Foire aux questions : tous savoir sur les mesures de confinement

Questions générales sur les mesures et les prochaines étapes

 

Pour combien de temps ces mesures sont-elles prises ?

Ces mesures sont entrées en vigueur le vendredi 30 octobre à 00h00 et s’appliqueront à minima jusqu’au 1er décembre.

 

Pourquoi ces mesures concernent tout le territoire et pas uniquement les zones dans lesquelles le virus circule activement ?

A la différence de la première vague, l’ensemble des régions se trouvent aujourd’hui confrontées à une circulation virale très active.

 

Pourquoi ne pas avoir attendu que les mesures de couvre-feu démontrent leur efficacité ?

Comme tous nos voisins, nous sommes submergés par l’accélération soudaine de l’épidémie, par un virus qui semble gagner en force à mesure que l’hiver approche, que les températures baissent. Chaque minute compte, nous ne pouvions plus attendre de constater les effets du couvre-feu pour accélérer les mesures de freinage.

 

Les mesures de confinement s’appliquent-elles à l’ensemble du territoire national ?

Les mesures de confinement s’appliquent à toute la métropole et à la Martinique. Les autres départements et territoires d’outre-mer ne sont pas soumis à ce confinement, compte tenu de la circulation virale moins active sur ces territoires.

 

Comment allez-vous protéger les plus fragiles, notamment les SDF ?

Le Gouvernement accorde un soin particulier aux plus fragiles. Leurs difficultés sont décuplées dans la période. Et c’est pourquoi ils bénéficieront d’un soutien financier spécifique, le même que celui qui avait été versé en mai dernier. L’Etat poursuivra également, aussi longtemps que nécessaire, son effort historique pour l’hébergement des personnes sans-abri (en plus des 30 000 places ouvertes lors du précédent confinement, la campagne hivernale a démarré cette année le 18 octobre au lieu du 1er novembre et permettra d’ouvrir plus de 14 000 places d’hébergement).
La France fera tout son possible pour offrir un toit à chacun.

Doit-on décaler les élections régionales de mars 2021 ?

Le Premier Ministre a missionné le 22 octobre le Pr. Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, afin de faire des propositions sur le sujet des élections régionales en concertation avec l’ensemble des acteurs.

Le couvre-feu est-il toujours effectif ?

Les règles du confinement sont appliquées depuis le vendredi 30 octobre 2020 en métropole et en Martinique et remplacent celles du couvre-feu.
Pour les territoires d’outre-mer, autres que la Martinique, des restrictions spécifiques s’appliquent. Un couvre-feu est en vigueur en Guyane.

Frontières / Dispositifs particuliers pour l’étranger / Extra-européens

Va-t-on fermer les frontières alors que de nombreux pays se reconfinent ?

Les frontières intérieures à l’espace européen demeureront ouvertes et sauf exception, les frontières extérieures resteront fermées. Bien évidemment, les Français de l’Etranger resteront libres de regagner le territoire national.

Va-t-on tester les personnes qui entrent sur le territoire ?

Pour les personnes qui arriveraient en France par voie aérienne ou maritime depuis un pays de hors espace européen et hors liste verte européenne, la présentation d’un test réalisé moins de 72 heures à l’avance sera demandée. Pour les personnes qui n’auraient pas pu réaliser ce test, pour des raisons qui doivent être légitimes, des tests rapides obligatoires seront déployés aux arrivées.

Le retour en France est-il permis pour les étrangers ?

Nos frontières intérieures à l’espace européen demeureront ouvertes et sauf, exception, les frontières extérieures resteront fermées. De très rares exceptions à cette fermeture des frontières existent (titulaires d’un titre de séjour, professionnels de santé concourant à la lutte contre le Covid-19…) : dans tous les cas, les personnes doivent réaliser un test avant d’entrer sur le territoire national.

Quelles sont les mesures de restrictions mises en place dans les autres pays ?

