Vers un nouvel acte de notre République !

Vers un nouvel acte de notre République !

 

Replacer l’humain et la justice au cœur du projet national, bâtir une République de la proximité où chaque citoyen est respecté, accompagné, engagé : les bases d’un nouveau projet national ont été posées le 25 avril dernier par le Président de la République en réponse aux inquiétudes exprimées par une partie des Français depuis le mois de novembre dernier. Ces réponses sont nombreuses, elles sont profondes. Elles doivent nous permettre d’accélérer la transformation de notre pays afin que chaque Français, dès demain, voit sa situation s’améliorer concrètement.

Notre démocratie sera d’abord changée en profondeur. Les Français souhaitent pouvoir être mieux associés à la décision et à l’action publiques. Avec l’abaissement du seuil de déclenchement du referendum d’initiative partagé à 1 million de signatures, le tirage au sort de 150 citoyens au sein du CESE et le référendum local renforcé, nous créons les outils pour répondre à ce besoin de participation citoyenne. Ce sont d’excellents moyens de mieux associer les citoyens et leurs représentants, sans les opposer, que j’appelais de mes vœux depuis le début de l’examen de la réforme constitutionnelle l’été dernier. Nous définirons également un nouveau pacte territorial, une nouvelle décentralisation qui portera sur le transport, le logement, la transition écologique, la vie quotidienne. Car il est essentiel de clarifier l’organisation de notre République et de s’assurer que les décisions sur ces sujets essentiels à chacun de nous se prennent au plus près des territoires et des besoins de leurs habitants.

       

Les Français ont aussi exprimé un fort sentiment d’injustice sociale, fiscale et territoriale. C’est la raison pour laquelle la lutte contre l’évasion fiscale sera renforcée, certaines niches fiscales supprimées et l’impôt sur le revenu significativement diminué de 15% pour les premières tranches, ce qui devrait toucher près de 15 millions de foyers. En matière de pouvoir d’achat, la prime de fin d’année défiscalisée, dont deux millions de Français ont bénéficié pour un montant moyen de 450€ en 2018, sera pérennisée. Les pensions de retraite de moins de 2000€ seront ré-indexées sur l’inflation dès 2020. Pour les mères isolées, dont nous avons entendu les nombreuses difficultés lors du Grand débat, nous garantirons, via des prélèvements directs de la CAF, que les pensions alimentaires qui leur sont dues leur soit effectivement versées. Nous accélérerons aussi notre politique éducative : le nombre d’élèves dans les classes de la grande section de maternelle au CE1 sera limité à 24 sur tout le territoire. Le dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP+ a fait ses preuves : le niveau des élèves monte plus vite, les professeurs et les parents sont extrêmement satisfaits de ce dispositif. Il nous faut renforcer cette dynamique afin de mieux lutter contre les inégalités à la racine.

   

Face aux grands changements que connait notre société, les réponses du Président visent à encourager des transitions dans lesquelles les Français sont pleinement investis et accompagnés. Une Convention Citoyenne sur le Climat composée de 150 citoyens tirés au sort sera chargée dès le mois de juin de travailler sur les questions de transition écologique. Ses propositions seront directement soumises au Parlement ou au referendum. Nous créerons également une filière dédiée à la grande dépendance et refonderons notre système de retraites pour faire face à la problématique du vieillissement avec justesse et justice. Ces réformes nous permettront aussi de construire des droits pour les aidants qui soutiennent un proche âgé, malade ou atteint de handicap.

   

Au-delà de ces mesures, c’est aussi une nouvelle méthode de travail qu’a annoncé le Président, fondée sur un dialogue renforcé avec les syndicats, les associations, les élus, les citoyens. Au fond, nous poursuivons tous un objectif commun : améliorer le quotidien des Français. Il est essentiel que nous puissions unir nos forces pour œuvrer en ce sens.

