15 Mar L’assurance-récolte adoptée, pour des agriculteurs protégés

Le 22 février dernier, l’Assemblée nationale a adopté la loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Ce texte est directement issu de la volonté du Président de la République d’améliorer la protection des agriculteurs face aux risques climatiques. Elle est le fruit de nombreux travaux qui ont démontré combien le système d’indemnisation des pertes agricoles était trop complexe, trop lent, parfois injuste.

Protéger nos agriculteurs contre les aléas climatiques

Avec cette loi, tous les agriculteurs, quel que soit le type de culture, qu’ils soient ou non assurés, bénéficieront de l’intervention de l’État en cas d’aléas exceptionnels, qui mettent en péril la poursuite de l’activité agricole et la survie des exploitations. Le changement climatique fait naître des phénomènes météorologiques extrêmes, avec impacts directs sur ceux qui, comme vous, exercent la belle mission de nourrir les Français. Les agriculteurs sont même les premiers à en subir les conséquences.

C’est pour cela que le texte adopté dans l’hémicycle m’apparaît crucial. La majorité parlementaire à laquelle j’appartiens et le gouvernement ont ainsi décidé de consacrer un régime universel d’indemnisation du risque climatique dont nous savons qu’il est croissant. Ce régime s’appuiera sur une répartition du risque partagée entre tous les acteurs : les agriculteurs auront à prendre en compte les risques de faible intensité ; l’assurance multirisque subventionnée aura à prendre en compte les risques d’intensité moyenne, qui justifient une mutualisation entre les territoires et les filières ; et l’État assumera la prise en charge des risques dits « catastrophiques ».

Visite d’une exploitation maraichère sur la plaine de Montesson – 15 mai 2020

La solidarité nationale au service de nos agriculteurs

Je suis convaincue que les agriculteurs doivent pouvoir compter sur la solidarité nationale face aux risques climatiques. Dans le cadre du plan France relance, près de 200 millions d’euros sont déjà consacrés aux équipements de protection et d’adaptation au changement climatique, mais le texte de loi adopté par notre Assemblée prévoit une enveloppe annuelle de 600M€ de dépenses publiques prévisionnelles sur la période 2023-2030 afin de garantir ce système universel de gestion des risques en agriculture.