Des mesures ont été adoptées par beaucoup de pays dans le même but : limiter les grands rassemblements, limiter les contacts sociaux sans masque, restreindre l’accès aux lieux où le virus circule plus fortement.
Les mesures les plus fréquentes sont le port du masque, le dépistage massif, l’isolement (entre 7 et 14 jours), la fermeture anticipée ou totale des ERP, la mise en place d’une d’application de contact-tracing, la limitation de regroupement en extérieur comme intérieur et enfin le déploiement d’une stratégie vaccinale contre la grippe.
Plusieurs pays ont mis en place des confinements généralisés : l’Irlande, le Pays-de-Galles, les Pays-Bas, la République Tchèque ou encore l’Autriche. L’Angleterre s’apprête à confiner sa population du 5 novembre au 2 décembre.
Des couvre-feux ont été déployés dans de nombreux pays, notamment en Espagne et en Italie.
Les pays nordiques ont mis en place les fermetures anticipées des bars et des restaurants.
En Allemagne, un accord a été conclu le 28 octobre entre l’État fédéral allemand et les Länder sur un mois de reconfinement partiel en Allemagne, à partir du 2 novembre.

Les contrôles

Comment s’organise le contrôle de ces mesures ?

  • Les contrôles sont assurés par les 250 000 policiers et gendarmes répartis sur l’ensemble du territoire national. Autant que de besoin, à la demande des préfets, des effectifs supplémentaires de forces mobiles seront déployés pour appuyer les forces locales dans cette mission spécifique.
  • Les 24 000 policiers municipaux répartis dans 8000 communes viennent appuyer l’action des forces de l’ordre.

Quelles sont les sanctions pour les particuliers qui ne respecteraient pas les règles prévues par le décret ?

Pour les particuliers, le montant de l’amende s’élève à 135€ pour une première infraction et peut monter jusqu’à 3750€ en cas de non-respect répété du confinement.

Doit-on se munir d’une attestation pour sortir ?

Deux modèles d’attestation permanente sont en ligne pour deux motifs de déplacement :

  • Une attestation à remplir par l’employeur pour justifier de la nécessité de se déplacer en période de confinement pour certains employés ;
  • Une attestation à remplir par les directeurs d’écoles et établissements scolaires pour aller chercher les enfants à l’école.

Pour tous les autres motifs de déplacement autorisés, il est nécessaire de télécharger une attestation à usage unique. Ces attestations sont téléchargeables en ligne et sur les smartphones, sur le même modèle que la version précédente. Les attestations manuscrites sur papier libre sont elles aussi valables. En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’un titre d’identité. Ces attestations doivent être datées et signées.

En tant qu’employeur, quels sont les motifs d’octroi d’une attestation pour aller travailler en présentiel ?

Des attestations pourront être délivrées par l’employeur pour assurer les déplacements de ses employés entre leur domicile et leur lieu de l’activité professionnelle, durant le confinement, dès lors que l’activité ne peut pas s’exercer en télétravail.

Qui doit remplir ce justificatif de déplacement professionnel ?

Il existe deux cas de figure :
– soit la personne dispose d’un employeur (salarié, fonctionnaire…) : c’est l’employeur qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel, qui est valable pour toute la durée de validité qu’il mentionne ;
– soit la personne n’a pas d’employeur (profession libérale, autoentrepreneur, agriculteur…), elle peut remplir elle-même cette attestation permanente.

Les mineurs devront-ils se munir d’une attestation pour se déplacer seuls ?

Les mineurs qui se déplacent seuls devront également se munir d’une attestation.

Comment prouver que l’on a bien déposé les enfants à l’école ou à la crèche ?

Il faudra présenter le justificatif de déplacement scolaire, signé par l’établissement d’accueil de l’enfant. Ce document est permanent pour la durée du confinement. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler à chaque déplacement. Il est également possible de présenter l’attestation de déplacement dérogatoire, en cochant la case « déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires ».

Quel justificatif doivent présenter les élèves qui se rendent et reviennent seuls de l’école ?

Pour les mineurs non accompagnés, le carnet de correspondance de l’élève suffit à justifier son déplacement aux heures d’ouverture des établissements scolaires.
Les mineurs qui se déplacent seuls pour un autre motif que l’école doivent se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire en mentionnant le motif du déplacement.

Un élève interne mineur peut-il rentrer chez ses parents le week-end ?

Les élèves mineurs hébergés en internat peuvent se déplacer pour rentrer chez eux le week-end, en cochant la case « déplacement entre le domicile et le lieu de formation ».

