07 Nov Question au Gouvernement sur la situation carcérale à Mme la Ministre de la Justice

Questions au Gouvernement :

Question au Gouvernement à l’attention de Mme la Ministre de la Justice

sur la situation carcérale

Merci Monsieur le Président.

Ma question s’adresse à la Ministre de la Justice.

Madame la Ministre,

Hier, les députés membres de la commission des lois, de tous bords politiques, ont exercé, simultanément et sur l’ensemble du territoire de notre pays, y compris les outre-mer, le droit qui leur est reconnu par la loi de se rendre dans les prisons. Une trentaine de centres pénitentiaires et de maisons d’arrêt ont été visités au même moment par plus de 40 députés.

Cette initiative inédite témoigne d’une volonté nouvelle d’aborder les thématiques sur la base de contrôles exercés « sur le terrain ». Elle s’inscrit dans un contexte particulier, que vous connaissez, celui de la surpopulation carcérale, de la dureté de la détention, de la vétusté des lieux…

Ce ne sont pas des mythes, mais une réalité, nous l’avons constaté. J’ai encore à l’esprit l’image de ces trois détenus vivant dans des conditions de promiscuité difficilement tolérables… Le personnel pénitentiaire, en nombre insuffisant, fait de son mieux – j’ai longuement parlé avec eux à Bois d’Arcy – mais il est confronté à des conditions de travail particulièrement éprouvantes.

Nous allons poursuivre notre travail. Les commissaires aux Lois échangeront sur leur ressenti dès demain en commission et procéderont ensuite à des auditions. Mais nous sommes d’ores et déjà conscients que derrière le problème carcéral, de nombreux enjeux se profilent, notamment celui de l’adaptation des peines à la diversité des parcours et des profils. La prison n’est pas toujours une réponse adaptée, nous aurons l’occasion d’en reparler dans les mois à venir.

J’en viens à ma question d’aujourd’hui.

Madame la garde des Sceaux, vous avez annoncé le lancement d’un programme de construction de 15 000 places de prison et lancé un chantier sur le sens et l’efficacité de la peine. Pouvez-vous nous faire part de l’état de votre réflexion et de votre projet ?