23 Oct Justice, Covid, Abus sexuels dans l’Eglise : une semaine sur plusieurs fronts
Cette semaine, plusieurs sujets d’importance ont occupé nos travaux, tant dans l’hémicycle qu’au sein de la commission des lois. Je souhaitais aborder ces sujets qui ont occupé l’essentiel de mon activité : pour faire face à la crise sanitaire, faire face aux révélations récentes sur les abus sexuels dans l’Eglise, faire face à la nécessité d’une justice qui fonctionne mieux au service des citoyens.
Face à la crise
Examen en séance publique du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire- 19 octobre 2021
Nous avons tenu bon et nous ne relâchons pas nos efforts tant que le risque perdure. Nous avons évité une 4ème vague d’ampleur grâce aux mesures mises en place et aux efforts de nos concitoyens : 85,9% de la population a reçu au moins une dose de vaccin. Sur le plan économique, nous avons non seulement évité l’effondrement mais, en plus, nous rattrapons les niveaux d’avant-crise plus vite que prévu avec une croissance de 6,25% et un taux de chômage à 7,6%, niveau n’ayant plus été atteint depuis 2008. Malgré ces résultats très encourageants, la vigilance n’est pas une option, c’est une nécessité. Elle l’est face à la situation dans laquelle se trouvent certains de nos compatriotes ultramarins, elle l’est face au risque de circulation du virus dans le monde comme dans plusieurs départements français et celui d’émergence de nouveaux variants, face à la période hivernale qui débute, face au taux peu élevé de vaccination chez certains publics particulièrement fragiles. Ainsi nous avons adopté cette semaine en première lecture à l’Assemblée nationale la loi dite de vigilance sanitaire. Ce texte prolonge la possibilité juridique pour le Gouvernement de recourir à certains outils de gestion de crise comme le pass sanitaire, jusqu’à l’été prochain.
Dans ce contexte de crise sanitaire, il est toujours important de rappeler que nous avons tous pu compter sur l’Etat de droit. L’Etat de droit a tenu et il nous a permis de faire face à cette crise, dans le cadre de nos règles démocratiques. Le Gouvernement a agi dans le cadre réglementaire que nous lui avons fixé sous le regard des juridictions et du Parlement : il ne s’est pas arrogé de pouvoirs en dehors de tout cadre et les mesures gouvernementales ont chaque fois été encadrées et contrôlées.
Depuis le début de la crise, les mesures prises pour organiser la sortie de crise ont fait l’objet de seize rapports du Gouvernement au Parlement, celles prises au titre de l’état d’urgence lui-même de trente rapports et l’impact du pass sanitaire sur l’activité économique de six rapports depuis le mois d’août dernier. Tous ces documents sont accessibles sur le site de la commission des lois. Ils s’ajoutent aux débats dans l’hémicycle, aux auditions et travaux de contrôle des commissions et missions d’information, y compris à l’occasion de déplacements sur le terrain.
La réponse d’un Etat de droit face à l’épidémie exige un débat démocratique. Nous en sommes aujourd’hui au dixième texte sur l’état d’urgence, la sortie de crise et la vigilance sanitaires. Depuis mars 2020, la commission des lois a consacré près d’un quart de son temps à la gestion de la crise liée au covid19. Elle aura examiné plus de 1000 amendements.
Dans le cadre de l’examen en commission comme en séance, j’ai porté avec mes collègues de la majorité des amendements qui encadrent l’utilisation du pass sanitaire, qui garantissent une information enrichie et continue du Parlement sur la justification des mesures prises au regard du taux de vaccination, du taux de positivité des tests de dépistage, ainsi que du taux d’incidence et du taux de saturation des lits de réanimation sur l’ensemble du territoire, par département mais aussi sur l’impact des mesures au regard de ces indicateurs objectifs. Toutes ces informations pourront faire l’objet de débat en commission des Lois et en séance plénière de l’Assemblée.
