10 Sep Rodéos sauvages, fléau urbain

Rodéos sauvages, fléau urbain

 

 

Le 26 août dernier, une retraitée décédait des suites de ses blessures après avoir été percutée par un motard lors d’un rodéo sauvage. Le 3 septembre, l’intervention de plus d’une trentaine de policiers a été nécessaire pour faire cesser la réunion de près de 100 véhicules dans une zone commerciale. Ces deux exemples récents ne laissent aucun doute : les rodéos motorisés sont un véritable fléau.

A la commission des lois, nous sommes pleinement mobilisés pour lutter contre cette pratique qui empoisonne la vie de nos concitoyens.

Les rodéos sauvages sont un phénomène qui mute et qui a malheureusement tendance à prendre de l’ampleur. C’est une activité saisonnière qui réapparaît à l’arrivée des beaux jours. Pourtant, les rodéos sont un délit. Les individus, souvent jeunes, qui les commettent utilisent généralement des deux-roues – motocross, quads, pocket-bike – qui ne sont pas homologués sur route, ne sont donc pas soumis à immatriculation, et qui constituent pourtant une importante source de nuisances.

La répression accrue de ces rodéos motorisés dans les villes conduit à un déplacement du problème dans les campagnes moins surveillées. Mais il est partout de plus en plus préoccupant : + 58 % d’interventions réalisées entre 2019 et 2020 en zone gendarmerie, + 30 % en zone police. Ces statistiques témoignent de la mobilisation de nos forces de l’ordre.

Concrètement, les rodéos urbains minent la vie de quartier, empêchent des habitants de dormir, dégradent les conditions de vie des riverains. Ils génèrent des nuisances sonores, de la pollution, des dégradations matérielles et de graves accidents, parfois mortels. Ils nourrissent le sentiment d’insécurité.

Pour lutter contre ce fléau, la loi du 3 août 2018 sanctionne d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la commission de rodéos urbains, en consacrant un délit spécifique avec des circonstances aggravantes lorsqu’il est, par exemple, commis en réunion ou sous l’emprise de drogues. Elle permet de poursuivre non seulement les usagers de la route qui s’adonnent à des rodéos motorisés, mais également ceux qui en font la promotion ou qui les organisent. Enfin, la loi instaure des peines complémentaires, notamment la confiscation du véhicule, des peines de travail d’intérêt général ou des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Cette loi a eu une portée très concrète. Depuis son adoption, les condamnations ont été multipliées par 10.

Trois ans après sa publication, la commission des Lois a souhaité procéder à son évaluation pour vérifier qu’elle produit véritablement des effets, qu’elle coïncide avec les besoins du terrain et pour étudier les éventuelles voies d’amélioration de notre dispositif. Cette mission d’évaluation, qui est l’une de nos prérogatives constitutionnelles, m’apparaît fondamentale pour affiner la portée et l’effectivité de nos politiques publiques.

Je salue les travaux remarquables de mes collègues Natalia Pouzyreff et Robin Reda, qui ont conduit la mission d’évaluation de la commission des Lois. À l’unanimité, nous avons décidé de publier leurs recommandations qui seront très utiles pour renforcer la lutte contre les rodéos sauvages : renforcer les contrôles inopinés, restreindre la vente, la location et le prêt des engins non homologués, mettre en place des actions de sensibilisation des revendeurs et loueurs de ces véhicules, affiner les statistiques relatives aux types de véhicules utilisés pour commettre des rodéos motorisés et à la proportion de véhicules volés parmi les engins saisis par les forces de l’ordre, généraliser le recours aux peines de travaux d’intérêt général, notamment dans les services de rééducation fonctionnelle hospitaliers ou déployer des cellules anti-rodéos saisonnières dont les personnels seraient spécialement formés à la lutte contre ce type de délinquance et enfin, expérimenter l’utilisation de caméras aéroportées comme alternative à la poursuite des véhicules impliqués dans les rodéos.

Plusieurs de ces propositions pourraient être très rapidement consacrées par la loi. La commission des Lois examinera dès la semaine prochaine le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Il comprend des dispositions qui visent à faciliter l’identification des auteurs de rodéos sauvages et à empêcher la restitution de véhicules dangereux servant à les réaliser.

Ainsi, nous sommes pleinement mobilisés pour lutter contre ce phénomène nuisible et donner à nos forces de l’ordre les moyens de garantir la sécurité et la tranquillité des Français.

 

 

Retrouvez ici le rapport de la mission d’évaluation de la loi du 3 août 2018

 

 

Cette semaine, j’ai été l’invitée de la matinale de radio J. Retrouvez ci-dessous le replay de l’émission :

 

Agenda

Samedi 4 septembre

 

Dans la presse :

• Invitée de la matinale de FranceInfo (retrouvez mon interview ICI)

 

Circonscription :

• Visite du forum des associations du Mesnil-le-Roi

   

• Visite du forum des associations du Vésinet

   

• Inauguration du Street Workout au théâtre du Vésinet

   

• Visite du forum des associations de Montesson

     

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Dimanche 5 septembre

 

Circonscription :

• Visite du forum des associations de Sartrouville

     

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Lundi 6 septembre

 

Assemblée nationale :

• Rentrée parlementaire de La République En Marche à Angers

 

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Mardi 7 septembre

 

Circonscription:

• Inauguration du parc du Château de Maisons-Laffitte

   

Dans la presse :

• Invitée de Brigitte Boucher dans son émission Question d’actu sur LCP (retrouvez mon interview ICI)

   

Assemblée nationale :

• Séance publique : examen du Projet de loi relatif à la prorogation de l’État d’urgence en Outre-mer

   

• Dîner de travail avec Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux

 

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Mercredi 8 septembre

 

Assemblée nationale :

• Présidence de la commission des Lois : examen du rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

 

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Jeudi 9 septembre

 

Dans la presse :

• Invitée de Christophe Barbier sur Radio J dans l’émission “Le Barbier du matin”

 

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Vendredi 10 septembre

 

Assemblée nationale :

• Rencontre avec la Bâtonnière du Barreau de Caen à la maison de l’avocat, en compagnie d’Alain Tourret, député du Calvados
• Audience solennelle d’installation de Sandra Orus, première présidente de la Cour d’appel de Caen

   

• Visite de l’Institut international des droits de l’homme et de la paix à Hérouville-Saint-Clair

 

 

Circonscription :

• Rencontre avec le Bureau municipal du Mesnil-le-Roi

 

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