Question écrite – Education nationale – Conditions d’accueil des très jeunes enfants à l’école maternelle Mme Yaël Braun-Pivet appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions d’accueil des très jeunes enfants à l’école maternelle. Pour les très jeunes enfants, l'entrée à l'école maternelle...
Education prioritaire – Situation du groupe scolaire Joliot-Curie de Sartrouville Pour répondre à la légitime préoccupation exprimée par les enseignants et les parents d’élèves du groupe scolaire Joliot-Curie de Sartrouville, je viens d’interroger M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale, sur les critères d’éligibilité des établissements...
Question écrite Santé – Accidents vaccinaux – Prescription pour l’indemnisation des dommages Mme Yaël Braun-Pivet appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prescription relative à l’indemnisation des dommages consécutifs aux accidents vaccinaux. La loi n° 2002-3030 du 4 mars 2002...
J'ai été interpellée récemment par de nombreux citoyens franco-américains qui sont confrontés à des difficultés fiscales et bancaires en conséquence de la mise en œuvre des accords FATCA conclus en 2013 entre la France et les Etats-Unis d’Amérique. J'ai donc décidé d'interroger M. Bruno LEMAIRE, ministre...
Au cours de mes déplacements au sein des juridictions d’Ile-de-France, j’ai été interpellée par les acteurs du monde judiciaire sur les difficultés de financement auxquelles vont être confrontés prochainement les conseils départementaux d’accès au droit (CDAD) franciliens en conséquence de la décision prise, au printemps...