Le saviez-vous ? Dans certaines circonstances, les magistrats d'une juridiction sont appelés par son Président à assister une audience en observant une certaine pompe. Une audience solennelle est ainsi tenue chaque année pendant la première quinzaine du mois de janvier au cours de laquelle, il...
« La liberté des uns s'arrête là où commence la violence des autres. » Les casseurs n'auront jamais le dernier mot. Ces derniers mois, les manifestations organisées dans notre pays ont été trop souvent émaillées de débordements et de violences commises par des individus dont le seul objectif...
A l'occasion de l'examen des projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions , j'ai déposé un amendement visant à renforcer les capacités de surveillance du bureau central de renseignement...
[playlist type="video" ids="17450"] Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice et de renforcement de l'organisation des juridictions *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République *** Discussion générale – séance du lundi...
Réforme constitutionnelle : vers la restauration de la confiance dans la vie politique Ce mercredi 23 mai, j'ai eu l'honneur d'être désignée rapporteure de la réforme des institutions, chargée de son volet institutionnel, aux côtés de Marc Fesneau (Président du groupe MODEM de l'Assemblée nationale) et...
Au cours de mes déplacements au sein des juridictions d’Ile-de-France, j’ai été interpellée par les acteurs du monde judiciaire sur les difficultés de financement auxquelles vont être confrontés prochainement les conseils départementaux d’accès au droit (CDAD) franciliens en conséquence de la décision prise, au printemps...
Questions au Gouvernement : Question au Gouvernement à l'attention de Mme la Ministre de la Justice sur la situation carcérale [video width="854" height="480" mp4="https://www.yaelbraunpivet.fr/wp-content/uploads/2017/11/source_5123372_4425000_4698000.mp4"][/video] Merci Monsieur le Président. Ma question s’adresse à la Ministre de la Justice. Madame la Ministre, Hier, les députés membres de la commission des lois, de tous bords...
Une semaine marquée par les enjeux relatifs à l’avenir de notre justice Cette semaine, c’est la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (c’est à dire tout qui concerne les recettes du budget de l’Etat) qui était au cœur des discussions dans l’hémicycle...