Face aux abus sexuels dans l’Eglise
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise – 20 octobre 2021
Devant l’onde de choc suscitée dans l’ensemble de la société par les révélations de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (CIASE), la représentation nationale se devait d’agir. C’est pourquoi j’ai tenu à ce que la commission des lois auditionne son président, M. Jean-Marc Sauvé. Son rapport, après deux ans d’enquête, est accablant. Ce sont 216 000 enfants, parmi la population âgée aujourd’hui de plus de 18 ans, qui auraient été victimes d’abus sexuels par un membre du clergé, en France, depuis 1950. 3200 prêtres se seraient donc rendus coupables (soit 2,5 % de l’effectif total de clercs et religieux) de ces actes abominables. 216 000 victimes, c’est 216 000 raisons de plus d’agir. Ces crimes n’appartiennent pas qu’au passé. Comme l’a déclaré le président Sauvé, “il faut se départir de l’idée que les violences sexuelles dans l’Eglise catholique ont été éradiquées”. Nous devons nous interroger, sans cesse, sur nos moyens de lutter contre elles, dans l’Eglise comme ailleurs. La commission des lois et la représentation nationale se sont emparées de ce sujet, depuis 2018. Nous avons considérablement renforcé notre arsenal juridique : répression accrue des violences sexuelles sur mineurs reconnues comme infractions autonomes, absence de nécessité de rechercher le non-consentement, des victimes les plus jeunes, allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs de 20 à 30 ans à compter de la majorité de la victime et consécration du principe d’une « présomption glissante » afin de lutter contre les criminels en série. L’audition tenue mercredi a été particulièrement intéressante. Nous devons réinterroger notre droit, c’est une exigence pour être à la hauteur de la protection qui est due aux enfants et à la reconnaissance qui doit aller aux victimes.
Pour un meilleur fonctionnement de la Justice
Lancement des États généraux de la Justice à Poitiers – 18 octobre 2021
Cette semaine, enfin, le Président de la République a ouvert les Etats Généraux de la Justice qui ont une double vocation : celle de renouveler le pacte civique entre la Nation et les citoyens et celle d’améliorer le service public rendu par l’institution judiciaire en leur nom. Depuis 2017, nous nous sommes enfin penchés sur les moyens de la Justice qui en avait cruellement besoin : en augmentant d’un tiers son budget, en créant 7400 postes sur le quinquennat, en construisant et programmant 15 000 places de prison d’ici 2027, en renouvelant notre politique pénale pour lui donner davantage de sens. Notre ambition, c’est une justice plus rapide, plus simple, plus proche des citoyens, une sanction plus certaine qui soit réellement utile. Le défi est particulièrement élevé, notre volonté de réformer la Justice de notre pays au service de ses citoyens est toujours aussi forte.
Je suis fière de faire partie du comité des Etats Généraux, présidé par Jean-Marc Sauvé et réunissant diverses personnalités. Nous avons la grande responsabilité d’être les garants du bon déroulement des Etats Généraux et d’établir la synthèse des différents travaux. Durant 120 jours, nous ne nous interdirons, aucun sujet, aucun débat.
Les Etats Généraux commencent avec une grande phase de concertation ouverte à tous, qui se déroulera en ligne ou sur le terrain. Justiciables, acteurs de la justice, tous peuvent y participer. L’écoute de nos concitoyens m’apparaît être un préalable fondamental. Nous lançons pour cela la plateforme participative Parlons Justice, à travers laquelle vous pouvez faire entendre votre voix. Je vous invite à être nombreux à y contribuer.
Dans la presse
Cette semaine, j’ai été invitée de l’émission “A l’air libre” sur Mediapart. Retrouvez mon interview en cliquant sur l’image ci-dessous :
Agenda
Samedi 16 octobre
Circonscription :
- Cérémonie d’hommage à Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine
Dimanche 17 octobre
Circonscription :
- Campus du mouvement La République en Marche dans les Yvelines, à Mézières-sur-Seine
Lundi 18 octobre
Assemblée nationale :
- Réunion d’équipe
- Lancement des Etats Généraux de la Justice à Poitiers par le Président de la République
Mardi 19 octobre
Assemblée nationale :
- Réunion de travail avec le cabinet du Premier ministre
- Participation au Congrès des 25 ans du Professional Women’s Network à l’ESCP Business School
- Réunion du groupe La République en Marche à l’Assemblée nationale
- Mission d’évaluation des lois confiance dans la vie politique : table ronde réunissant les trésoriers des principaux partis politiques
- Séance publique : examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Mercredi 20 octobre
Assemblée nationale :
- Réunion de travail avec le président de la commission des lois du Sénat
- Présidence de la commission des lois : audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise
- Séance publique : examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Dans la presse :
- Invitée de la Conférence de presse de l’Association des Journalistes Parlementaires (AJP)
- Invitée de l’émission « à l’air libre » sur Mediapart
Jeudi 21 octobre
Assemblée nationale :
- Commissions Mixtes Paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire
- Déjeuner de travail avec M. Philippe Gustin, directeur de cabinet du ministre des Outre-mer
- Présidence de la commission des lois : audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur la mission budgétaire « Transformation et fonction publiques »
Vendredi 22 octobre
Circonscription :
- Entretien avec Nicolas Boraschi, journaliste à LFM Radio, pour l’émission « État & Civils »
- Déjeuner avec MM. Gérard Willemin & Olivier Boisteaux, président du SICP
- Visite du collège Darius Milhaud à Sartrouville
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