Loi confiance dans la vie publique

C’était l’un des principaux engagements de campagne d’Emmanuel Macron et des candidats La République En Marche ! aux législatives : Définir un cadre qui permette le retour de la confiance des citoyens dans la vie publique.

Ce projet initialement appelé “loi de moralisation” par l’ex Garde des Sceaux François Bayrou, a d’abord été étudié par le Sénat, chambre haute du Parlement.

Après leur adoption par le Sénat, les projets de loi ordinaire et organique ont été étudiés en Commission des Lois à l’assemblée nationale et seront dès aujourd’hui à l’ordre du jour de la Séance publique.

Tout au long de la semaine, les députés étudieront les nombreux amendements déposés et statueront sur leur éventuelle adoption.

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