[caption id="attachment_319" align="aligncenter" width="738"] 24 juillet 2017 : Séance publique - Examen du projet de loi pour la confiance dans la vie publique - Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente de la commission des Lois, Rapporteure[/caption] Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, rapporteure, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de...
C'était l'un des principaux engagements de campagne d'Emmanuel Macron et des candidats La République En Marche ! aux législatives : Définir un cadre qui permette le retour de la confiance des citoyens dans la vie publique. Ce projet initialement appelé "loi de moralisation" par l'ex Garde des...
Le Président de la République s'était engagé durant sa campagne à faire adopter, à l'été, par le Parlement une loi visant à rétablir la confiance dans l'action publique. Pour respecter ce calendrier, le Gouvernement a fait le choix de recourir à la procédure accélérée. Au lieu...