Terroristes sortant de prison : mieux vous protéger, la priorité de notre majorité

 

Terroristes sortant de prison : mieux vous protéger, la priorité de notre majorité

 

 

 

Lundi 22 juin, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes, dont je suis l’auteure avec mon collègue Raphaël Gauvain, député de Saône-et-Loire, et la rapporteure. Le combat contre le terrorisme exige la mobilisation de tous. Avec cette proposition de loi, notre majorité prend ses responsabilités : nous sommes au rendez-vous de la protection des Français.

Cette proposition de loi est un texte que j’ai construit à partir du « terrain » et de contacts approfondis avec les professionnels de la lutte antiterroriste. Il est le fruit d’un travail parlementaire mené depuis trois ans dans le cadre de la Délégation Parlementaire au Renseignement, du contrôle de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme et bien sûr de la commission des Lois. Les mesures que j’ai tirées de ce travail sont jugées indispensables, tant par les services de renseignement que par les magistrats spécialisés. Elles instaurent un suivi judiciaire dans la durée des individus condamnés pour terrorisme.

Environ 150 d’entre eux sortiront de prison dans les trois prochaines années, certains étant encore très dangereux. Or les acteurs de l’antiterrorisme estiment que ces individus représentent la menace prioritaire à l’heure actuelle. En février dernier, le procureur de la République antiterroriste, Jean‑François Ricard, m’indiquait ainsi avoir « plus qu’une inquiétude, une vraie peur » s’agissant du « devenir des dizaines de personnes qui vont sortir de prison, qui sont très dangereuses et dont les convictions sont absolues ». Or, nous n’avions pas tous les outils nécessaires pour assurer leur suivi.

Le cadre juridique existant entraîne en effet pour la plupart de ces condamnés des sorties dites « sèches », sans suivi judiciaire individuel. Par nos mesures, nous avons comblé ce que les acteurs de notre sécurité qualifient de véritable « trou dans la raquette » : elle constituent une réponse nécessaire pour prévenir la commission d’infractions terroristes et mieux garantir la sécurité des Français.

Ma proposition de loi permettra ainsi aux juges, après une évaluation pluridisciplinaire et une procédure contradictoire, d’imposer aux individus particulièrement dangereux présentant à l’issue de leur peine une probabilité très élevée de récidive des obligations destinées à assurer leur suivi (obligation de répondre aux convocations du juge d’application des peines, établir sa résidence en un lieu déterminé, obligation de présentation périodique, placement sous surveillance électronique mobile). Ces mesures seront ordonnées pour une période d’un an, renouvelable dans une limite de cinq ans en matière correctionnelle et dix ans en matière criminelle. Leur non-respect sera sanctionné. L’un de mes amendements adoptés en commission ajoute à ces obligations la possibilité d’un suivi social permettant un travail sur le désengagement de ces individus, afin de protéger les Français dans la durée.

Parce que ces mesures sont des mesures de sûreté, reconnues comme telles par le Conseil d’Etat, elles seront d’application immédiate. L’inscription de ma proposition de loi par le gouvernement et le Président de la République à l’ordre du jour de la session extraordinaire de juillet ouvre par ailleurs la voie à une adoption rapide de ces mesures par le Parlement. Nous agissons avec détermination pour répondre à l’urgence : la sécurité des Français n’attend pas.

 

Assemblée nationale :

  • Présentation du rapport de la Convention citoyenne pour le climat au CESE

 

 


Dans la presse :

  • Invitée de la matinale de France Info TV (retrouvez mon interview ICI)

 

Assemblée nationale :

  • Réunion du groupe La République en Marche
  • Séance publique : examen et adoption de la proposition de loi instaurant mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

 

 

Assemblée nationale :

  • Réunion du groupe La République en Marche
  • Rendez-vous avec Eric Jalon, conseiller pour les affaires intérieures auprès du premier ministre

 

Dans la presse :

  • Invitée de l’émission RTL Midi sur RTL (retrouvez l’émission ICI)
  • Invitée de l’émission Questions d’actu sur LCP (retrouvez mon interview ICI)

 

 

Circonscription :

  • Facebook live sur la proposition de loi instaurant mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine (retrouvez la vidéo ICI)

 


Assemblée nationale :

  • Présidence de la commission des Lois : examen du projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France

 

 

  • Réunion du bureau du groupe La République en Marche
  • Réunion du bureau de la commission des Lois
  • Rendez-vous avec des représentants du syndicat Unité Magistrats

 


Assemblée nationale :

  • Réunion de la Délégation Parlementaire au Renseignement
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire
  • Présidence de la commission des Lois : examen en seconde lecture du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

   

Circonscription :

  • Réunion du jury du concours d’éloquence organisé par le collège Romain Rolland à Sartrouville

 

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Circonscription :

  • Rendez-vous avec Thomas Lavielle, nouveau directeur de cabinet du Préfet des Yvelines
  • Rendez-vous citoyens à la permanence

   

  • Rencontre avec Sophie Luyt et Amandine Lignier, fondatrices de Gestes et mots d’amour

   

  • Visite des Ateliers ELBA à Sartrouville

 

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