30 Avr Terrorisme : s’adapter, lutter et ne rien céder !
Terrorisme : s’adapter, lutter et ne rien céder !
Rassemblement en hommage à Stéphanie Monfermé à Rambouillet – 26 avril 2021
De Gauche à droite : Aurore Bergé, députée des Yvelines ; Yaël Braun-Pivet ; Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté ; Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur ; Gérard Larcher, Président du Sénat
Stéphanie Montfermé avait 49 ans. Elle est décédée des suites d’une attaque au couteau qui a été perpétrée vendredi dernier, devant le commissariat de police de Rambouillet au sein duquel elle était agent d’accueil.
Cette nouvelle attaque qui a frappé notre pays, notre département et nos forces de l’ordre exige dignité et retenue dans nos prises de parole en tant que responsables politiques. Le temps de l’émotion ne doit pas être celui de la polémique et j’ai tenu en premier lieu à saluer le courage et le dévouement de ceux qui nous protègent chaque jour contre le terrorisme. A leur abnégation doit répondre un esprit de responsabilité et une action résolue.
Le triste évènement qui nous a frappé encore une fois démontre à quel point la menace à laquelle nous sommes confrontés depuis près de 10 ans reste élevée et que les risques pour les Français ne sont pas théoriques. Elle se transforme, s’adapte et ne cesse de muter pour échapper à nos services et nos outils juridiques.
Les attentats récents montrent une menace de plus en plus endogène, avec des assaillants souvent isolés, atteints de troubles psychiatriques, qui s’auto-radicalisent sur internet en quelques semaines avec des signaux faibles. C’est pourquoi, nous aussi, nous devons nous adapter pour lutter contre les nouvelles formes de terrorisme, faire évoluer notre législation et nos pratiques. Cela ne peut se faire que dans le respect de l’Etat de droit et de nos grands principes constitutionnels : nous ne sacrifierons pas notre démocratie pour ceux qui veulent la détruire.
Depuis 2017, nous luttons de manière continue et sans relâche. Au doublement des budgets des services de renseignement s’est ajoutée la création du Service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) et du Parquet national anti-terroriste (PNAT), le renforcement des dispositifs territoriaux de lutte contre la radicalisation, une accélération des expulsions des étrangers radicalisés et une très nette augmentation depuis septembre des retraits de titres de séjours pour des faits de délinquance. Nous avons fait de l’adaptation de notre législation anti-terroriste une priorité.
La loi SILT (Sécurité Intérieure et Lutte contre le Terrorisme) votée dès octobre 2017, nous a permis de sortir de l’état d’urgence tout en maintenant des dispositions permettant de prévenir la commission d’actes terroristes. Elle permet notamment la mise en place de périmètres de protection, la fermeture administrative de lieux de culte, des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) contre les personnes soupçonnées de terrorisme et des visites domiciliaires.
Ces mesures ont fait l’objet d’une durée de vie limitée et d’un contrôle parlementaire approfondi, avec une clause de revoyure prévue avant juillet 2021. C’est en partie l’objet du projet de loi de prévention qui vient d’être présenté que de les pérenniser, ainsi que je l’avais proposé avec mes collègues Eric Ciotti et Raphaël Gauvain, dans le rapport que nous avions rendu en décembre dernier.
Notre mission de contrôle de l’action du gouvernement et de l’application des textes prend ici tout son sens : il a démontré la bonne utilisation des instruments de police administrative sous le contrôle du juge. La pertinence et l’utilité de ces mesures ressortent très nettement des auditions menées. Toutes ces mesures restent perfectibles. Par exemple, nous devons rendre plus opérationnel le suivi administratif des personnes condamnées pour terrorisme, avec des exigences liées à la production de justificatif de domicile, des interdictions de paraître à certains évènements exposés à un risque terroriste ou en étendant sa durée maximale d’un à deux ans pour les seuls terroristes condamnés.
Sur ce point, le projet de loi présenté cette semaine reprend également les dispositions de la proposition de loi que j’avais présentée, avec Raphaël Gauvain, sur les mesures de sûreté à l’encontre des personnes condamnées pour terrorisme sortant de prison et qui présentent, à leur sortie de détention, un niveau de dangerosité particulièrement élevée. Cette loi, qui répond à une menace jugée grave par les acteurs de terrain, avait été adopté par le Parlement à une large majorité au mois d’août dernier. Notre travail s’est inspiré depuis des observations formulées par le Conseil constitutionnel. Il permettra d’assujettir la personne à une prise en charge et un certain nombre d’obligations destinées à faciliter sa réinsertion et à prévenir sa récidive. Ce suivi décidé dans le plein respect du contradictoire par le juge à l’issue d’un examen pluridisciplinaire de la dangerosité du condamné pourra durer jusqu’à 5 ans. De surcroît, le texte du projet de loi vise un meilleur suivi des personnes en soins psychiatriques lorsqu’elles représentent par ailleurs une menace grave pour la sécurité et l’ordre publics du fait de leur radicalisation.
