Le billet de la semaine du 19 au 23 novembre 2018

 

Le contrôle parlementaire du renseignement :
une exigence démocratique

 

 

 

Un contrôle parlementaire effectif, c’est un garde-fou indispensable dans toute grande démocratie moderne.

Il y a quelques mois, j’ai pris la présidence de la Délégation Parlementaire au Renseignement : commune au Sénat et à l’Assemblée nationale, cette délégation exerce le contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques en matière de renseignement. Pour ce faire, elle procède à des échanges directs avec les services de renseignement, à des actions de contrôle sur place et sur pièces. Liée par le secret de la défense nationale, elle tient ses réunions à huis clos et ne fait aucune publicité de ses travaux à l’exception de son rapport d’activité pour sa partie publique. La DPR est donc très discrète, tout comme les services qu’elle contrôle. Pour autant, le travail que nous menons sur le sujet est bien réel ! Il est aussi indispensable.

La création de la Délégation Parlementaire au Renseignement par la loi du 9 octobre 2007 est en effet considérée comme une avancée démocratique significative. Conformément à l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Les services de renseignement doivent eux aussi rendre des comptes : c’est le rôle de la DPR de s’en assurer. Depuis plusieurs années, l’augmentation de la menace et la multiplication des attentats terroristes qui ont frappé notre pays ont installé durablement le sujet du renseignement au cœur du débat public. Les services sont montés en puissance afin d’assurer la sécurité des Français, leurs moyens se sont accrus. Mais cette montée en puissance suscite parfois des inquiétudes, voire de la méfiance, au sein de l’opinion publique.

Face à cela, je suis convaincue qu’en démocratie, l’affirmation du rôle du Parlement est indispensable pour apporter des garanties convaincantes aux citoyens quant au respect des règles du jeu auxquelles les services de renseignement doivent se soumettre. Chacun comprend que les nécessités de la défense et de la sécurité nationales justifient que l’État se dote de services spécialisés pour protéger le pays. Cependant, compte tenu des pouvoirs attribués à ces services, la représentation nationale doit pouvoir suivre leur fonctionnement et s’assurer du respect des principes de l’Etat de droit. C’est pour cela que la DPR a été renforcée à plusieurs reprises ces dernières années, et c’est pour cela qu’elle devrait certainement l’être à nouveau dans les années qui viennent.

La DPR fêtant cette année ses 10 ans, j’ai tenu à réunir à cette occasion parlementaires et représentants des services de renseignement autour d’un colloque à l’Assemblée, de façon totalement inédite. J’ai souhaité profiter de cet anniversaire symbolique pour prendre le temps de faire le bilan et d’engager une réflexion collective afin d’identifier les moyens de renforcer notre délégation. Cette large concertation était à mon sens indispensable car la confiance ne se décrète pas, elle se gagne. En dix ans, les mondes éloignés du renseignement et du Parlement ont fait des pas de géant l’un vers l’autre pour apprendre à mieux se connaître. Et cela n’a en rien nuit au contrôle. Bien au contraire, les craintes qui avaient entouré la création de la DPR ont disparu et après dix ans d’existence, son rôle et son utilité sont largement reconnus. Je tenais donc à ce que nous conservions cette dynamique positive et avancions collectivement, de façon pragmatique, pour que nos activités de contrôle soient aussi effectives qu’utiles.

Et cette méthode a porté ses fruits ! Nos échanges ont été particulièrement constructifs, et je souhaite qu’ils puissent se poursuivre ainsi en vue de la prochaine loi sur le renseignement, prévue à l’horizon 2020. Notre objectif sera double : tout faire pour assurer la sécurité des Français et garantir le respect des droits et libertés de chacun.

 

 

 

Assemblée nationale :

  • Réunion d’équipe hebdomadaire
  • Déjeuner de travail avec Monsieur François Chih-Chung Wu, ambassadeur de Taïwan en France
  • Séance publique : examen des projets de lois ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions(retrouvez mon discours sur mon site internet ICI)

 

 

  • Rencontre avec une délégation d’élus calédoniens

 


Assemblée nationale :

  • Réunion de travail sur la proposition de loi relative à la trésorerie des associations
  • Conférence des Présidents
  • Réunion du groupe La République en Marche
  • Réunion des commissaires aux Lois La République en Marche
  • Réunion de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
  • Réunion de travail avec une délégation conduite par Monsieur Gaston Tong Sang, Président de l’Assemblée de Polynésie française

 

 

  • Séance publique : examen en lecture définitive et vote des propositions de lois organique et ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l’information ; examen des projets de lois ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
  • Dîner de travail autour de Madame Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

 


Assemblée nationale :

  • Présidence de la commission des Lois : examen de la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires et de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, examen des pétitions
  • Déjeuner de travail des députés de la majorité des Yvelines
  • Séance publique : examen des projets de lois ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions

 

 

  • Dîner de travail sur le contrôle parlementaire du renseignement avec deux délégations de parlementaires du Bundestag allemand et de la Chambre des Représentants de Belgique

 

 


Assemblée nationale :

  • Colloque « Dix ans de contrôle parlementaire du renseignement », organisé à l’occasion des 10 ans de la Délégation Parlementaire au Renseignement (retrouvez l’article sur mon site internet ICI)

 

De gauche à droite : Nicolas LERNER (Directeur de la DGSI) , Yaël BRAUN-PIVET, Richard FERRAND (Président de l’Assemblée nationale) , Bernard EMIÉ (Directeur de la DGSE) , Pierre de BOUSQUET de FLORIAN (Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme)

  • Séance publique : examen des projets de lois ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions

 

Dans la presse :

  • Public Sénat : participation à l’émission « On va plus loin » spéciale lutte contre le sexisme en politique (retrouvez l’émission sur mon site internet ICI)

 


Assemblée nationale :

  • Séance publique : examen des projets de lois ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions

 

 

Dans la presse :

  • La Chaine Parlementaire : participation à l’émission “Ça vous regarde” sur le thème du renseignement (retrouvez l’émission sur mon site internet ICI)

 


 

J’ai le plaisir de vous convier à ma prochaine réunion publique le :

Jeudi  13 décembre 2018 à 20h30

Salle Félicien Lesage
1, rue Félicien Lesage – MONTESSON

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