Face à l’épidémie de Covid-19 : vigilance est mère de santé !

Face à l’épidémie de Covid-19 : vigilance est mère de santé !

 

Examen en séance publique du projet de loi portant diverses mesures de vigilances sanitaire – 3 novembre 2021
 

 

Sans baisser notre garde, nous faisons face à la crise sanitaire avec les armes de la démocratie. C’est pourquoi nous avons adopté cette semaine le projet de loi dit de vigilance sanitaire.

La vigilance est notre maître mot. Si nous avons tenu bon, si nous avons évité une quatrième vague, nous ne prenons pas nos réussites pour des acquis.

Sur le plan économique, nous avons d’abord évité le pire. Mieux, nous rattrapons les meilleurs niveaux d’avant-crise. La croissance s’élève à 6,25% en 2021, avec un taux historiquement haut de 3% pour le seul troisième trimestre de cette année. Corollaire de la vigueur de notre économie, le taux de chômage décline à 7,6%, un niveau n’ayant plus été atteint depuis 2008. Ces bons résultats nous ont notamment permis de financer l’indemnité-inflation, une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € qui sera versée à 38 millions de Français afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. Sur le plan sanitaire, nous avons dépassé la barre symbolique des 50 millions de vaccinés. Cela signifie que 86,8% de la population dispose d’un schéma vaccinal complet. Les outils de gestion de la crise sanitaire ont fait leur preuve : ils nous ont permis d’éviter de trop fortes conséquences sanitaires et l’utilisation de mesures bien plus contraignantes, tel que le confinement.

Pour autant, nous ne pouvons nous départir d’une très grande vigilance. De nouveaux variants peuvent émerger plus vite que nous le pensons, la période hivernale peut provoquer une recrudescence de la propagation du virus, certains de nos compatriotes ultra-marins se trouvent dans une situation très tendue, certains publics particulièrement vulnérables sont encore trop peu vaccinés. Ce n’est pas faire défaut d’optimisme que de penser que le virus ne disparaîtra certainement pas avec la nouvelle année.

Dans ce contexte, le texte que nous avons adopté cette semaine n’était pas une option, il était une nécessité. Il nous permettra de recourir à des outils de gestion de crise, comme le pass sanitaire, par exemple, jusqu’au 31 juillet prochain. Face à une situation sanitaire instable, nous devons nous donner la possibilité de pouvoir réagir très rapidement en cas de rebond épidémique, pour protéger au mieux les Français.

Depuis 18 mois, nous n’avons cessé de faire face à la crise sans rien céder aux exigences de notre démocratie. Nous avons pris le temps du débat démocratique. Au total, depuis le mois de mars 2020, nous avons examiné des textes sanitaires durant plus de 190 heures de débats parlementaires. Ils auront représenté près de 25% de l’activité de la commission des lois que je préside. La démocratie n’est pas une monodie, il est légitime que chacun puisse faire entendre sa voix. L’expression des désaccords et la recherche de compromis dans un cadre pacifié est la vocation même de la démocratie.

En légiférant pour faire face à la crise, en gérer la sortie graduelle de l’état d’urgence sanitaire sur la plupart de notre territoire tout en maintenant un haut niveau de vigilance, nous avons agi dans le strict cadre de notre Etat de droit. Ainsi, si nous donnons la possibilité au Gouvernement de recourir, si nécessaire, à diverses mesures, celles-ci feront l’objet d’un strict encadrement et d’un contrôle renforcé du Parlement. Elles devront notamment être justifiées par divers indicateurs que nous avons précisés par la loi et ne pourront être prises que si la situation sanitaire le nécessite. L’information du Parlement sera continue et enrichie. Le Gouvernement devra lui faire des rapports mensuels. Nous avons également prévu une obligation au Gouvernement de présenter deux rapports plus substantiels, présentant les justifications des mesures et leur effet concret sur la situation sanitaire, sur une base trimestrielle, au plus tard le 15 février et le 15 mai 2022. Ces rapports pourront faire l’objet de débats en commission comme en séance et je me suis engagée à ce que la commission des lois s’en saisisse.

Ainsi, face au virus, nous ne rendons pas les armes, nous ne nous déclarons pas trop tôt vainqueurs, nous continuons d’agir avec un engagement total pour la protection des Français.

 

Agenda

Mardi 2 novembre

 

 

Assemblée nationale :

  • Entretien avec M. Jonathan Denis, Président de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité

   

  • Conférence des présidents
  • Réunion du groupe La République En Marche
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
  • Réunion d’équipe
  • Mission d’évaluation des lois confiance dans la vie politique : Audition de M. Michel Larive, président de l’Association des députés employeurs
  • Présidence de la commission des lois : 
    • Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer »
    • Examen en nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

   


 

Mercredi 3 novembre

 

 

Assemblée nationale :

  • Réunion de travail avec mon équipe parlementaire
  • Séance publique : examen en nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

   


 

Jeudi 4 novembre

 

 

Assemblée nationale :

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer l’adoption
  • Réunion de travail avec M. Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice

 


 

Vendredi 5 novembre

 

 

Assemblée nationale :

  • Séance publique : examen en lecture définitive du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

 

 

Circonscription :

  • Rencontre avec les bénévoles du Secours populaire français de Montesson

   

  • Rendez-vous avec Marine Bernard, présidente du Chemin, association d’accompagnement des victimes de violences conjugales

   

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