Précision des règles du confinement

Lundi 23 mars, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé un durcissement des règles de confinement.

Déplacements brefs

Les déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie ne devront pas durer plus d’une heure ni s’effectuer à plus d’un kilomètre du domicile. Il faudra donc indiquer l’heure de sortie sur l’attestation de déplacement, requise depuis la mise en place du confinement en France ce mardi 17 mars 2020 à 12h pour les motifs de sortie autorisés.

Sorties pour raison de santé

Celles-ci sont toujours possibles mais limitées aux seuls soins urgents ou aux soins qui répondent à une convocation d’un médecin.Les soins pouvant être reportés doivent l’être.

Nouveaux motifs de sortie

Trois nouveaux motifs de déplacement dérogatoire pendant le confinement sont venus s’ajouter à ceux déjà existants. Il s’agit des déplacements résultant :

– d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;

– d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;

– liés aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Montant de l’amende en cas de non-respect des règles de confinement

Le montant de l’amende s’élève à 135€. Elle peut être majorée jusqu’à 375€ et s’élever jusqu’à 1.500€ en cas de récidive.

Concernant les marchés ouverts

Tous les marchés ouverts vont fermer. Le préfet à la demande ou sur avis des maires pourra déroger à la règle d’interdiction nationale dans certaines communes ou villages où le marché est le seul accès à des produits frais.

 

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