02 Déc France Relance : le calendrier des appels à projet

Trois mois après le lancement de France Relance, de nombreuses mesures de relance sont en cours de mise en œuvre : rénovation énergétique, verdissement du parc automobile, soutien aux collectivités, soutien à l’emploi et à l’activité des jeunes, etc.

Le premier point de situation publié mi-novembre témoigne du fort succès rencontré par les mesures déployées dès cet été. La croissance du troisième trimestre -révisée à +18,7% contre un estimation initiale à 16% – confirme la capacité de rebond de l’activité française et l’impact positif des mesures de relance.

Fort du succès rencontré au cours des trois premiers mois, des appels à projets ont été renouvelés dès 2020 afin de poursuivre la dynamique de relance sans attendre 2021. Par exemple, l’appel à projet de soutien aux entreprises industrielles (relocalisation, fonds de modernisation des secteurs automobile et aéronautique, territoire d’industrie) s’est achevé le 17 novembre. Un nouvel appel à projet a été lancé dès le 19 novembre pour accompagner les projets industriels dès fin 2020.

Par ailleurs, conformément à l’ambition du Gouvernement de mettre en œuvre les mesures de relance dès début 2021, plusieurs appels à projet vont être lancés au cours des prochaines semaines.

Or, il est indispensable pour le succès de la relance que les potentiels bénéficiaires des meures du plan (particulier, entreprises, collectivités) puissent prendre connaissance des mesures qui sont ouvertes. Il faut de même que tous les acteurs de la relance puissent relayer l’information de la manière la plus simple possible.

Aussi, pour contribuer à la lisibilité de France Relance et simplifier l’accès aux mesures, le Gouvernement publie ce jour le calendrier prévisionnel des appels à projets en cours et à venir sur le site planderelance.gouv.fr.

Enfin, outre les appels à projets, d’autres mesures de relance sont déployées et peuvent prendre l’une des formes suivantes :

• des mesures sont automatiquement mises en œuvre : la prime exceptionnelle d’allocation de rentrée scolaire par exemple a bénéficié en août dernier à plus de 4 millions de famille pour un total de 553 millions d’euros. Le Versement de cette hausse de 100 € de plus par enfant a été réalisé sans que les bénéficiaires aient à en faire la demande. Ce sera également le cas l’an prochain pour la baisse des impôts de production.
• Les dotations mises en œuvre de manière déconcentrée, pour une mise ne œuvre au plus près du terrain : une enveloppe de 950 millions d’euros de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est mise en œuvre par les préfets de région pour financer les projets des collectivités locales. Chaque préfet détermine au plus près du territoire et en relation avec les acteurs locaux, la manière qui est la plus adéquate pour déployer ces mesures déconcentrées.
• Les guichets : c’est le cas par exemple du dispositif Ma Prime Renov. C’est également le cas des primes à la conversion ou du bonus écologique. Ou encore de la prime à l’embauche, de l’aide à la numérisation industrielle, etc. Les bénéficiaires déposent un dossier sur la plateforme dédiée, l’instruction consiste à vérifier que les critères retenus sont vérifiés et l’aide est versée dans les délais les plus brefs possibles.

Toutes les informations pratiques, mesures par mesures, sont à retrouver sur www.planderelance.gouv.fr.