[playlist type="video" ids="16907"] Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République *** Discussion générale – séance du mardi 10 juillet 2018 Seul le prononcé fait foi Monsieur le...
Ce jeudi 3 août se tenaient les débats autour du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique pour une nouvelle lecture dans l'hémicycle. Celui-ci a été adopté à une large majorité par 293 voix contre 26. La majorité a une nouvelle fois...
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique Nouvelle lecture *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, rapporteure, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République *** Discussion générale – séance du jeudi 3 août 2017 Madame la Présidente, Madame la Garde des...
Ce matin, examen dans l’hémicycle des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique. Projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique Conclusions de la commission mixte paritaire *** Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, rapporteure, présidente...
Avant propos : Retour sur "le casier judiciaire vierge" Les Françaises et les Français attendent de leurs élus qu’ils fassent preuve d’intégrité et de probité. C’est une condition pour renouer les fils de la confiance entre nos concitoyens et les responsables publics. Le Président de la République...
[caption id="attachment_319" align="aligncenter" width="738"] 24 juillet 2017 : Séance publique - Examen du projet de loi pour la confiance dans la vie publique - Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente de la commission des Lois, Rapporteure[/caption] Intervention de Mme Yaël BRAUN-PIVET, rapporteure, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de...