26 Nov Vigilance sanitaire et évolution de l’épidémie de Covid-19 : audition par la commission des Lois de Jean-François Delfraissy

COMMUNIQUÉ

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Yaël Braun-Pivet

Présidente de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Députée des Yvelines

Vigilance sanitaire et évolution de l’épidémie de Covid-19 : audition par la commission des Lois de Jean-François Delfraissy le 1er décembre à 11h

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Paris, le 26 novembre 2021

 

La commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par Madame Yaël Braun-Pivet, se réunira le mercredi 1^er décembre à 11h pour auditionner Monsieur Jean-François Delfraissy, Président du Conseil scientifique.

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, 10 textes ont été examinés par la commission des Lois et 30 réunions ont été consacrées à la gestion de la crise sanitaire. La commission exerce en outre un contrôle parlementaire renforcé et continu de l’action du Gouvernement, exigence démocratique fondamentale au regard de cette situation inédite. C’est dans le cadre de ce contrôle renforcé que s’inscrit cette audition. A l’initiative de la commission des Lois et sur la base des propositions de la mission sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire conduite par celle-ci, la loi prévoit en effet que les commissions parlementaires peuvent consulter le conseil scientifique sur toute question concernant la situation sanitaire, les connaissances scientifiques qui s’y rapportent et les mesures propres à y mettre un terme.

Pourront notamment être abordées les questions relatives à l’évolution de l’épidémie, à la couverture vaccinale et à la campagne de rappel en cours, au pass sanitaire et plus largement à l’évaluation des outils de gestion de crise mis en place par la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire adoptée en octobre dernier.

Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale.