19 Avr Soutenir les Français face à la crise

La réponse à la crise sanitaire est aussi économique et sociale. Notre République se doit de protéger tous les Français, quoi qu’il en coûte. Cela, le Président de la République l’a dit, répété. Et les actes sont là. Soutien aux entreprises, soutien aux plus démunis, soutien aux associations, soutien aux personnels soignants et aux agents publics : cette semaine, une série de nouvelles mesures bienvenues, dont beaucoup avaient été demandées par les parlementaires sollicités par nombre d’entre vous, ont été prises pour compléter les plus de 120 mesures déjà prises jusqu’ici et que vous pouvez retrouver sur mon site. Nous sommes à vos côtés. Vous pouvez continuer à compter sur mon écoute, ma vigilance et mon action pour aider chacun à faire face à cette crise.

 

 

Le plan de soutien d’urgence porté de 45 à 110 milliards d’euros

 

Salariés, entreprises de toutes tailles, indépendants, commerçants, artisans, associations : nombreux sont ceux pour qui cette crise suscite de multiples difficultés supplémentaires et une inquiétude légitime pour l’avenir. Ce plan d’urgence vise à vous accompagner, vous soutenir, protéger vos emplois et votre activité. Ce renforcement du plan du soutien comprend :

✅ 42 milliards de report de charges sociales et fiscales pour les entreprises.

✅24 milliards dédié au financement de l’activité partielle, régime parmi les plus protecteur d’Europe.

✅8 milliards d’euros pour l’achat d’équipement sanitaire, le système de soins et la rémunération exceptionnelle de l’ensemble des personnels hospitaliers engagés pour lutter contre l’épidémie ainsi que le financement des indemnités journalières.

✅ 7 milliards pour le Fonds de solidarité (contre 1 milliard auparavant) pour les TPE de moins de 10 salariés, les indépendants, les micro- entrepreneurs et les professions libérales, avec moins d’1 million de CA et dont les activités ont été interrompues par décision du Gouvernement ou dont le CA a baissé de 50% sur les douze derniers mois. Ce fonds sera élargi et rendu accessible aux entreprises en redressement judiciaire, aux conjoints collaborateurs, aux groupements d’agriculteurs par exemple. Le 2ème volet de ce fonds, c’est à dire l’indemnisation complémentaire, sera porté de 2000€ à 5000€ maximum pour éviter les faillites des plus petites entreprises. Afin de soutenir au maximum les petites entreprises menacées par la crise, nous avons adopté un amendement en séance publique pour inciter les bailleurs à annuler les créances de loyers des entreprises éligibles au fonds de solidarité.

✅ 20 milliards d’euros mobilisables pour que l’État actionnaire puisse soutenir en capital les entreprises publiques et privées stratégiques qui se trouveraient fragilisées.

✅ 1 milliard d’euros (contre 75 millions auparavant) pour abonder le Fonds de développement économique pour financer des prêts directs aux ETI (entreprises de taille intermédiaire) et les aider à retrouver leur compétitivité.

✅ A cela, s’ajoute un montant de 315 milliards d’euros de prêts garantis par l’État et de garantie export pour les entreprises.

✅500 millions d’euros supplémentaires seront dédiés aux PME de plus de 50 salariés ayant des besoins en trésorerie et ne trouvant pas de moyens de financement auprès des banques.

 

 

Une mobilisation massive pour les plus fragiles

 

Au-delà de l’ensemble des mesures déjà prises par le Gouvernement pour soutenir les plus précaires dans cette période de crise (hébergement, aide alimentaire, automatisation du versement des prestations sociales, soutein scolaire), le Président de la République avait annoncé lors de son allocution du 13 avril qu’une aide exceptionnelle de l’État serait versée aux familles les plus modestes avec des enfants.

Des associations et des familles m’avaient alertée sur la charge supplémentaire liée à l’absence de cantine quasi-gratuite ou sur la hausse des dépenses en gaz ou électricité. Nous sommes nombreux à avoir fait remonter ces alertes. Cette aide exceptionnelle permet d’y répondre et sera versée dès le 15 mai par les CAF. Elle permettra d’aider les familles les plus modestes à faire face au surcroît de dépenses liées au confinement ou les aider à subvenir à leurs besoins les plus essentiels. Elle sera d’un montant de 150 euros par ménage éligible au RSA et à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), et sera complétée de 100 euros supplémentaires par enfant pour les bénéficiaires de l’ASS, du RSA et des aides au logement. Les familles qui ne sont ni éligibles au RSA, ni à l’ASS, mais éligibles aux allocations logement (APL) recevront ainsi une aide de 100 euros par enfant. Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé qui touchent les APL seront également concernés.

Une aide bienvenue donc, pour soutenir près de 4 millions de foyers, que j’appelais de mes vœux et que je salue.

 

Une reconnaissance méritée pour les personnels hospitaliers

 

Le Président de la République avait annoncé lors de son discours de Mulhouse du 23 mars qu’une aide exceptionnelle leur serait versée. Nous savons ce que nous devons à leur engagement, leur dévouement et leur courage exceptionnels. Cette aide prendra la forme d’une prime exceptionnelle de 1500 euros nets, défiscalisée et nette de charges, versée dès le mois de mai dans la trentaine de départements où l’épidémie a été la plus intense à l’ensemble des personnels hospitaliers, tous corps de métiers confondus (internes, personnels administratifs, agents de service, infirmiers et médecins). Ces personnels bénéficieront aussi d’une majoration de 50% des heures supplémentaires effectuées, sans charges, taxes ou impôts. Dans les autres départements, les agents ayant travaillé dans les services ayant accueilli des patients contaminés percevront également la prime de 1500 euros. Les agents des autres services percevront une prime de 500 euros. Ils pourront également bénéficier d’une majoration de 50% de leurs heures supplémentaires.

Nous souhaitons également que soit proposée une prime aux personnels des établissements médicaux sociaux (Ehpad) et des travailleurs sociaux mobilisés auprès des personnes fragiles, qui méritent une reconnaissance. Le niveau de cette prime sera annoncé à l’issue des discussions nécessaires notamment avec les collectivités territoriales.

 

 

Des primes pour les agents de la fonction publique mobilisés

 

Les agents publics sont fortement engagés dans la lutte contre l’épidémie de Coronavirus. Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement versera une prime aux agents de la fonction publique d’Etat ayant dû faire face à un surcroit d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire, en présentiel ou en télétravail. La prime exceptionnelle pourra aller jusqu’à 1000 euros et sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales. De la même manière, les employeurs territoriaux pourront décider le versement d’une prime allant jusqu’à 1000 euros pour les agents publics de la fonction publique territoriale. Elle concernera les agents de leurs collectivités ayant fait face à un surcroit d’activité. Là aussi, la prime exceptionnelle pourra aller jusqu’à 1000 euros et sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales. Les sapeurs-pompiers, également en première ligne dans la lutte contre le virus, seront aussi éligibles à la prime annoncée après délibération du CASDIS pour ceux relevant de la fonction publique territoriale.

 

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Coronavirus : je vous informe !

 

De nombreuses mesures sont prises pour faire face à l’épidémie, au niveau local comme au niveau national. Une rubrique dédiée a été créée sur mon site internet pour centraliser toutes les informations. Elle est régulièrement mise à jour. N’hésitez pas à la consulter et à nous écrire si vous ne trouviez pas les réponses aux questions que vous vous posez. Trois rubriques sont à votre disposition :