Après les annonces, vient le temps de l’action. Lors du séminaire gouvernemental de lundi, nous avons fixé le calendrier des prochains mois. La majorité dans son ensemble, gouvernement et Parlement, est parfaitement déterminée et mobilisée pour mettre en œuvre ces mesures au plus vite afin que chacun puisse en ressentir les effets concrets dans sa vie quotidienne. Sur la réforme de nos institutions pour plus de participation citoyenne, sur le nouveau pacte territorial pour permettre aux collectivités de mieux répondre aux besoins de leur territoire et de leurs habitants, ou encore sur la réforme de la fonction publique pour une administration plus efficace au service des Français, la commission des Lois de l’Assemblée nationale est et restera au rendez-vous, ainsi que je l’ai assuré mardi au Président de la République lors de nos échanges à l’Elysée !  

 


Et en commission des Lois ?


 

Examen du projet de loi de transformation de la fonction publique

   

Cette semaine en commission des Lois, nous examinions le projet de loi de transformation de la fonction publique. Son objectif : donner aux 5 millions d’agents qui font vivre nos services publics les moyens de mieux exercer leur mission au service des Français. Fruit d’une année entière de concertation avec les 9 organisations syndicales et les représentants des employeurs publics de l’Etat, territoriaux et hospitaliers, ce projet de texte contient d’importants leviers de transformation et de modernisation de la fonction publique : simplification du dialogue social, recours accru au contrat, individualisation de la rémunération et accompagnement renforcé des mobilités et transitions professionnelles des agents publics. Cette modernisation de la gestion des ressources humaines permettra, tout en préservant le statut des fonctionnaires, une ouverture plus importante sur le secteur privé, une plus grande souplesse dans les parcours, et une plus grande efficacité des services publics, en particulier dans les territoires les plus reculés.

J’ai pour ma part profité de ce texte pour déposer un amendement, soutenu par le groupe La République en Marche et adopté par la commission, obligeant le Gouvernement à rendre compte annuellement et publiquement des niveaux de rémunération versée aux 1% d’agents les mieux rémunérés. Il s’agit de répondre à un fort enjeux démocratique : les contribuables doivent être informés des niveaux de rémunération effectivement perçus par les agents publics qu’ils rémunèrent. Cette information concernant les plus hauts niveaux de salaire des agents publics, plusieurs fois demandée, contribue à une plus grande transparence de la vie publique, et par conséquent à la confiance des citoyens dans l’administration. Elle permettra aussi de mieux rendre compte des différences existantes avec les salaires versés dans le secteur privé pour des fonctions comparables, et de dissiper sans doute quelques fantasmes.  

 

Lutte contre la haine sur internet

 

Avec-vous déjà été confronté à des contenus haineux ou injurieux en ligne ? Comment lutter contre ces contenus de façon efficace et respectueuses des libertés ? Participez à la consultation citoyenne et faites-nous part de vos propositions en cliquant sur l’image ci-dessous ! Votre avis viendra nourrir nos réflexions sur ce texte en vue du prochain examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne.

 


Circonscription :

  • Cérémonie du souvenir des victimes et des héros de la déportation au Vésinet

Dans la presse :

  • Invitée de Jérôme Cadet dans la matinale de France Info

 

Assemblée nationale :

  • Réunion d’équipe hebdomadaire
  • Réunion de préparation au séminaire gouvernemental
  • Séminaire gouvernemental autour du Premier ministre

 


Assemblée nationale :

  • Conférence des Présidents
  • Réunion du groupe La République en Marche
  • Réunion des commissaires aux Lois La République en Marche
  • Présidence de la commission des Lois : audition de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les évènements survenus au centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe le 5 mars 2019 ; examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte

   

  • Échange entre le Président de la République et les membres de la majorité de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale et du Sénat, au Palais de l’Elysée

 

 

Dans la presse :

  • Invitée de Laurence Ferrari dans Punchline sur CNEWS, de Damien Givelet dans Le Grand dossier sur LCI et de Bruce Toussaint dans Grand angle sur BFMTV (retrouvez la vidéo de mon interviewICI)

   


Assemblée nationale :

  • Petit-déjeuner de travail des commissaires aux Lois La République en Marche sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
  • Présidence de la commission des Lois : examen du projet de loi de transformation de la fonction publique (9h30-13h, 15h-20h, 21h-minuit)

   


Assemblée nationale :

  • Déjeuner de travail sur la réforme de la fonction publique autour d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics
  • Présidence de la commission des Lois : examen du projet de loi de transformation de la fonction publique (9h30-13h, 15h-20h)

 

 

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