La commission des Lois hors les murs à Strasbourg !

Depuis que je suis Présidente de la commission des Lois, il me tient à cœur d’ouvrir celle-ci sur l’extérieur et de rapprocher ses travaux des citoyens et des territoires. Nos travaux doivent avoir pour guide la réalité du terrain et des acteurs impliqués sur les sujets qui nous occupent. Et quoi de mieux pour y parvenir que de sortir des murs de la commission ?

Après le succès de nos visites collectives de terrain et de la première délocalisation de la commission à la prison de Fresnes, j’ai donc choisi de réitérer l’expérience, cette fois-ci en Alsace ! Nous sommes une vingtaine de députés à nous être rendus ce jeudi 13 juin à Strasbourg pour une journée de travail hors-les-murs de notre Assemblée.

Matinée d’échanges à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

Premier objectif du déplacement : ouvrir un dialogue entre la commission des Lois, compétente en matière de droits fondamentaux, de libertés publiques et de sécurité, et les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme. Nous avons donc pu bénéficier d’échanges aussi précis que précieux avec le président de la Cour, M. Linos-Alexandre Sicilianos, juge élu au titre de la Grèce, Mme Angelika Nußberger, vice-présidente, juge élue au titre de l’Allemagne, et M. André Potocki, juge élu au titre de la France. Deux thèmes au cœur de nos prérogatives communes ont été particulièrement abordés : la protection des données personnelles et la question des prisons.

Après-midi d’entretiens autour du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace

L’examen de ce projet de loi démarrera bientôt à l’Assemblée nationale. J’ai donc souhaité que, dans le cadre de notre travail préparatoire sur ce texte, la commission des Lois puisse appréhender de manière concrète les spécificités de la collectivité alsacienne, en se déplaçant sur le terrain et à la rencontre des acteurs locaux. La raison en est simple : on ne légifère bien, avec des effets concrets, rapides et positifs, qu’à condition de s’ancrer fermement dans le terrain. Nous avons ainsi pu nous entretenir avec le président du conseil régional Grand Est, les présidents des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, des élus de Strasbourg, Mulhouse et Colmar ainsi que les présidents des associations de maires.

Prochain rendez-vous : mardi 18 juin à en commission des Lois pour examiner le texte !

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