Modification du règlement intérieur

Adoption d’une proposition de résolution tendant à modifier le règlement intérieur de l’Assemblée nationale

 

En tant que rapporteure, j’ai porté au sein de la commission des Lois ainsi que dans l’hémicycle la résolution tendant à modifier le règlement intérieur de l’Assemblée nationale proposée conjointement par le président de l’Assemblée nationale, François de RUGY, et les présidents de groupes Richard FERRAND (LREM), Christian JACOB (LR) et Marc FESNEAU (MODEM).

 

Ce texte visait à fixer dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale un usage de la vie parlementaire relatif à la représentation des groupes politiques au sein du bureau de l’Assemblée nationale.

 

En effet, le texte consacre, en l’introduisant dans le règlement, un système de pondération, fondé sur l’attribution de points en fonction de l’effectif des groupes, pour la désignation aux différentes fonctions du Bureau (c’est-à-dire les postes de président, vice-présidents, secrétaires et questeurs). Il précise par ailleurs les conditions de déroulement de la réunion des présidents de groupes, qui est organisée en début de législature, en vue de faciliter la recherche d’un consensus pour établir une juste représentation de chacun des groupes constitués.

 

L’Assemblée nationale a adopté le texte a une très large majorité le 11 octobre dernier. Il doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel.

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