C'était l'un des principaux engagements de campagne d'Emmanuel Macron et des candidats La République En Marche ! aux législatives : Définir un cadre qui permette le retour de la confiance des citoyens dans la vie publique. Ce projet initialement appelé "loi de moralisation" par l'ex Garde des...

Le Président de la République s'était engagé durant sa campagne à faire adopter, à l'été, par le Parlement une loi visant à rétablir la confiance dans l'action publique. Pour respecter ce calendrier, le Gouvernement a fait le choix de recourir à la procédure accélérée. Au lieu...