12 Avr Etat d’urgence : bilan et perspectives

Mercredi 11 avril 2018 à 16h15, cinq mois après la fin de l’état d’urgence, la commission des Lois a organisé trois tables rondes réunissant différentes personnalités afin qu’elles apportent leur éclairage sur l’application de la loi du 3 avril 1955 entre 2015 et 2017.

Ces tables-rondes ont porté sur l’efficacité opérationnelle de l’état d’urgence, le contrôle des mesures prises en application de la loi de 1955 et le cadre juridique applicable. Elles ont réuni représentants du ministère de l’Intérieur (Laurent Nuñez, DGSI, Thomas Campeaux, DLPAJ), acteurs du monde de la justice (François Molins, procureur de la République de Paris ; Mattias Guyomar et Nicolas Boulouis conseillers d’État ; Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation), Jacques Toubon, Défenseur des droits, Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, professeurs de droit (Stéphanie Hennette-Vauchez ; Paul Cassia ; Pierre Esplugas-Labatut ; Xavier Magnon) et journaliste (Matthieu Suc à Mediapart).

Au-delà des bilans chiffrés et des analyses faites à chaud de l’état d’urgence, il m’apparaissait utile que notre Commission puisse écouter celles et ceux qui furent les acteurs, les juges, les observateurs exigeants ou les commentateurs éclairés de cette période d’exception. Il y a bien sûr des leçons à tirer.

Des événements récents ont replacé l’état d’urgence dans le débat public : à tort selon moi – de nouveaux instruments ont été mis en place pour accompagner la sortie de l’état d’urgence – mais enfin, c’est un fait, il en est toujours question.

Il est donc d’autant plus pertinent d’en débattre aujourd’hui, a fortiori avant que ne commence la discussion du futur projet de loi constitutionnelle.

Vous pouvez retrouver mon introduction à ces tables rondes dans la vidéo ci-dessus. Une vidéo de l’ensemble des échanges est également disponible ici.