Projet de loi confiance dans la vie publique

Le Président de la République s’était engagé durant sa campagne à faire adopter, à l’été, par le Parlement une loi visant à rétablir la confiance dans l’action publique. Pour respecter ce calendrier, le Gouvernement a fait le choix de recourir à la procédure accélérée.

Au lieu d’être examiné plusieurs fois par l’Assemblée nationale et le Sénat selon une procédure de navette, les textes concernés (il s’agit d’un projet de loi organique qui porte sur les aspects relatifs au Parlement et d’un projet de loi ordinaire pour tous les autres aspects) ne seront donc examinés qu’une seule fois par les deux chambres avant son adoption définitive à l’issue de la réunion d’une commission mixte paritaire (c’est une commission qui réunit un groupe de députés et un groupe de sénateurs afin de s’accorder sur un texte qui puisse convenir aux deux chambres).

Les textes ayant d’abord été examinés et votés par le Sénat (ils ont été adoptés en fin de semaine dernière), ils sont désormais soumis aux députés (les textes seront débattus au sein de la commission des lois cette semaine et dans l’hémicycle la semaine prochaine).

J’ai été désignée rapporteur par la commission des lois (le rapporteur est chargé d’étudier les textes dans le détail, de dialoguer avec le Gouvernement sur leur contenu, de proposer des amendements et d’examiner ceux présentés par les autres députés; il propose, au terme de ce processus, une position à la commission puis à l’Assemblée dans son ensemble).

À ce titre, j’ai procédé à de nombreuses auditions la semaine du 10 juillet. Lundi 16 juillet, j’ai examiné les amendements déposés par mes collègues issus de l’ensemble des groupes politiques et préparé ceux que je déposerai moi-même. Ce mardi 17 juillet, la commission des Lois a entendu Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et le reste de la semaine sera dédié à l’examen par les députés membres de la commission des Lois des articles des deux projets de loi ainsi que des amendements déposés.

 

Vous pouvez retrouver l’ensemble de nos comptes-rendus de réunion et l’actualité de la commission sur le lien suivant :

Commission des Lois (assemblée-nationale.fr)

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