17 Nov Le billet de la semaine du 11 au 16 novembre 2018

 

Parler de fiscalité écologique, c’est parler nécessairement de justice sociale, de solidarité collective.

 

 

La fiscalité écologique est un outil indispensable pour lutter contre le changement climatique et ses conséquences dévastatrices. Rappelons notamment que chaque année, ce sont 48 000 personnes qui meurent en France à cause de la pollution atmosphérique. Il s’agit d’une fiscalité incitative,  qui ne vise pas à « faire de l’argent » mais à faire changer des habitudes : les recettes qu’elle peut entraîner dans un premier temps sont vouées à décroître au fil du temps, parce que les habitudes auront changé, dans l’intérêt de tous.

Il s’agit donc de parler de justice sociale vis-à-vis des générations futures d’abord : nos modes de consommation doivent être compatibles avec des conditions de vie au moins égales aux nôtres pour nos enfants, nos petits-enfants, et ceux qui les suivront. Or, nous savons aujourd’hui qu’il est de plus en plus urgent de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de nous engager résolument dans la transition écologique et la sortie des énergies fossiles. Nous savons aussi que l’essentiel de la hausse du prix du carburant est dû à l’augmentation des cours mondiaux, que nous ne maîtrisons pas : il faut que nous sortions de cette dépendance.

Mais c’est aussi parler de solidarité vis-à-vis de ceux qui ont besoin aujourd’hui d’être accompagnés dans cette transition écologique : une vraie fiscalité écologique n’est utile qu’à condition d’être juste. Les ménages les plus vulnérables doivent être protégés et soutenus. C’est pour cela que le gouvernement a apporté cette semaine une réponse forte à ceux qui, notamment en milieu rural, se sentaient jusqu’ici pris au dépourvu voire oubliés. Un effort budgétaire de 500 millions d’euros permettra ainsi de renforcer la prime à la conversion pour 20% des ménages les plus modestes (jusqu’à 4000 € pour l’acquisition d’un véhicule essence ou diesel  neuf ou d’occasion, et 5000 € pour un hybride ou un électrique) ; d’élargir les indemnités kilométriques pour les gros rouleurs en petites cylindrées ; d’augmenter de 150 à 200 euros le montant du chèque énergie et de l’élargir pour qu’il bénéficie désormais à 5,6 millions de foyers ; d’introduire une nouvelle prime à la conversion pour permettre à 4 millions de foyer de remplacer leur chaudière au fioul par un mode de chauffage plus propre. Ces mesures sont indispensables, car nous ne pouvons laisser personne au bord du chemin de la transition écologique.

Elles n’effacent sans doute pas une partie du mécontentement que les Français sont en droit d’exprimer. Sans doute devons-nous continuer à mieux expliquer et mieux écouter. Mais nous devons aller au bout de ce changement : la transition écologique demande du courage politique et de la cohérence. Ce courage qui a manqué à nos prédécesseurs et qui fait que la situation est aujourd’hui urgente. Cette cohérence qui manque aujourd’hui à cette opposition, qui, défendant hier une fiscalité écologique nécessaire, soutient aujourd’hui les manifestations contre ces mesures. Ils tentent de jouer la prochaine élection, nous nous battons pour la prochaine génération.

 

 

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• Intervention au séminaire de formation « Démocratie et terrorisme » de l’Ecole Nationale de la Magistrature
• Rendez-vous avec Monsieur Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des comptes publics

 

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• Visite du centre pour peines aménagées de Villejuif

 

 

• Rendez-vous avec Monsieur François Molins, Procureur général près la Cour de cassation

 

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• Audience solennelle d’installation de Monsieur François Molins, nommé Procureur général près la Cour de cassation

 

 

• Intervention au colloque « Repenser la prison » organisé par le Tribunal de Grande Instance de Versailles