02 Nov Mesures de soutien aux entreprises : prolongement et amplification des dispositifs d’aides

Les commerces de proximité, les indépendants et les petites entreprises sont particulièrement touchés par les décisions que nous impose la situation sanitaire en France.

Le Gouvernement a mis en place un soutien massif à toutes les entreprises de moins de 50 salariés , qui sont fermées administrativement :

🤝 Le Fonds de solidarité :

➡️ Toutes les entreprises fermées administrativement, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10.000 euros, sans exception.

➡️ Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne sont pas fermés administrativement mais subissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%, bénéficieront également d’une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10.000 euros.

➡️ Toutes les autres entreprises subissant une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires seront éligibles à une aide de 1 500 euros par mois.

🛒 La pratique du « Click and collect » est encouragée

➡️ Le chiffre d’affaires qui est réalisé par les commerçants grâce au « Click and collect » ne sera pas compté dans le calcul du montant du fonds de solidarité et viendra donc en plus ; si un commerçant a réalisé 6.000 euros de chiffre d’affaires en novembre 2019, il pourra ainsi toucher 6.000 euros de fonds de solidarité en novembre 2020 en plus du chiffre d’affaires qu’il réalisera grâce au « Click and collect ».

➡️ Toutes les autres entreprises subissant une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires seront éligibles à une aide de 1 500 euros par mois.

❎ La suppression des cotisations sociales

➡️ Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une suppression totale de leurs cotisations sociales

➡️ Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport et des secteurs liés qui restent ouverts mais qui auraient perdu 50% de leur chiffre d’affaires auront le droit à la suppression de leurs cotisations sociales, patronales et salariales.

➡️ Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.

🏦 Les Prêts garantis par l’État

➡️ Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020

➡️ L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise.

➡️ Toutes les entreprises qui en ont besoin pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an : concrètement, aucun remboursement en capital ne sera dû jusqu’au printemps 2022

🏛 L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucun solution de financement :

➡️ Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50.000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

➡️ Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

🏢 La prise en charge des loyers :

➡️ Tout bailleur d’entreprises de moins de 250 salariés qui accepte de renoncer au loyer de novembre, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% du montant des loyers abandonnés.

➡️ Les bailleurs d’entreprises de 250 à 5000 salariés, ce crédit d’impôt s’applique dans la limite des deux-tiers du montant du loyer du mois de novembre. (Un bailleur renonçant à un loyer de 12 000 euros recevra un crédit d’impôt de 4 000 euros. Le bailleur prend à sa charge 4 000 euros et l’entreprise également 4 000 euros).

➡️ Cette aide sera cumulable avec le Fonds de solidarité

Pour financer ces mesures de soutien, l’État déploie une enveloppe de 15 milliards d’euros.

 

Si vous ne trouvez pas les réponses à vos interrogations, vous pouvez contacter le 0 806 000 245, numéro vert dédié. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

Le numéro s’inscrit en complément de la plateforme internet déjà existante :  Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises