17 Mar Mesures pour les personnes en situation de handicap
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap les plus fragiles, avec la mobilisation de l’ensemble de la solidarité nationale. Au regard du passage en stade 3 de l’épidémie, il est décidé d’un maintien préférentiel au domicile et de l’organisation sans délai de la continuité de l’accompagnement.
1. Lancement de la plateforme solidaires-handicaps.fr
Vous êtes en situation de handicap et vous cherchez une assistance ou un accompagnement ? Vous êtes un proche aidant et vous cherchez des solutions pour faire vos courses ou pour avoir un temps de répit ? Vous êtes un professionnel qui souhaite apporter bénévolement son aide aux personnes en situation de handicap et à leurs familles ? Ou vous cherchez du soutien et des appuis ressources pour vous accompagner pendant la crise ? Vous êtes une structure ou un organisme qui propose une initiative solidaire pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap ?
La plateforme solidaires-handicaps.fr recense l’ensemble des initiatives de solidarité à proximité de chez vous et vous facilite la mise en relation avec ces dispositifs d’accompagnement et d’appui.
Vous ne trouvez pas immédiatement de réponse à votre demande ? Un système d’alerte vous prévient en temps réel lorsqu’une solution peut vous être apportée.
L’utilisation de la plateforme est accessible et gratuite. Elle propose également de la documentation, des tutos, des numéros utiles.
Découvrez le communiqué de presse sur le site :
Le lancement de cette plateforme est à l’initiative du Conseil national consultatif des personnes handicapées et de la Fédération des Centres Régionaux d’Études d’Actions et d’Informations (ANCREAI), sous l’égide du Secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées et avec l’appui du Secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SG CIH).
2. Accompagnement du maintien au domicile
Au regard de l’intensité de la circulation du virus sur le territoire national, le principe général est de favoriser le maintien à leur domicile des personnes en situation de handicap exposées particulièrement à des complications de santé. Cette mesure concerne les personnes handicapées :
Vivant au domicile de leurs proches aidants (enfants et adultes). Domiciliées dans une structure d’hébergement médico-sociale.
Habitant un domicile personnel ou un habitat partagé.
a) Organisation du maintien au domicile des enfants et adultes accueillis en externats
Les établissements et services médico-sociaux organisent sans délai et au plus tard pour le 16 mars un service minimum d’appui aux familles.
Une attention particulière est prêtée à l’accompagnement des situations complexes ne pouvant être maintenues au domicile, dont en particulier celui des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Pour apporter une réponse à ces situations complexes, les internats enfants et adultes à temps complet sont maintenus en fonctionnement.
b) Renforcement des mesures barrière dans les structures médico-sociales
- Les sorties collectives sont suspendues jusqu’à nouvel ordre ; les sorties individuelles sont supprimées, sauf celles strictement nécessaires avec avis médical.
- Les visites au sein des structures sont interdites sauf autorisation exceptionnelle.
c) Soutien des personnes handicapées vivant seules à domicile
Mobilisation des solutions d’accueil temporaire dans les territoires afin d’accompagner les personnes ne pouvant rester à domicile.
d) Continuité pédagogique pour les élèves à besoins éducatifs particuliers
Le 1er avril 2020, le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse met en ligne sur sa page web EDUSCOL un ensemble de ressources pédagogiques à destination des enseignants et des familles afin de les aider à adapter l’enseignement aux élèves à besoins éducatifs particuliers.
Ces ressources, régulièrement enrichies d’autres ressources, sont réparties en deux parties :
– Des ressources pour tous les élèves à besoins éducatifs particuliers;
– Des ressources en fonction des troubles de certains élèves.
3. Soutien des parents accompagnant un proche à domicile
Les parents qui sont amenés à garder leur enfant handicapé à domicile, du fait de la fermeture de la structure médico-sociale d’accueil, bénéficieront d’une prise en charge par la Sécurité Sociale des indemnités journalières (levée de la barrière d’âge précédemment fixée à 18 ans).
4. Mobilisation générale du système de santé
En cas de doute dès l’apparition des premiers symptômes, les services de soins, de ville, d’urgence et hospitaliers, sont mobilisés pour prendre en charge les personnes en situation de handicap.
Une sensibilisation des Centres 15 est engagée pour repérer et tenir compte de la fragilité particulière des personnes polyhandicapées dans ce contexte épidémique.
5. Situation des ESAT
Pour compenser les effets de la perte d’activité affectant tout particulièrement les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), le Gouvernement prend des mesures pour garantir le pouvoir d’achat des travailleurs handicapés et soutenir les gestionnaires.
A ce titre, les ESAT continueront de verser aux travailleurs handicapés privés d’activité, et n’entrant pas dans les catégories de personnes à risques de complications sévères pouvant bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé, la part de rémunération directe qu’ils assuraient jusqu’alors. Le revenu des travailleurs handicapés sera donc totalement préservé pendant la crise.
En contrepartie, les ESAT confrontés à des réductions d’activité seront intégralement compensés : la part de la rémunération des travailleurs que les ESAT assument directement sera prise en charge par l’Etat pour les personnes handicapées dont l’activité est suspendue.
Le Gouvernement soutient aussi les ESAT confrontés à des réductions ou fermetures d’activité en leur garantissant le maintien de l’intégralité de leurs dotations et aides aux postes pendant toute la période.
Il est par ailleurs rappelé que les ESAT peuvent bénéficier des facilités de trésorerie déjà en place pour l’ensemble des entreprises : mesures de report de charges sociales et fiscales, prêts de trésorerie, médiation bancaire. Ils peuvent également solliciter par demande amiable le report des factures de loyer, d’eau, de gaz et d’électricité.
6. Mesures concernant les travailleurs en ESAT
Des mesures de vigilance renforcée sont mises en œuvre, les travailleurs en ESAT pouvant du fait de leur handicap présenter des risques de complication de santé associées qui les rendent plus vulnérables face à l’épidémie. Les ESAT doivent dès à présent organiser la réduction de leurs activités au strict minimum, et la fermeture de tous les lieux de restauration ouverts au public. Cette réduction doit également concerner les mises à disposition et les unités de travail « hors les murs » mais en tenant compte des spécificités de cette activité professionnelle.
Des mesures d’accompagnement économique seront mises en œuvre. D’ores et déjà, il est rappelé les mesures mobilisables immédiatement : délais de paiement des échéances sociales et fiscales, remise d’impôt et rééchelonnement des crédits bancaires.
Pour amplifier l’efficacité des réponses auprès des personnes en situation de handicap, les professionnels d’ESAT sont appelés à venir renforcer les capacités d’accompagnement des personnes en situation de handicap maintenues à domicile.
7. Fermeture des centres de rééducation professionnelle et de pré orientation et mise en œuvre de la formation à distance à chaque fois que possible.
Les professionnels rendus disponibles par cette fermeture/formation à distance restent mobilisés pour soutenir les autres accompagnements et accueils nécessaires.
8. Mise en place de modes de garde pour les enfants des professionnels médico- sociaux
Les professionnels médico-sociaux sont soutenus au vu de l’importance de leur mission. Ils comptent parmi les personnels prioritaires pour la mobilisation de systèmes de gardes d’enfants organisés par l’Education nationale et ses partenaires. Le Gouvernement remercie l’ensemble des professionnels qui accompagnent au plus près du terrain les personnes fragiles, et nous saluons leur immense engagement dans la gestion de cette crise.
9. Déclaration mensuelle de revenus pour prétendre à la pension d’invalidité
La CNAM s’est organisée pour assurer la continuité de versement des pensions d’invalidité.
Ainsi, si vous pouvez transmettre les déclarations sur l’honneur de vos revenus par courrier ou par voie dématérialisée, elles seront traitées par la CNAM.
Cependant, si vous n’êtes pas en mesure de les transmettre ou si l’envoi connait des problèmes d’acheminement par la poste, pour éviter les ruptures de paiement, toutes les déclarations sur l’honneur (DSH) en attente de réception sont saisies comme étant réceptionnées, sans attendre la réception réelle de la DSH papier. Les pensions continueront d’être versées, dans l’attente de la réception ultérieure des déclarations.
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