Sur les attestations de déplacement :

Peut-on réutiliser ses attestations de déplacement du mois de mars ?

Non, les attestations utilisées lors du premier confinement ne sont plus valables. Rendez-vous sur le site du Gouvernement ou sur le site du ministère de l’Intérieur pour télécharger les nouvelles attestations.

Où puis-je trouver mon attestation employeur pour les salariés employés à domicile ?

Rendez-vous sur le site du ministère de l’Intérieur ou sur le site du Gouvernement pour télécharger le justificatif de déplacement professionnel.

Lors de l’heure d’activité physique quotidienne, sommes-nous contraints à des tranches horaires spécifiques type couvre-feu (6h-21h) ? Ou est-ce possible de sortir après 21h ?

Le confinement se substitue au couvre-feu en métropole et en Martinique. Dans le cadre du confinement, il est possible d’effectuer son activité physique quotidienne à toute heure, dans la limite d’une heure et dans un rayon d’un kilomètre autour de son domicile.

Quel motif mettre sur une attestation pour conduire/aller chercher un proche hospitalisé ?

Il s’agit d’un déplacement « pour l’assistance aux personnes vulnérables ».

Le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant est-il limité à 1km et 1h ou sans restriction comme en avril ?

Le « déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant » est un motif dérogatoire en tant que tel, ces déplacements ne sont pas limités à 1 kilomètre et à 1 heure.

Une personne peut-elle se déplacer pour se confiner avec une autre personne dans un département différent ?

Il n’est pas possible de changer de lieu de confinement, sauf pour un motif impérieux tel que la fin d’un bail de location.

Exceptions aux règles / Dérogations

Quel type de commerce va pouvoir rester ouvert ?

Seuls les commerces de produits de première nécessité sont autorisés à ouvrir. Les autres commerces et établissements doivent fermer leurs portes, mais peuvent poursuivre leurs activités de commandes et de livraisons, notamment en mettant en place le « click and collect ».
Par dérogation, restent ouverts :

  • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d’alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’optique
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu’ils sont installés sur un marché
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasins spécialisés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail de véhicules automobiles
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d’oeuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • Réparation d’équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d’assurance
  • Commerce de gros

Les supermarchés peuvent-ils tout vendre ?

Pour ralentir plus efficacement l’épidémie de la COVID-19, le Gouvernement a mis en place un second confinement adapté, seul moyen de freiner fortement les effets de la seconde vague qui touche toute l’Europe. Comme au printemps, seuls les commerces de première nécessité demeurent donc ouverts pendant cette période de confinement. Pour assurer une équité de traitement entre les petits commerces et les grandes surfaces, seuls les rayons proposant des produits de première nécessité pourront demeurer ouverts dans les supermarchés et les hypermarchés ainsi que dans les grandes surfaces spécialisées. Cette disposition est appliquée par un décret publié ce jour.

Concrètement, cela implique que certains produits pourront uniquement être proposés à la vente en ligne ou en drive :

– les rayons jouets et décoration,
– les rayons d’ameublement
– la bijouterie/joaillerie
– les produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo),
– les articles d’habillement et les articles de sport (hors cycles)
– les fleurs
– le gros électroménager

À l’inverse, les produits des rayons suivants continueront à être proposés à la vente dans les supermarchés et les hypermarchés :

– les denrées alimentaires et les boissons,
– les produits de quincaillerie (dont les articles de cuisine, le petit électroménager, les piles et les ampoules) et de bricolage,
– la droguerie (produits de lavage et d’entretien et articles pour le nettoyage),
– les dispositifs médicaux grands publics et les masques,
– les articles de puériculture y compris les habits pour les nouveau-nés et les nourrissons,
– la mercerie,
– la papeterie et la presse,
– les produits informatiques et de télécommunication,
– les produits pour les animaux de compagnie,
– les produits d’hygiène, de toilette et beauté (articles d’hygiène corporelle, déodorants, rasages, produits pour les cheveux, maquillage etc.) ;
– les graines et engrais et les produits d’entretien des véhicules.

Retrouvez l’ensemble de la foire aux questions dans le document ci-dessous :

Foire aux questions : Covid-19

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