Le projet de loi relatif à la prévention des actes terroristes et au renseignement fait ainsi écho au travail de la commission des Lois que j’ai l’honneur de présider et de la délégation parlementaire au renseignement dont je suis membre. Depuis un an, ce sont près de 600 pages de rapports qui ont été produites sur le contrôle de l’action de l’Etat en matière de lutte contre le terrorisme et de renseignement. Il en va ainsi des techniques de renseignement introduites par la loi sur le renseignement de 2015, du partage de renseignement entre services, et notamment de l’expérimentation de la technique dite de l’algorithme. Cette dernière permet de recueillir, traiter, analyser et recouper un grand nombre d’éléments techniques anonymes pour détecter des signaux de faible intensité. Elle permet de suivre l’évolution des moyens technologiques utilisés par les terroristes, lesquels communiquent davantage par les réseaux sociaux que par téléphone. Cela étant, son utilisation ne peut se concevoir que si elle est très encadrée. Limitée à la seule finalité de la lutte contre le terrorisme, elle est limitée dans le temps, peut être décidée par le seul Premier Ministre avec le contrôle d’une autorité administrative indépendante : la CNCTR, dans laquelle siègent des parlementaires.
« Dans ces moments de panique, je n’ai peur que de ce ceux qui ont peur » écrivait Victor Hugo. Il ne s’agit donc pas d’avoir peur mais bien de s’adapter, de lutter et de ne rien céder. C’est ce que nous faisons depuis 2017 et ce que nous ferons aussi longtemps que nécessaire pour les Françaises et les Français, pour nos policiers, militaires, gendarmes, agents des services de renseignement qui luttent chaque jour contre le terrorisme, pour toutes les victimes du terrorisme, pour Stéphanie.
Déconfinement : le Président fixe le cap
Le Président de la République a fixé ce matin à l’occasion d’une interview avec la presse quotidienne régionale les contours du calendrier des prochaines semaines.
Face à l’imprévisibilité du virus, le Président de la République a souhaité que la levée des mesures de freinage soit progressive, et ce afin de ralentir son rythme de progression.
Agenda
Samedi 24 avril
Dans la presse :
- Interview au Brunch de l’Info de Christophe Beaugrand sur LCI
Assemblée nationale :
- Table-ronde sur la parité dans le Grand Tour de l’égalité, organisé par l’Ecole de Journalisme et de Communication d’Aix-Marseille Université
Dimanche 25 avril
Dans la presse :
- Interview dans la Matinale de France Info (retrouvez l’émission ICI)
Circonscription :
- Cérémonie du souvenir des victimes de la Déportation au Vésinet
- Cérémonie du souvenir des de la Déportation à Maisons-Laffitte, représentée par Valérie Singer, conseillère municipale
- Cérémonie du souvenir des de la Déportation à Sartrouville, représentée par Tanguy Buche, Adjoint au Maire
Lundi 26 avril
Assemblée nationale :
- Rassemblement devant la mairie de Rambouillet en hommage à Stéphanie Monfermé
Mardi 27 avril
Assemblée nationale :
- Rendez-vous avec Nicolas Revel, directeur de cabinet du Premier ministre
- Rendez-vous avec Clément Beaune, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, en charge des Affaires européennes
- Réunion des commissaires aux Lois La République en Marche
- Rendez-vous avec Loic Kervan, député du Cher
Mercredi 28 avril
Assemblée nationale :
- Réunion des commissaires aux Lois La République en Marche avec Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé
Dans la presse :
- Interview dans Apolline Matin sur RMC (retrouvez l’émission ICI)
Jeudi 29 avril
Dans la presse :
- Interview dans Brunet Direct sur LCI (retrouvez l’émission ICI)
Vendredi 30 avril
Assemblée nationale :
- Cérémonie d’hommage national à Stéphanie Monfermé, à Rambouillet en présence de Jean Castex, Premier ministre
Circonscription :
- Visite du nouveau centre d’entrainement France Galop à Maisons-Laffitte
- Rencontre avec les bénévoles de la Croix-Rouge de Sartrouville
- Visite de l’entreprise First Distribution Soveclat de Sartrouville, qui commercialise un tunnel de désinfection
- Visioconférence sur le projet de loi Justice avec les militants de La République en Marche Yvelines
Sorry, the comment form is closed at this time.