pendant la période de confinement, en publiant un......

Questions générales sur les mesures et les prochaines étapes   Pour combien de temps ces mesures sont-elles prises ? Ces mesures sont entrées en vigueur le vendredi 30 octobre à 00h00 et s’appliqueront à minima jusqu’au 1er décembre.   Pourquoi ces mesures concernent tout le......

À quelques jours de la deuxième phase de déconfinement en France, le Premier ministre a détaillé les nouvelles règles applicables.   Sanitaire   Le territoire français ne compte plus aucune zone rouge. Les départements d’Île de France, de la Guyane et de Mayotte restent classés......

  Alors que se profile la fin de cette première semaine de déconfinement, il est bien sûr trop tôt pour crier victoire mais je tiens à saluer l’engagement de tous : c’est bien le souci et le soin de l’autre qui ont guidé l’immense majorité des......

Pour les entreprises :   Le report de paiement des cotisations et contributions sociales est prolongé au mois de mai pour toutes les entreprises en difficulté, y compris les micro-entrepreneurs et les exploitants du régime agricole. Le fonds de solidarité est maintenu et a évolué:......

L’Assemblée nationale a adopté mardi 28 avril la stratégie de déconfinement qui s’appliquera à compter du 11 mai, à condition que les Françaises et les Français persistent dans leurs bonnes pratiques et qu’ainsi, sa mise en œuvre soit possible. Le déconfinement s’effectuera par phases de......

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, vont être maintenues et renforcées : La possibilité de recourir......

COMMUNIQUÉ Yaël Braun-Pivet Présidente de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Députée des Yvelines   Centres équestres : des mesures de soutien obtenues par les députés Le Vésinet, le 21 avril 2020   Par un courrier cosigné par près de 60 députés, nous demandions......

La réponse à la crise sanitaire est aussi économique et sociale. Notre République se doit de protéger tous les Français, quoi qu’il en coûte. Cela, le Président de la République l’a dit, répété. Et les actes sont là. Soutien aux entreprises, soutien aux plus démunis,......

En cette période de confinement, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation met à disposition des agriculteurs et des acteurs de la filière alimentaire 4 foires aux questions thématiques visant à apporter des réponses claires aux interrogations.   Vous pouvez les retrouver ci-dessous :  ......

Depuis plusieurs semaines, les Français sont pleinement touchés par la crise sanitaire causée par la pandémie du Covid-19. Pour répondre à cette crise et protéger nos concitoyens, le Gouvernement, après l’accord du Parlement pour agir par ordonnance, a pris plusieurs mesures exceptionnelles selon deux principes......

Adrien Taquet, secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique appellent à la solidarité du plus grand nombre pour garantir le maintien de la scolarisation et les activités proposées aux enfants qui relèvent de l’Aide sociale à l’enfance......

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise. Conditions à remplir pour bénéficier du Fonds de solidarité : 👥 L’effectif est inférieur ou égal à dix......

Vous trouverez ci-dessous un point de situation sur la gestion de l’épidémie de coronavirus, ainsi que la présentation complète utilisée samedi par le Premier ministre et le ministre de la Santé lors de leur conférence de presse. Le combat ne fait que commencer et la......

Le réseau des Chambres d’agriculture accompagne les agriculteurs au plus près dans la crise liée au covid-19. Les Chambres d’agriculture ont notamment réalisée une FAQ. Elle répond aux principales questions posées par les agriculteurs sur les impacts du COVID-19. Elle est mise à jour régulièrement.......

Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement : les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le Ministère de l’Economie et des Finances et mettent en place un NUMERO VERT GRATUIT 0 800 94 25 64,......

Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lanceront mercredi un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces......

La situation sanitaire sans précédent que nous connaissons provoque une très forte hausse des besoins d’accès aux masques de protection et aux gels hydro-alcooliques. Pour assurer la continuité d’approvisionnement de ces produits, une mobilisation inédite des entreprises industrielles françaises a été enclenchée par le secrétariat......

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel (à imprimer ou recopier sur une feuille papier obligatoirement) : Attestation-deplacement-derogatoire Justificatif_de_deplacement_professionnel   Entreprises et commerces : Ministère de l’Economie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises Une fiche pratique par mesure : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf Fonds de solidarité : quelles démarches pour......

➡️ Depuis le début de la crise du COVID-19, de nombreuses remontées de terrain ont fait part de difficultés concernant les délais de paiement pour le règlements des achats de la part de certaines entreprises ✅ Le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, et le......

Afin de démultiplier la capacité d’information et d’accompagnement des entreprises, le ministre de l’Economie et des Finances a demandé aux réseaux des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) d’intervenir, en métropole et en Outre-mer, comme interlocuteur......

Madame, Monsieur, Chers abonnés, A la suite de mon billet d’hier, vous trouverez jointes à ce nouveau billet des fiches pratiques répondant aux questions suivantes posées par de nombreuses entreprises et vous précisant toutes les démarches à suivre pour obtenir les aides dédiées annoncées par......

  Rester chez vous, c’est vous protéger et protéger les autres. C’est, avec le respect des gestes-barrières, le seul moyen d’endiguer la progression de l’épidémie. Le confinement sauve des vies. L’heure est plus que jamais à la responsabilité de chacun, à la solidarité collective, à......

  Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République hier soir.   Le télétravail est la règle impérative pour tous les......

  Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner......

  État et Gouvernement sont également mobilisés pour accompagner les entreprises de nos territoires. Le ministre Bruno Le Maire a travaillé avec les organisations professionnelles et les filières industrielles limiter l’impact de la crise du Coronavirus sur leur activité. Un fond de soutien à l’économie......

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A lire : la #revueduTrombinoscope N°273
> Retrouvez l'ITV de la présidente de l'@AssembleeNat @YaelBRAUNPIVET et les tribunes sur le #Cancer, les #ZFE-m et les #Retraites.
http://www.trombinoscope.com/telechargement/Revues/273/Revue273.pdf

🗞 Notre Assemblée nationale témoigne de son soutien au peuple ukrainien, je mène une délégation parlementaire sur le terrain toute la semaine.

L’hebdo de l’Assemblée, c’est par ici 👇

https://yaelbraunpivet.fr/notre-assemblee-temoigne-de-son-soutien-au-peuple-ukrainien/

Il est des combats qui doivent dépasser les frontières. Ce matin en #Pologne, j’ai dit mon soutien aux militantes qui se mobilisent pour le droit à l’#IVG, l’accès à la contraception et la liberté des femmes.

Elles nous trouveront toujours à leurs côtés.

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🇫🇷🇵🇱 Je rencontre mon homologue polonaise @elzbietawitek avec qui nous échangeons sur notre aide commune à l’Ukraine et à ses réfugiés, accueillis dans le pays depuis le début de la guerre.

#StandWithUkraine

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