L’Assemblée expliquée aux collégiens de Montesson

Les collégiens de Pablo Picasso ont visité jeudi dernier l’Assemblée nationale pour découvrir le Palais Bourbon, lieu d’exercice des députés et voir comment fonctionne notre démocratie. Je suis venue à cette occasion répondre à leurs questions nombreuses.

Hommage aux anciens combattants de la guerre d’Algérie

Avec Emmanuel Macron, la représentation nationale est au rendez-vous de l’histoire commune entre la France et l’Algérie, 60 ans après. Nous avons rendu hommage aux anciens combattants de la guerre d’Algérie, reconnue sous cette expression par la loi du 18 octobre 1999.

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Le droit d’amendement

Qu’est-ce qu’un amendement ?

Un amendement permet d’apporter des modifications, des compléments ou des suppressions sur les articles d’un projet ou d’une proposition de loi. Il peut être déposé soit à l’occasion de l’examen du texte en commission ou lors de l’examen en séance publique.

Seuls les députés, les sénateurs et les membres du Gouvernement disposent du droit d’amendement.

Quelles sont les conditions de dépôt d’un amendement?

Un amendement doit être écrit, signé par son auteur, contenir des précisions sur son insertion dans le texte et sur son contenu. Il doit inclure un résumé de son objectif et être déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.

Le dépôt d’amendement est libre à l’occasion de la première lecture mais celui-ci doit présenter un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis.

De plus, selon l’article 40 de la Constitution, les amendements peuvent être irrecevables dans le cas où « leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». De plus, selon l’article 41 de la Constitution, « s’il apparaît au cours de la procédure législative qu’une proposition ou un amendement n’est pas du domaine de la loi […], le Gouvernement ou le président de l’assemblée saisie peut opposer l’irrecevabilité. »

Les amendement sont soumis à un délai de dépôt. Si ces délais de dépôt ne sont pas respectés, les amendements ne peuvent pas être discutés en séance. En cas de non respect de ce délai, ils ne pourront pas être discutés en séance. Seuls les sous-amendements, qui portent sur la modification d’un amendement et non sur le texte lui-même, les amendements du gouvernement et ceux des commissions saisies restent recevables hors des délais fixés. 

Université des Mairies de l’Ouest parisien

Depuis cinq ans, j’ai à cœur de travailler avec les maires de mon territoire pour servir l’intérêt des citoyens. Rendez-vous incontournable, l’Université des Mairies de l’Ouest Parisien est un moment privilégié pour échanger avec nos élus des Yvelines et leur assurer mon soutien.

Vous avez une question ? On en parle !

Je tiendrai ma prochaine réunion publique jeudi 20 octobre à 20h30, à Montesson, salle Mendès France (1 avenue de la Nourrice). Un exercice démocratique pour rendre compte de mon action et échanger avec vous sur les sujets qui vous concernent. J’espère vous retrouver nombreux à ce rendez-vous !

Un samedi à Nancy !

À Nancy, l’engagement commence dès le plus jeunes âges. J’ai rencontré les jeunes élus des Conseils municipaux juniors du Grand Nancy. Je me suis rendue ensuite à Laxou, dans la cité des Provinces, un quartier en rénouvelement urbain.

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Octobre rose au Vésinet

Le mois d’octobre est l’occasion de se mobiliser en faveur de la recherche contre le cancer du sein et de sensibiliser à son despitage. Ce dimanche, 200 coureurs et marcheurs ont pris le départ de la course des victoires organisée au Vésinet en faveur de cette cause.

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