Premier jour de débat en Séance publique sur les projets de confiance dans la vie publique

Ce lundi 24 juillet, s’est ouverte la discussion en séance publique sur le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie publique.

Après le discours d’ouverture de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Mme Nicole Belloubet, et l’intervention de la la présidente-rapporteure de la commission des lois, Mme Yaël Braun-Pivet, les députés ont étudié les motions de procédure présentées par plusieurs groupes d’opposition.

L’ensemble de ces motions ont été rejetées, laissant place à la discussion générale.

A l’issue de la discussion générale, l’examen des articles du projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie publique a débuté avec l’étude, notamment, des amendements déposés sur l’article premier du texte, qui avait trait aux dispositions relatives à la peine d’inéligibilité en cas de crimes ou de manquements à la probité.

L’article 1er a finalement été adopté vers 1h du matin. Il prévoit l’application automatique (sauf décision contraire spécifiquement motivée) de peines complémentaires d’inéligibilité en cas de condamnations prononcées en raison de la commission de certaines infractions pénales (crimes, délits constituant des atteintes à la probité, violences sexuelles, harcèlement, faits de discrimination, d’injure ou de diffamation publique, de provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l’orientation sexuelle).

La discussion reprend le mardi 25 juillet à 15h.

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